Paul Bonnecarrere

De: Paul Bonnecarrère
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Bonnecarrère
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Bonnecarrère
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="1996-05-15"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000367206(source JORF)
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Paul Bonnecarrère
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="1996-05-15"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000559695(source JORF)
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Paul Bonnecarrere
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Procureur de la République
Remplace:
M. Rabineau
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Bonnecarrere (Paul)
substitut du procureur général près cette cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Cianfarani
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000352613(source JORF)
nomination
20 Février 199120/02/1991