17 Décembre 2022 - JORFSearch

17 Décembre 2022

De:	Laura Souty
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2023-01-01"

JORFTEXT000046751853 (source JORF)

cessation de fonction

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	CIUTAC-CHILANU (Inga)
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000046751784 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marie SIRINELLI maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	inspectrice des affaires sociales de 1re classe, auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2022-12-30"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000046751782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anne Gaëlle CHAUX
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes 1° « Chirurgie orale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Philippe LESCLOUS
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Éric GERARD, Martine TRUNKENWALD HELLE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Laurent DEVOIZE
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Éric GERARD, Martine TRUNKENWALD HELLE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Vianney DESCROIX
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Éric GERARD, Martine TRUNKENWALD HELLE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvain CATROS
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Éric GERARD, Martine TRUNKENWALD HELLE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bart VANDE VANNET
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sophie CAROLUS, Paul GRAINDORGE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Stéphane RENAUDIN
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sophie CAROLUS, Paul GRAINDORGE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Damien BREZULIER
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sophie CAROLUS, Paul GRAINDORGE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Michel RUQUET
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sahar MOUSSA BADRAN, Estelle GENON Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Marc MARTRETTE
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sahar MOUSSA BADRAN, Estelle GENON Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Olivier HAMEL
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sahar MOUSSA BADRAN, Estelle GENON Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Assem SOUEIDAN
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Jean-Louis JOURNET, Carine GUIAVARC'H 2° « Médecine bucco-dentaire » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	ESCLASSAN Rémi
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Jean-Louis JOURNET, Carine GUIAVARC'H 2° « Médecine bucco-dentaire » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pierre-Yves COUSSON
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Jean-Louis JOURNET, Carine GUIAVARC'H 2° « Médecine bucco-dentaire » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Maxime ROTENBERG
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Geneviève WAGNER, Myriam GARNIER 3° « Orthopédie dento-faciale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Michel LE GALL
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Geneviève WAGNER, Myriam GARNIER 3° « Orthopédie dento-faciale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Yves BOLENDER
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Geneviève WAGNER, Myriam GARNIER 3° « Orthopédie dento-faciale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Stéphane BARTHELEM
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Geneviève WAGNER, Myriam GARNIER 3° « Orthopédie dento-faciale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Cédric MAUPRIVEZ
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes 1° « Chirurgie orale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

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nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Louis MAMAN
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes 1° « Chirurgie orale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Christophe FRICAIN
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes 1° « Chirurgie orale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Loredana RADOI
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Éric GERARD, Martine TRUNKENWALD HELLE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvie BOISRAME
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Éric GERARD, Martine TRUNKENWALD HELLE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Delphine WAGNER
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sophie CAROLUS, Paul GRAINDORGE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Elvire LE NORCY
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sophie CAROLUS, Paul GRAINDORGE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Carole CHARAVET
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sophie CAROLUS, Paul GRAINDORGE Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anne RASKIN
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sahar MOUSSA BADRAN, Estelle GENON Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Adeline BRAUD
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sahar MOUSSA BADRAN, Estelle GENON Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Agnès BLOCH-ZUPAN
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Sahar MOUSSA BADRAN, Estelle GENON Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Virginie MONNET-CORTI
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Jean-Louis JOURNET, Carine GUIAVARC'H 2° « Médecine bucco-dentaire » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Maryline MINOUX
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Jean-Louis JOURNET, Carine GUIAVARC'H 2° « Médecine bucco-dentaire » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Tiphaine DAVIT-BEAL
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Jean-Louis JOURNET, Carine GUIAVARC'H 2° « Médecine bucco-dentaire » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Claire PERNIER
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Geneviève WAGNER, Myriam GARNIER 3° « Orthopédie dento-faciale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marie-José BOILEAU
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes Représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Geneviève WAGNER, Myriam GARNIER 3° « Orthopédie dento-faciale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	LESCAILLE Géraldine
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes 1° « Chirurgie orale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sarah CROUSTY
Objet:	au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualifications des chirurgiens-dentistes 1° « Chirurgie orale » Professeurs des universités-praticiens hospitaliers assurant l'enseignement de la spécialité
Groupe:	Première instance et d'appel

