Raymond Viricelle

De: Raymond Viricelle
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Viricelle (Raymond)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jobard (Yves)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000221376(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Raymond Viricelle
magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000752368(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Viricelle (Raymond, Jean)
directeur juridique de la SNCF. Officier du 24 juillet 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-24"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Viricelle (Raymond)
magistrat du siège hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1994-11-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000367090(source JORF)
détachement
09 Octobre 199409/10/1994
De: Viricelle (Raymond, Jean, René)
magistrat détaché
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de le justice
Au grade d'officier
directeur juridique de la Société nationale des chemins de fer français. Chevalier du
5 avril 1985
Groupe:
Direction juridique de la Société nationale des chemins de fer français. Chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de le justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Viricelle (Raymond)
magistrat du siège hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1989-11-15"
JORFTEXT000000707541(source JORF)
détachement
31 Janvier 199031/01/1990