adjointe d'administration principale de deuxième classe, chargée de voyages, division vie du service, département ASID

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé dans les systèmes d'informations

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert

au titre de l'année 2020

2 lieu grand service

Qualité NOM USUEL Prénom affectation

à date inscription

adjoint d'administration principal de deuxième classe, chargée de voyages, division vie du service, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

directrice de l'unité MOY1609 intitulée « Direction des Relations avec les Entreprises » (DRE)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DRE

les actes suivants : a) Les commandes ayant trait aux frais de protection intellectuelle ; b) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit

directrice des relations avec les entreprises

au nom du président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ; les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ; les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie …) ; les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire

adjoint administratif, chargée de voyages, division vie du service, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé

directrice des relations avec les entreprises

adjoint administratif, chargée de voyages, division vie du service, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

suppléante, représentant l'Association française des industries de la détergence (AFISE)

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, et anciennement Patrice COURT-PAYEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)