JORFTEXT000046751780 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	EL HAJJ (Elie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	GUEHRIA (Mohamed-Cherif )
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	DAOUD (Wadii)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	M. KHARRAT (Amine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	NYAT (Patrick, Privat)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	CHEBBI (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	FERD (Kamal)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	AMDOUN (Malek)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	JENDOUBI (Ali)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	SALAH (Mahmoud)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	LEBBI (Mohamed, Anis)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	BEN YAKHLEF (Yassine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	LEBCIR (Kenza)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	MOUSSAWY (Sahar), épouse Dirani
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	SAADOU (Jihen)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	BENABBAS (Nabila), épouse GUENI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	BEN KHALIFA (Sonia), épouse DAGHFOUS
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751775 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	JIMENEZ SUAREZ (JUAN JOSE)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000046751771 (source JORF)

autorisation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	HURBES (Mickaël)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	CONSALVI (Julien)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	CARIOU (Julien)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	PLACE (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste complémentaire au titre de la classe normale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	COSTECALDE (Jérôme)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique I. - Au titre du I (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	CARRE (Jean-Louis)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique I. - Au titre du I (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	RENE-CORAIL (Roselyne)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	POINT-JONNEAUX (Bénédicte)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	LEPRINCE (Vanessa)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	GARETTO (Virginie)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	DUPUIS-LOQUIN (Cécile)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	DAILLY (Aude)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	CHARLES-ALFRED (Catherine)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	HUET (Caroline)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique II. - Au titre du II (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste complémentaire au titre de la classe normale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	MADET (Valérie)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique I. - Au titre du I (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	JOIGNEAUX (Sabine)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique I. - Au titre du I (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	JAMES (Adeline)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique I. - Au titre du I (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	DUMOULIN (Aline)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique I. - Au titre du I (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	AVELANGE (Sandrine)
Objet:	au titre de l'année 2023, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique I. - Au titre du I (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : Liste principale
Groupe:	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements

JORFTEXT000046751765 (source JORF)

inscription

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Kévin GUITTET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur du développement durable au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Direction du transport aérien (DTA)

date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046751762 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Claire PIUMATO directrice du travail
Objet:	experte de haut niveau (groupe III), cheffe de la mission du droit du travail de la direction du transport aérien au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction du transport aérien (DTA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046751760 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Odile Petit ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie
Objet:	des cadres

JORFTEXT000046751757 (source JORF)

radiation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Odile Petit
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie
Groupe:	Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie

date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000046751757 (source JORF)

admission

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pascale Pottier ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:	des cadres

JORFTEXT000046751755 (source JORF)

radiation

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pascale Pottier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000046751755 (source JORF)

admission

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jacques MULLER directeur du travail
Objet:	directeur de projet (groupe II) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour exercer adjoint au délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

date_debut="2023-01-01"
duree="trois mois"

JORFTEXT000046751747 (source JORF)

reconduction

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Stéphanie COURS directrice du travail
Objet:	cheffe de service, responsable du pôle travail et solidarités auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

date_debut="2023-01-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046751745 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	de Force Ouvrière (FO)
Objet:	membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

JORFTEXT000046751743 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Caroline CHAMPION suppléante
Objet:	membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Remplace:	M. Maxime RAULET
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

JORFTEXT000046751743 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Samuel CREVEL magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2023-01-02"
date_fin="2023-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000046751739 (source JORF)

disponibilité

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sabine ORSEL présidente du tribunal judiciaire de Laval
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
president

JORFTEXT000046751737 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alexis MIHMAN conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000046751737 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Rose-Marie HUNAULT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

JORFTEXT000046751737 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alexis GAUTIER magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des armées adjoint au chef de la division et de chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences de la division des affaires pénales militaires, à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Ministère des Armées Direction des affaires juridiques

date_debut="2023-02-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000046751735 (source JORF)

détachement

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvie HUBAC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de section
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2023-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046751733 (source JORF)

admission

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Olivier Chambard ministre plénipotentiaire
Objet:	membre du collège des évaluateurs centraux
Remplace:	M. Bruno Perdu
Groupe:	Collège des évaluateurs centraux

