05 Septembre 2020


De: Fatima Martins
Objet:
responsable rémunérations et avantages sociaux, à l'effet, au nom du président-directeur général : de signer la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes
autorite_delegation="Président-directeur général : de signer la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Laurent Faure
Objet:
directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jacky Fréhel
Objet:
directeur industriel monnaies courantes-Pessac, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Nathalie Pasquet
Objet:
directrice commerciale des monnaies courantes, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Pierre Brugère
responsable adjoint de l'atelier d'entretien
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Elsa Weber-Jousset
Objet:
responsable du département juridique, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passées par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: David Dumai
responsable de l'atelier d'électricité
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Stéphanie Molinard
Objet:
administratrice par intérim, responsable de la médiation et des publications, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer
autorite_delegation="Président-directeur général de signer"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Nathalie Aucouturier
Objet:
responsable des services généraux, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Laurent Faure
Objet:
directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de passer
autorite_delegation="Président-directeur général de passer"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Laurent Faure
directeur des ressources humaines adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général : les contrats, actes, décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général : les contrats"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Marguerite Gryba
responsable du bureau d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Paris d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Stéphane Coussinet
Objet:
responsable du développement des ressources humaines à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout acte de dépense et de paiement relatif aux prestations de formation pour l'établissement de Paris, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Rodolphe Krempp
directeur commercial adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente et bons de commande relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente et bons de commande relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 100 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Emmanuel Cortes
responsable Supply Chain Paris
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Véronique Hosseini
responsable comptes clés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Emmanuel Duflot
responsable qualité hygiène sécurité environnement pour le site de Pessac
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Pessac d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Ingrid Schosseler
Objet:
responsable de la communication, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction de la communication et du marketing
autorite_delegation="Président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction de la communication et du marketing"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Lionel Ramos
Objet:
responsable du service clients, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général : de signer tout avoir ou toute remise de fin d'année inférieur à 500 € (HT) (cinq cents euros toutes hors taxes)
autorite_delegation="Président-directeur général : de signer tout avoir ou toute remise de fin d'année inférieur à 500 € (HT) (cinq cents euros toutes hors taxes)"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Christophe Robieux
responsable coordination et IMG
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Camille Ricour
responsable sites culturels et touristiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Eric Matte
responsable de production des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Présidentdirecteur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Emmanuel Marie
Objet:
directeur de la sécurité et du patrimoine immobilier pour le site de Paris, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Olivier Flécher
Objet:
juriste, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Olivier Decez
Objet:
directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines, et de
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Arnaud Laeron
Objet:
directeur des finances et de la performance
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'Art, directrice de la stratégie, directrice par intérim des expositions et collections, de
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général de signer tout acte de paiement consécutif aux bons de commande, contrats, conventions, marchés et décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 100.000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général de signer tout"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général de signer la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes
autorite_delegation="Président-directeur général de signer la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général de passer oralement, avec confirmation écrite dans l'heure, des ordres de couverture de change aux établissements bancaires
autorite_delegation="Président-directeur général de passer oralement, avec confirmation écrite dans l'heure, des ordres de couverture de change aux établissements bancaires"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Laurence Cloyer-Dié
Objet:
acheteuse, à l'effet, au nom du président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 euros"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Nicolas Dumont
directeur communication et marketing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction de la communication et du marketing
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, directrice de la stratégie, directrice par intérim des expositions et collections, les devis et contrats de vente de pièces métalliques étrangères d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 euros
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Nathalie Pasquet
Objet:
directrice monnaies courantes, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de co-signer avec
autorite_delegation="Président-directeur général de co-signer avec"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Nathalie Pasquet
directrice monnaies courantes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros pour les besoins de la direction des monnaies courantes
autorite_delegation="Président-directeur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros pour les besoins de la direction des monnaies courantes"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Olivier Decez
Objet:
directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, directrice de la stratégie, directrice par intérim des expositions et collections et de
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Arnaud Laeron
Objet:
directeur des finances et de la performance, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Arnaud Laeron
Objet:
directeur des finances et de la performance, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Arnaud Laeron
Objet:
directeur des finances et de la performance, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros pour les besoins de l'activité de la direction financière
autorite_delegation="Président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros pour les besoins de l'activité de la direction financière"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Max Rossigneux
