conseillère à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

conseillère à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

magistrate réserviste à la Cour de cassation. Chevalier du 25 juin 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseillère à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

conseillère à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

agrégée des facultés de droit, conseiller à la Cour de Cassation

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenues en activité en surnombre

date de mise à la retraite : 19 juin 2009, fin de maintien en activité en surnombre, le

professeur des universités

conseillers à la Cour de cassation

M. Badi

professeur à l'université de Strasbourg, nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature