Thierry Louton

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De: Thierry Louton
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049880458(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thierry LOUTON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000049780599(source JORF)
réintégration
26 Juin 202426/06/2024
De: Thierry Louton
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Thierry Louton
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Thierry Louton
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000048306466(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: LOUTON Thierry
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047858657(source JORF)
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Thierry Louton
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046751269(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: Thierry Louton
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046326558(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202225/09/2022
De: Thierry Louton
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000045124032(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Thierry LOUTON
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le département de la Haute-Garonne
JORFTEXT000038330136(source JORF)
affectation
03 Avril 201903/04/2019
De: Thierry LOUTON
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1324777A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Thierry LOUTON
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques spécialisé de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000027436778(source JORF)
promotion
23 Mai 201323/05/2013
De: Thierry LOUTON
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Doubs
Objet:
comptable chargé de la recette des finances de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
JORFTEXT000024614825(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry LOUTON
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département du Doubs
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Doubs
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Thierry LOUTON
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Louton (Thierry)
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Doubs
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs (cycle 2011, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Thierry LOUTON
directeur départemental détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Doubs
chef des services du Trésor public de 3e échelon
Groupe:
Doubs
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021520596(source JORF)
détachement
24 Décembre 200924/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.