Objet:
directeur des achats, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Olivier Segalla
directeur commercial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jacky Fréhel
directeur industriel monnaies courantesPessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, directrice de la stratégie, directrice par intérim des expositions et collections, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer
autorite_delegation="Président-directeur général de signer"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, directrice de la stratégie et directrice par intérim des expositions et collections, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, directrice de la stratégie et directrice par intérim des expositions et collections, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Olivier Decez
directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Olivier Decez
directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-François Pons
administrateur civil hors classe
Objet:
référent alerte directionnel pour la direction des affaires juridiques
Groupe:
désignation
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-François Pons
administrateur civil hors classe
Objet:
référent déontologue de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Septembre 202005/09/2020
De: Lecadre (Alix)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé pour siéger
représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Lecadre (Alix)
Objet:
membre suppléant de la chambre nationale de discipline
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée pour siéger
représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Françoise ROURE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Philippe SAGALIAPIDINE
adjoint d'administration principal de deuxième classe, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Ernest KOBOZO
assistant d'administration de classe normale, adjoint au chef de la division finances, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Martine THEVENEL
adjoint d'administration principal de première classe, chargée de voyages, division vie du service, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Martine QUINTREC
adjoint d'administration principal de première classe, gestionnaire administratif, division finances, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Nadia PETER
adjoint d'administration principal de première classe, secrétaire du département sûreté équipements
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Sonia MEZIANE
contractuelle AC84, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Valérie MAURY
adjoint d'administration principal de première classe, chargée de voyages, division vie du service, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Valérie LUCAS
adjoint d'administration principal de deuxième classe, chargée de voyages, division vie du service, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Rosemine LELIEVRE
adjoint d'administration principal de deuxième classe, chargée de voyages, division vie du service, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Elkhiyatia HAMZI
adjoint d'administration principal de deuxième classe, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Laëtitia GAY-NEGRE
assistante d'administration de classe exceptionnelle, chef de la division achats, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Karine DRUTINUS
adjoint d'administration principal de première classe, gestionnaire administrative, subdivision gestion des ressources, pôle support -
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Patricia DOLIQUE
adjoint d'administration principal de première classe, secrétaire comptable, subdivision gestion des ressources, pôle support
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Lydia DIAZ ROJAS
adjoint d'administration principal de deuxième classe, chargée de voyages, délégation de la direction sur le site de Toulouse
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: SCHIANO DI LOMBO
agent contractuel RIN
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Thierry MADIKA
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Francis BRANGIER
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Gabriel BERCARU
agent contractuel RIN hors catégorie
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Sandrine LEFEBVRE
ingénieure en chef des Ponts Eaux et Forêts, à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Stéphanie CHAYLA
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Claude HEILES
agent comptable principal de Météo France, et signer tous les actes relatifs à sa gestion et aux affaires qui s'y rattachent, à
Objet:
l'effet de suppléer
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Isabelle LEMPEREUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, fondée de pouvoir
Objet:
l'effet de suppléer
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Alain David
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
délégation
Représentants titulaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Céline Evita
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
conseillère vie associative, participation citoyenne et culture
date_debut="2020-08-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: André Pierre-Louis
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
conseiller réussite éducative et emploi
date_debut="2020-08-17"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Morgane Le Poul
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
conseillère presse
date_debut="2020-08-05"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Claire Cussemane
Objet:
conseillère communication de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
date_debut="2020-08-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Yannick SALA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
conseiller professions libérales et rebond des entreprises
date_debut="2020-08-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Sylvain MAISONNEUVE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
conseiller commerce
date_debut="2020-08-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: François-Xavier HUARD
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
conseiller artisanat, en charge du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-08-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Annabelle LAVERGNE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
conseillère accompagnement et transformation des PME
date_debut="2020-08-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Bénédicte CONSTANS
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
conseillère auprès du ministre, en charge du pôle communication, presse et de la promotion internationale de la France
en remplacement de ses anciennes fonctions
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Anne BRONNER
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
duree="quatre ans"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Soizic Wattinne
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère sociale
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Emmanuelle Bensimon-Weiler
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge des médias, du livre et des industries culturelles
date_debut="2020-08-31"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Olivier Breuilly
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller spécial en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités
date_debut="2020-08-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Guillaume Leforestier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: BOURGEAIS (Maud, Suzanne, Andrée), épouse DALLAY
