Fonds de soutien à l'expression radiophonique (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Grether-Remondon (Marc)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentant des régies publicitaires redevables de la taxe
Remplace:M. Caufment (Michel)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000227376(source JORF)
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Lenica (Frédéric)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président suppléant
Remplace:M. Casas (Didier)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000227375(source JORF)
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Meda (Maurice)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
Remplace:M. Rapone (Denis)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000413040(source JORF)
nomination
20 Juin 200220/06/2002
De: Plazanet (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
suppléant
Remplace:Mme Perrier (Françoise)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000773788(source JORF)
nomination
12 Septembre 200112/09/2001
De: Sarre (Frédérique)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
titulaire
Remplace:M. Contrepois (Gérald)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000773788(source JORF)
nomination
12 Septembre 200112/09/2001
De: Rapone (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
président suppléant
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Thierry (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Yomtov (Jérôme)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Contrepois (Gérald)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Casas (Didier)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Costilhes (Anne-Marie)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Maillard (Karine)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Perrier (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Castel (Silvy)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Brunswic (Anne)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Costilhes (Anne-Marie)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentant de l'Etat
titulaire
Remplace:Mme Desportes-Davonneau (Antoinette)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000208118(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Rivoisy (Jérôme)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
suppléant
Remplace:Mme Ranuccini (Evelyne)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000764256(source JORF)
nomination
18 Avril 200018/04/2000
De: Lescuyer (Sven)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
titulaire
Remplace:M. Raude (Patrick)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000764256(source JORF)
nomination
18 Avril 200018/04/2000
De: Contrepois (Gérald)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
titulaire
Remplace:M. Brunaux (Didier)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000209885(source JORF)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Rapone (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
Remplace:Mme de Guillenchmidt (Jacqueline)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000209885(source JORF)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Keller (Rémi)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
Remplace:M. Rapone (Denis)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000209885(source JORF)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Perdrial (Catherine)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
titulaire
Remplace:M. Bamberger (Manuel)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000209885(source JORF)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
président
suppléant
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Raude (Patrick)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Giacomino (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Brunaux (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bamberger (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rapone (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
président
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Renard (Claude)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Desportes-Davonneau (Antoinette)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ranuccini (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lévy (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Raude (Patrick)
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Remplace:M. Viola (Jean-Pierre)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374170(source JORF)
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Viola (Jean-Pierre)
Objet:
représentant du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Remplace:M. Colonna d'Istria (Bernard)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000748190(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Rapone (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président suppléant
Remplace:Mme Pécresse (Valérie)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000746574(source JORF)
nomination
21 Novembre 199621/11/1996
De: Durand (Mariane)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
suppléante
Remplace:Mme Marchais (Françoise)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000746574(source JORF)
nomination
21 Novembre 199621/11/1996
De: Lévy (Florence)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la culture
suppléante
Remplace:M. Kehr (Jean-Michel)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000746574(source JORF)
nomination
21 Novembre 199621/11/1996
De: Colonna d'Istria (Bernard)
Objet:
représentant du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Remplace:M. Feller (Vincent)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000188008(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Greff (Phillipe)
de
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants du ministre du budget
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000186284(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995
De: Feller (Vincent)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants du ministre du budget
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000186284(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995
De: Bornard (Loïc)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants du ministre du budget
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000186284(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995
De: Karsenti (Jean-Claude)
de
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000186284(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995
De: Deguelle (Etienne)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000186284(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995
De: Brunaux (Didier)
suppléant
en remplacement respectivement de
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000186284(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995
De: Balluteau (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000186284(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995
De: Coste (Roger)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentant des radios associatives
Remplace:M. Battesti (Gérard)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000186284(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995
De: Ranuccini (Evelyne)
suppléante
en remplacement respectivement de
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants du ministre du budget
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000186284(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995
De: Marechal (François)
Objet:
membre suppléant à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret du
9 octobre 1987
représentant des régies publicitaires redevables de la taxe
Remplace:M. Cacouault (Michel)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000708133(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Sosso (Charles)
Objet:
membre suppléant de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du
9 octobre 1987
représentant des régies publicitaires redevables de la taxe
Remplace:M. Morax (Gérard)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000342728(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.