JORFTEXT000046751730 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Philippe NOLLEN directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes

date_debut="2022-12-23"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000046751727 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Laure TROTIN sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, sous-préfète de Mende
Groupe:	Préfecture de la Lozère, sous-préfète de Mende

secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000046751725 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Agnès CHAVANON sous-préfète hors classe
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon (groupe III)
Groupe:	Préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon

secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000046751723 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	ORTET (Véronique) inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000046751721 (source JORF)

intégration

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Martine Dayan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2023-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046751718 (source JORF)

admission

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pierre SILHOL administrateur des finances publiques, 5e échelon, détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco
Objet:	dans son corps d'origine, promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et placé en service détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco directeur des services fiscaux
Groupe:	Gouvernement de la Principauté de Monaco

date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046751714 (source JORF)

réintégration

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	MARQUES-LOPES (Marlène)
Objet:	au grade d'attaché économique principal

date_debut="2022-08-01"

JORFTEXT000046751712 (source JORF)

promotion

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	TOULORGE (Louis)
Objet:	au grade d'attaché économique principal

date_debut="2022-01-01"

JORFTEXT000046751712 (source JORF)

promotion

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	MENAT (Bruno)
Objet:	au grade d'attaché économique principal

date_debut="2022-01-01"

JORFTEXT000046751712 (source JORF)

promotion

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	FAUQUIER (Grégoire)
Objet:	au grade d'attaché économique principal

date_debut="2022-01-01"

JORFTEXT000046751712 (source JORF)

promotion

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	THEVENIN (Johann)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration

date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes

JORFTEXT000046751709 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	ECLAR (Sindy)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration

date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes

JORFTEXT000046751709 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anne DANIERE-MOREAU
Objet:	directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Direction régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2023-01-16"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046751707 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Christophe MARTIN
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général de l'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Etat

date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

JORFTEXT000046751705 (source JORF)

réintégration

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	REFERENCES PRISES EN CHARGE 9-AVP038-004 : Diamètre 4 mm - longueur non contrainte 10 mm, 9-AVP038-005 : Diamètre 5 mm - longueur non contrainte 10, 5 mm, 9-AVP038-006 : Diamètre 6 mm - longueur non contrainte 11 mm, 9-AVP038-007 : Diamètre 7 mm - longueur non contrainte 12, 5 mm, 9-AVP038-008 : Diamètre 8 mm - longueur non contrainte 13, 5 mm, Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2027
Objet:	est préinstallé dans un chargeur pour faciliter le chargement du dispositif dans un cathéter de pose. Le cathéter porteur ne doit pas mesurer plus de 125 cm de longueur. Un étau/ troqueur en plastique est inclus et pourra être attaché au guide porteur pour faciliter le détachement du dispositif., Les dispositifs AVP 4 sont disponibles en 5 tailles allant de 4 mm à 8 mm de diamètre., Les accessoires du dispositif sont les suivants :, - Guide porteur : le guide est constitué d'un fil central en nitinol avec une vis en acier inoxydable à l'extrémité. Une bobine de fil plat en acier inoxydable revêtu de polytétrafluoroéthylène (PTFE)
Groupe:	Société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORFTEXT000046751642 (source JORF)

