Pierre de Monte


De: Pierre DE MONTE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Parquet européen
procureur européen délégué
Groupe:
Parquet européen
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048621877(source JORF)
détachement
21 Décembre 202321/12/2023
De: Pierre DE MONTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000041654602(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: de MONTE (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000036114930(source JORF)
réintégration
30 Novembre 201730/11/2017
De: de MONTE (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps de la magistrature
date_debut="2017-09-01"
corps="La magistrature"
JORFTEXT000036114930(source JORF)
radiation
30 Novembre 201730/11/2017
De: Pierre de MONTE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre de MONTE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000026568062(source JORF)
nomination
04 Novembre 201204/11/2012
De: de Monte ( Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: de Monte (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: de Monte (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: de Monte (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: de Monte (Pierre)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: De Monte (Pierre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.