Sophie Tubiana
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie TUBIANA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
"
JORFTEXT000053701072
(source JORF)
nomination
19 Mars 2026
19/03/2026
De:
Sophie TUBIANA
avocate honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut
=
"
2025-02-07
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000051452942
(source JORF)
admission
12 Avril 2025
12/04/2025
De:
Sophie TUBIANA
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000050491213
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2024
14/11/2024
De:
Sophie TUBIANA
avocate honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000050491213
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2024
14/11/2024
De:
Sophie TUBIANA
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000047541414
(source JORF)
nomination
13 Mai 2023
13/05/2023
De:
Sophie TUBIANA
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000047541414
(source JORF)
nomination
13 Mai 2023
13/05/2023
De:
Sophie TUBIANA
présidente du Parc Loire Anjou Touraine, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
b)
représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
Comité national de la biodiversité
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000046437956
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2022
18/10/2022
De:
Sophie TUBIANA
Présidente du Parc Loire Anjou Touraine, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels
b)
représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Remplace:
Mme Michelle PEREZ
Groupe:
Comité national de la biodiversité
JORFTEXT000045946809
(source JORF)
nomination
22 Juin 2022
22/06/2022
De:
Sophie TUBIANA
avocate, conseillère municipale de Saumur, vice-présidente de la Communauté d'agglomération Saumur-Val-de-Loire développement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
élue local choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:
Mme Sophie DESSUS
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000032593019
(source JORF)
nomination
29 Mai 2016
29/05/2016