Thierry Ricard

De: Thierry RICARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034078690(source JORF)
admission
24 Février 201724/02/2017
De: Thierry RICARD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2015-04-10"
date_fin="2018-04-09"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030073782(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Thierry RICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 avril 2015
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ricard (Thierry)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000021720858(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Thierry RICARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry Ricard
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Pierre Dages-Desgranges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000429725(source JORF)
désignation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Thierry Ricard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ricard (Thierry)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403601(source JORF)
nomination
20 Janvier 200120/01/2001
De: Ricard (Thierry)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ricard (Thierry)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Thierry Ricard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000731884(source JORF)
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Thierry Ricard
Objet:
à compter de la constitution des deux formations du Conseil supérieur de la magistrature et
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000731884(source JORF)
détachement
19 Mai 199419/05/1994
De: Ricard (Thierry)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 23
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ricard (Thierry)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993