composition

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Paul de Sousa Guerra assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Christophe Zein assistant d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Charles Madelenat assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Arnaud Le Gat adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Ernest Kobozo assistant d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	José Goncalves adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alain Castagnon assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Rodrigue Lenclud assistant d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Christian Fontan assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Emmanuel Farjon assistant d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Paul de Sousa Guerra assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Christophe Zein assistant d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Gérard Viaud adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Dany Soupire adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Marie Segrestaa adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Philippe Sagaliapidine adjoint d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alexandre Rybak adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jessy Romuald adjoint principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Christian Quach Tien assistant d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Thierry Poutnik adjoint d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Stéphane Pignat adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Claude Payet assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Laurent Palmaro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sandacilane Pajani adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Freddy Nuss ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Vijay Nair assistant d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Frederic Menielle agent contractuel
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Olivier Marfaing attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Arnaud Le Gat adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Stéphane Le Borgne assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Hugues Labaune ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Ernest Kobozo assistant d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Mira Kadem assistant d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Didier Jarno ouvrier d'état hors catégorie C, chef d'équipe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Fabrice Hervan ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Ramzi Hamza ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marc Guillemot assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	José Goncalves adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Laurent Genolini adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Samuel Gendre adjoint d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Michel Gaudichot ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Gérald Fontanière ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Wilfried Edmond secrétaire administratif classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alexis Di Tullio adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Patrice Descaves ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Fabien Charon adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alain Castagnon assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Yssam Boucherit adjoint d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Roland Beweli intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Thierry Auzou attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bernard Autissier adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Denise Vefour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Isabelle Vazeille adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Corinne Vaysse assistante d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Séverine Sworowski assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances »
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Isabelle Melloul assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Guylène Kneur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Elkhiyata Hamzi adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Cindy Duffie adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bernadette Depehi adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marie Béatrice Bellone-Angioni technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anne-Sophie Wibaux adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sydné Lefebvre adjointe d'administration, classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Laure Gaboriau adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Audrey Duran assistante d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Béatrice Dupart assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Françoise Barrios adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Evelyne Zimmermann adjointe principale de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nora Zannou adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Isabelle Vazeille adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Patricia Vankeerberghen adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marie-Chantal Valluet assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Patricia Valentin Chiron assistante d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Valérie Tripogney adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Agnès Tracol adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Madeleine Touret adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Catherine Teillet-Duriez adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Léna Tecles adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Carmen Staerk adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marie-Noëlle Snanedj adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Lysiane Senmartin adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Aziza Sbaa adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Corinne Roy-Belleplaine adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Isabelle Rot adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Aurélie Robyn assistant d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Patricia Rival-Corso adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Martine Riguet adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Isabelle Queouron adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alexandra Poupart adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Maryline Pouchin agente contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alizée Poittevin adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nathalie Pezennec adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Karine Pelletant adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Juliette Parizet contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Mylène Orer assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anaëlle Orer agente contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Florence Nicoleau adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Laurence Naillet agent contractuel
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nicolette Mornet adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marlène Monbruno adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Fanny Millet adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Martine Mignot assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sonia Meziane adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Liliane Marie-Joseph adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Floryse Magne adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jennifer Mace adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nadine Lozachmeur assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marine Lozachmeur agente contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Gaëlle Limorte contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Monique Lestage adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jacqueline Le Ray adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nathalie Le Lay adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marie-Yasmina Law-Ying adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvie Larcier adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Carole Laforêt intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marie Lacroix-Guilhem assistante d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Céline Lacoste adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Isabelle Lacambre adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jacqueline Justine assistante d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Fabienne Jean-Alphonse adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Elkhiyata Hamzi adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Linda Hammouche contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Carole Guillôme adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Françoise Guette assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anita Grosdemange intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Stéphanie Gouriou adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvie Gondcaille assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pascale Giral adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Olivia Gilibert adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sabah Gevez intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Solène Garrez adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Françoise Gantzer assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Naïma Galion adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Maryline Fremondiere adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Carine Foltran adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Isabelle Fernandez adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Binta Fatoumata Diallo agente contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Janice Estarque adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Florence Escorne-Joly assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Karine Dutrinus adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Patricia Dumont adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Cindy Duffie adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Catherine Dova adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Stéphanie Doumas assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Michèle Doriac adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Christine Dingival adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Rosalie Depye adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bernadette Depehi adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1e classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Corinne Denecheau adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Maryse Davidas adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Virginie Daviau adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Murielle Colvil adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Dominique