Sylviane Léger-Landais


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylviane Leger Sylviane Landais
De: Sylviane Léger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000596661(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Sylviane Léger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000596616(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Sylviane Léger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000771031(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Sylviane Léger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000580836(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200128/11/2001
De: Sylviane Léger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000223695(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Sylviane Léger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000769593(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Léger-Landais (Sylviane)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
date_debut="2000-07-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000767234(source JORF)
détachement
31 Janvier 200131/01/2001
De: Sylviane Leger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000767419(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200024/10/2000
De: Sylviane Leger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Sylviane Leger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766421(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylviane Leger-Landais
Objet:
directrice générale de l'action sociale
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000401063(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylviane Leger-Landais
Objet:
conseillère budgétaire au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000400863(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 200028/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.