Zoé Chaumont

De: Zoé CHAUMONT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000052126081(source JORF)
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Zoé CHAUMONT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au département international
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000047943344(source JORF)
détachement
08 Août 202308/08/2023
De: Zoé CHAUMONT
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Zoé CHAUMONT
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zoé CHAUMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Chaumont (Zoé)
substitute (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
JORFTEXT000043990984(source JORF)
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Zoé CHAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Zoé CHAUMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: CHAUMONT (Zoé)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
JORFTEXT000028820025(source JORF)
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHAUMONT (Zoé, Marie, Joséphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
20 juin 2011
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000025031142(source JORF)
admissibilite
27 Décembre 201127/12/2011
De: CHAUMONT (Zoé, Marie, Joséphine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
20 juin 2011
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000024573155(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 201120/09/2011