Colas adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Véronique Claisse adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Grazziela Chelli adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jennifer Chauve assistante d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Kim Chau intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pascale Cayet adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nancy Campos-Paredes adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvie Callegarin adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anne-Marie Cadot adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Laurence Bresson adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Michèle Bozzio adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bianca Boutoto adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pascale Bonnot adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvie Besse adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Gisèle Bertin assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Véronique Bernard-Kielinski adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Elodie Bernard adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Yasmina Benarib adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Valérie Belamy technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Virginie Atencia assistante d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Martine Molerus assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_fin="2023-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nizar Chaffai attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_fin="2022-12-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Guillaume Crief ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_fin="2022-12-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Maëla Le Bourg assistante d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2023-01-01"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Martial Dumont ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2022-12-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marie-Noëlle Garcia contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2022-12-30"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean Gouadain
Objet:	au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Laurent Chapeau
Objet:	au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets II. - ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bertrand Robin
Objet:	au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets II. - attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Frédéric Solano
Objet:	au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets II. - agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Thierry Para assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes
Objet:	de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Charles Madelenat assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Didier Eberhardt technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Séverine Sworowski assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances »
Objet:	de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Solange Sudermann assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division « finances »
Objet:	de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Isabelle Melloul assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances »
Objet:	de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marie Béatrice Bellone-Angioni technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière »
Objet:	de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Denise Vefour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Corinne Vaysse assistante d'administration de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Amérique Salyeres assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Karine Parizet assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Lina Margary assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nathalie Laurence attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division « finances »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Guylène Kneur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Celine Filippi attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Béatrice Dupart assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anne Ducher assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Karine Bordes assistante d'administration de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sandrine Berce assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Annie Baena assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jonathan Ajavon attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:	l'effet a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Léopold Vié ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de l'ingénierie technique et du développement durable
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Olivier Robert attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du 19 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Marc Lidon ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du 19 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Philippe Doireau agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Gaël Foulon agent contractuel, chargé de mission
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Stephane Dulac attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la comptabilité et de l'analyse économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Hugo Le Neveu-Dejault attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée a) A
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Boubou Yatera assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée c)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Loïc Arnone attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Roberto Reinhardt attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée k)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Mathieu Gourmelon administrateur de l'Etat hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée k)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Samir Basraoui attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée j)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Zinedine Aït-Oufferoukh adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée i)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Benjamin Magassa attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée h)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Yohann Thomas attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée g)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Julien Taveau attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée a)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	David Poilpot administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Ernest Coelho inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés IV. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Frédéric Choisselet attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés IV. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Gwenaël Hubert attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés III. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alain Gilbert attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pierre Fizazi attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés I. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Frédéric Pommier attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Hugues Saulnier agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Gilbert Nicolas attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jacques Malet attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	François Berthiot attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Johnny Saintvoirin attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « finances »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Marc Pipet attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pierre Lenguin attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Stéphane Gorin attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alexandre Galland attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Didier Depierre attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Gwendal Bonizec attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Charles Baïsset attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Khalid Abdellahi chef de la division logistique, agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Gwendal Bonizec de
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Gil Martine attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « ressources humaines »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nicolas Stark ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jérôme Rossi ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	David Pungercar ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nicolas Pichon ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Christophe Perroquin ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sébastien Jalet ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bernard Imberton architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Cédric Haugomat ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Frédéric Grenot ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Henri Gouge ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Philippe Cordier ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Lucas Cinget ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Romain Challier ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Christian Berastegui-Vidalle ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Hassen Ben Guirat ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Rafaël Tarquis ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Patrick Tailleur ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nicolas Mouttet ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Hervé Mirmand ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Geoffrey Kandri ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Safi Hadj-Bouziane ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Mathieu Durand ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Vianney Dupommier ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, Chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage et ingénierie du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Khadim Djitté attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Camille Boyer ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Mathieu Antras ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Antoine Mahérault ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Mustafa Kara ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Christine Queyranne attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:	l'effet a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Ilham Pauze agente contractuelle
