membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

viticulture

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

viticulture

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

viticulture

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1o

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires