Paul Journé

De: Paul JOURNÉ
Objet:
aux fonctions
rapporteur public
JORFTEXT000053957996(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Journé (Paul)
Objet:
du tableau d'avancement complémentaire
au grade de président établi par le Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance du
13 novembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance
a_sa_demande
JORFTEXT000037816754(source JORF)
radiation
16 Décembre 201816/12/2018
De: Journé (Paul)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
13 novembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000037647641(source JORF)
inscription
27 Novembre 201827/11/2018
De: Journé (Paul)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000025031140(source JORF)
désignation
27 Décembre 201127/12/2011
De: Paul Journé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000618052(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Paul Journé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000616226(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200723/02/2007
De: Paul Journé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Journé (Paul)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Journé (Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Journé (Paul)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (aviation civile)
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (aviation civile)
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000266956(source JORF)
détachement
22 Avril 200622/04/2006
De: Paul Journé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000449558(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200520/11/2005
De: Journé (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Journé (Paul)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Journé (Paul)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000591024(source JORF)
affectation
04 Mai 200204/05/2002
De: Journé (Paul)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000412825(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Journé (Paul)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'adminisration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2002, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000229074(source JORF)
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Journé (Paul)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-01-01"
ecole
eleve_ena="2000-2002"
JORFTEXT000000216348(source JORF)
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Journé (Paul)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000390721(source JORF)
admission
26 Août 199826/08/1998
De: Journe (Paul)
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555890(source JORF)
admissibilite
26 Avril 199826/04/1998