Valérie Salmeron
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie SALMERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2027
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000054609001
(source JORF)
admission
04 Août 2026
04/08/2026
De:
Valérie SALMERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000043789085
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2021
14/07/2021
De:
Valérie SALMERON
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000035104589
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Valérie SALMERON
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JUSC1616785A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Valérie Salmeron
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000812755
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
SALMERON (Valérie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
Valérie Salmeron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774936
(source JORF)
nomination
23 Juin 2002
23/06/2002
De:
Salmeron (Valérie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Salmeron (Valérie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Valérie Salmeron
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000740818
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1998
29/07/1998
De:
Valérie Salmeron
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lebee
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1996
25/07/1996
De:
Salmeron (Valérie)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique
conseiller juridique
Groupe:
Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
date_debut
=
"
1994-12-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000165393
(source JORF)
détachement
14 Mars 1995
14/03/1995