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAYA »
notaire
notaire_residence="Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: PERRET (Aurélie, Marie, Catherine), épouse DELMAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: TESSIER (Virginie, Anne, Emmanuelle, Marie-Thérèse), épouse BARIL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brech (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: PHÉLIPPEAU (Fiona, Marie, Agathe), épouse ROBINO
Objet:
notaire
Remplace:Mme TESSIER (Virginie, Anne, Emmanuelle, Marie-Thérèse), épouse BARIL
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: PHÉLIPPEAU (Fiona, Marie, Agathe), épouse ROBINO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL VINCENT BOILLOT NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Moëlan-sur-Mer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: VULLIERMET (Ludovic)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: VULLIERMET (Ludovic)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: FRATINI (Valérie, Marie), épouse MARCHIONE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri PINNA, Joseph MELGRANI, Paul CUTTOLI et Louis-Valery VERGEOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: RUTISHAUSER (Chloé, Aurélie)
ayant pour nom d'usage, GRARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER et Lise MOYNE-PICARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: BOURGEAIS (Maud, Suzanne, Andrée), épouse DALLAY
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT », anciennement société civile professionnelle « Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, Maud DALLAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: ARCHAMBAULT (Anne-Isabelle, Gwenaëlle, Caroline), épouse BELOT
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ERIATON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: LAMIREAU (Brune, Sarah, Antinéa)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ERIATON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Flotte (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: AUDIBERT (Marine, Nicole, Sylvette), épouse KERGOËT
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ERIATON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: ARCHAMBAULT (Anne-Isabelle, Gwenaëlle, Caroline), épouse BELOT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: LAMIREAU (Brune, Sarah, Antinéa)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Flotte (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: AUDIBERT (Marine, Nicole, Sylvette), épouse KERGOËT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ERIATON »
notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: LOMBART (Aurélien, Bruno, Célestin)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lassay-Les-Châteaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: LEROUX (Anita, Annick, Henriette), épouse BLANDIN
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lassay-Les-Châteaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: AURIAU (Pierre, Albert, Maxime)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: RAYMOND (Stéphanie, Yolande, Jacqueline), épouse PIRON
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 »
notaire
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: LEROUX (Anita, Annick, Henriette), épouse BLANDIN
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 »
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: POULAIN (Yannick, Jean-Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS CENTRE CONSEILS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Déols (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: TICHIT (Priscillia, Anaïs, Murielle)
Objet:
ayant pour nom d'usage TICHIT-FRADET, nommée huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS CENTRE CONSEILS », titulaire d'un office d'huissier de justice
Déols (Indre)
Groupe:
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: DEBLONDE Olivier
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - unité départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2020-09-14"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: MANNINO Nelly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: COSSETTO Cécile
inspectrice du travail, en fonction à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de la Haute-Savoie
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail hors classe
date_debut="2020-09-01"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: FEUILLADE Gérard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: ARDAIL Geneviève
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: CHAPELLE Martine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: CANIZARES Marie-José
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: VETTESE Bernadette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: Dimitri JAMBRUN
suppléant
Objet:
membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la santé
Remplace:M. Pascal PFISTER
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: HAMMACHA Marie-Luce
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire - unité départementale du Cher
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: Brun (Anne, Isabelle, Valérie)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Blanchard (Magali)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Demette (Jessy, Pierrot)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Sol (Cyril, Aimé, Henri)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Sallan (Emmanuel, Charles, Joseph)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Portal (Vincent, Georges, Roger)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Mahieu (Nicolas, Jacques, Michel, Laurent)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Le Merrer (Ludovic)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Ivain (Alexandre, Jules, Augustin)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Hascoet (Anthony, Guillaume, Jean, Yves)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Harmant (Eric)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Evesque (Fabien, Raymond, Henri)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Dutilh (Lionel)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Daudré (Thomas, Paul, Raymond, Edouard)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Chauveau (Olivier)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Barandier (Christophe, Paul)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Anceze (Paul, Osmin, Jean, Guillaume)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Mille (Emilie, Sophie, Martine)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Martin (Wenceslas, Hubert, Jean-Baptiste, Marie)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Méreuze (Cédric, Christian)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Lorvoire (François, Benoit, Jean)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Leimgruber (Luc, Bruno, Marie)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Kaufmann (David, Ernest)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Fernex de Mongex (Jean, Emmanuel, Christian, Marie)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Degand (Christophe)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Courtiau (Paul, Gérard)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Cognon (Stéphan, François)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Carlier (Damien, François, Edouard)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Provost (Karl, François, Abel)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Le capitaine de corvette
