Philippe Peretti

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De: Philippe PERETTI
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal
Groupe:
date_debut="2022-05-15"
date_fin="2022-08-31"
tribunal="" sexe="
charge
23 Avril 202223/04/2022
De: Philippe Peretti
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Peretti (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Peretti (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Peretti (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
inscription
26 Avril 201426/04/2014
De: Peretti (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
09 Octobre 201009/10/2010
De: Peretti (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du ministre en charge de la réforme du secteur public, à Accra (Ghana)
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
date_fin="2008-05-31"
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Peretti (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-08-24"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Peretti (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Péretti (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-07-09"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Péretti (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Péretti (Philippe)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Peretti (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Peretti (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Peretti (Philippe)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1997-10-01"
affectation
19 Juin 199719/06/1997
De: Philippe Peretti
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1995-1997)
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
ecole
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Peretti (Philippe)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Péretti (Philippe, Georges)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
promotion
20 Janvier 199620/01/1996
De: Peretti (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Peretti (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
16 Juillet 199316/07/1993

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