Objet:	l'effet a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sarah Caminondo ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire chargé de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Laurence Rocca attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée a)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvie Manga-Akoa attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée a)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Valérie Hangard assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée a)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Amélie Drion attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée a)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anne Calastreng agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Elodie Thai assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'études, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Elisabeth Cartier attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée a) A
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Mylène Tilin assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée c)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Constance Pillet agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nathalie Neumann ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée k)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée k)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Isabelle Salhi attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée j)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jannick Blamont assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée i)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Lisa Pernice attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée h)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Valérie Sauvageot attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée g)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bich Thanh Ung attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée c)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Kadiatou Ouologueme attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels techniques, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée c)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Elisabeth Moyer attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels de catégorie A+, A administratifs et de la paie des personnels à statut développement durable, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des administrateurs de l'Etat, des attachés d'administration de l'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ingénieurs des travaux publics et des techniciens supérieurs du développement durable
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée c)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nadine Klein attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée c)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvie Courouge attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée c)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jacqueline Pédron attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée a)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée a)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Valérie Gougaud attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés III. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bérengère Bernardi attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Virginie Bodian attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés I. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Blandine Le Bris administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Liliane Capdevielle-Adès ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Elisabeth Da Silva-Koskas ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bénédicte Maès attaché d'administration de l'Etat hors-classe, cheffe de la division « ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sophia Ruiz Hamani attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Françoise Rodriguez attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marianne Pham attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nadiège Maville attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Julie Eudes attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division « finances »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alexa Dielenseger-Lagarde attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anita Boone attachée d'administration de l'Etat hors-classe, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Isabelle Sénicourt attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anita Boone
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvie Guiméra ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sarah Garcia ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Malvina Caubere ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Christelle Bassi ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sarah Arnouil ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anne Saulnier ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sophie Miraillet ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Férouse Mansour attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Karine Lassalle ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Anne Gauthier attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Eric Gaillard attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000046751414 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	François Cojan Ingénieur général de 1re classe de l'armement adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget et chef de la mission performance et contrôle de gestion dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000046751414 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Christophe Clément Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000046751414 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Frédéric Brandy ingénieur sur contrat, adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000046751414 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alexandre Barouh Ingénieur général de 2e classe de l'armement chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000046751414 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	François Musy administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Yves Chogon à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Philippe Albano à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Charles Ravet administrateurs des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sébastien Geffroy à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Frédéric Himpens à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:	Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Luc Barçon-Maurin administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:	Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Florent Tesson administrateurs des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:	Direction nationale d'enquêtes fiscales Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Philippe-Emmanuel De Beer administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:	Direction nationale d'enquêtes fiscales Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Philippe Girard à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Guillaume de La Taille Lolainville administrateur de l'Etat hors classe, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marc Emptaz administrateur général des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Isabelle Thomas-Sygula administrateurs des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Agnès Arcier administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Chantal Thibault administrateurs des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:	Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sylvie Perroudon-Ragot à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:	Direction nationale d'enquêtes fiscales Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Marie-Pierre Sarrailh administrateurs des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Maxime Gauthier administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Patricia Sellière administratrices des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Béatrice Brethomé à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Hugues Perrin à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Thierry Louton administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Laurent Bignon administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Ariane Strazzieri administratrice des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Rémi Van Lede administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Thierry Dufant à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Frédéric Bentejac à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pascale Varin administrateurs des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sophie Mahieux à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Rémi Van Lede administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Thierry Dufant à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Frédéric Bentejac à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pascale Varin administrateurs des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sophie Mahieux à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Thierry Cheneau administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Michel Moriceau administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Véronique Py administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Caroline Geffroy administratrice des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Eric Sauvage administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bertrand Gautier administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Françoise Peucat administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Florence Lempérière administratrice des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Vincent Suberville administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Emmanuel Gaillardon administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bernard Berthier administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Catherine Brigant à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Nadia Gabsi administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pascal Rothé à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Gabriel Ganzenmuller administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bernadette Rabiau administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Béatrice Cartier administratrice des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Frank Mordacq à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Laurent Grave administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Jean-Marc Garrigues administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Bruno Pruvost administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000046751269 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Sophie Payart de Fitz-James administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Angel Gonzalez administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Samuel Barreault à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Patrice Vespuce administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Claude Sorhouetgaray administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Christine Magnaval administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

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délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.