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Andrianarisoa (Ny Hery)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
corps="Commissaires des armées"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Schneider (Damien, Charles, Marcel)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe
Le commissaire en chef de 2e classe
Groupe:
corps="Commissaires des armées"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: de Terrasson de Montleau (Astrid, Marie, Elisabeth)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
corps="Commissaires des armées"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Lembirik (Deunia)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Rudelle (Arnaud, Georges, Léopold)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Pecoud (Noël, Hubert)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Brie (Patrick, Louis)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Steinmetz (Marc, René)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Sanchez-Huffenus (Bruno, Marc)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Meadows (Alban, Karim, Ian)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Chabanet (Gilles, Alain, Charles)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Zilli (Corinne, Geneviève)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Marescotti (Sandrine)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Lapalus (Valérie)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Bot (Véronique, Annabel)
Objet:
complémentaire pour l'année 2020 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Gabriel CUMENGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Septembre 202005/09/2020
De: Gilles TAUZIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la production au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Septembre 202005/09/2020
De: Hélène DENIS
ingénieure en chef des mines
Objet:
cheffe de service, directrice adjointe à l'Agence française anticorruption
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Christian PICHEVIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Sarthe
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Mayotte
Remplace:M. Jean-Marc LELEU
Groupe:
promotion
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-Marc LELEU
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: François TANGUY
administrateur général, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques (cycle 2019 A, 6e tour), et placé en service détaché
agent comptable de l'Opéra national de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Samir LOUDNI
Objet:
professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « Sciences des données et de la décision » à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire
à compter de sa date d'installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2020-2021
Groupe:
professeur
ecole
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: BERGER (Karine)
administrateur hors-classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspectrice générale de classe normale
Groupe:
date_debut="2020-09-12"
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Sébastien PROTO
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2020-05-20"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
05 Septembre 202005/09/2020
De: ROMANS (Fabrice)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: HILLAIREAU (Fabrice)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: FAGNOT (Olivier)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: BARRET (Christophe)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: RAVEL (Claire)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: MENARD (Cécile)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: BUISSON (Guillemette)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: BELLAMY (Vanessa)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: ANDRIEUX (Virginie)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Anne HERMELIN
ingénieure en chef des mines, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines au
1er janvier 2020
radiée des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
05 Septembre 202005/09/2020
De: Kévin THUILLIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
conseiller en charge des élus, des territoires, de l'engagement et du service national universel
date_debut="2020-08-24"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Théa SOULIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
conseillère presse et communication
date_debut="2020-08-18"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Antoine EVENNOU
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
directeur du cabinet
date_debut="2020-08-17"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Pauline CAILLAT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
directrice adjointe du cabinet, en charge de la philanthropie et de la vie associative
date_debut="2020-08-17"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Benoît COQUILLE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
conseiller social et politiques de jeunesse
date_debut="2020-08-04"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Marie DUTERTRE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
conseillère en charge du suivi des réformes
date_debut="2020-07-30"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Thomas LEROUX
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
conseiller social et aux affaires pédagogiques
date_debut="2020-08-20"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Nathalie VILACÈQUE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
conseillère aux territoires et à l'égalité des chances
date_debut="2020-08-20"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Samuel CAZENAVE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
conseiller en charge de l'éducation au développement durable
date_debut="2020-08-17"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Pascal GIAFFERI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
conseiller spécial, conseiller parlementaire
date_debut="2020-08-04"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Olivier KAYSER
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Louis-Baptiste BALUCANTI
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-Baptiste BUTLEN
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »
au titre de représentant du ministère en charge de l'urbanisme
Remplace:M. Yves-Laurent SAPOVAL
Groupe:
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Sybille MERT
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directrice de la formation et des concours (groupe B) à la direction des ressources humaines au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: François Courant
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
conseiller chargé des Français de l'étranger et des affaires diplomatiques
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-Marc GROSGURIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Eric GERARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: François GOUYETTE
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique populaire
Remplace:M. Xavier DRIENCOURT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-Claude TRIBOLET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:Mme Jocelyne CABALLERO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Céline CHAVRIER
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2020-09-07"
suppleant
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Noël DIRICQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-Jacques LADVIE
chef du bureau des cabinets, et de régisseuse d'avances
Objet:
régisseur d'avances
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.