directeur adjoint de la gestion d'actifs

au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs

au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

directeur des marchés

au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

délégué à la musique à la direction générale de la création artistique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

directeur du département des systèmes d'information de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (groupe III)

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre du Collège de la médecine générale

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française de gériatrie et gérontologie

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française d'anesthésie et de réanimation

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société de réanimation de langue française

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre du Collège infirmier français

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre du Collège de la masso-kinésithérapie

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française de psycho-oncologie

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV)

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants d'usagers relevant d'associations agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Au titre de l'association Les Petits Frères des pauvres

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants d'usagers relevant d'associations agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Au titre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)

représentant suppléant

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre du Collège français de médecine d'urgence, Conseil national professionnel de médecine d'urgence

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre du Collège français de médecine d'urgence, Conseil national professionnel de médecine d'urgence

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre du Collège de la médecine générale

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française du cancer

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société de réanimation de langue française

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants d'usagers relevant d'associations agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Au titre de l'association Les Petits Frères des pauvres

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants d'usagers relevant d'associations agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Au titre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre du Collège infirmier français

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre du Collège de la masso-kinésithérapie

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française de pédiatrie

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française de psycho-oncologie

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française de gériatrie et gérontologie

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française d'anesthésie et de réanimation

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

représentant titulaire

au sein du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

représentants des bénévoles d'accompagnement

Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV)

représentant titulaire

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

administrateur des Finances publiques adjoint

agent comptable du Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV

inspecteur des Finances publiques

agent comptable du Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III

inspecteur des Finances publiques

agent comptable des Comités de protection des personnes Ile-de-France III et Ile de France VI

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieurs des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

attachées principales d'administration

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attachée principale d'administration

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section investissements, de signer tous les actes relevant des attributions de la section investissements

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budgets globaux, pour signer tous les actes relevant des attributions de la section des budgets globaux, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat

secrétaire administratif de classe supérieure, Mélissa Noury, secrétaire administrative, Brigitte Lomba, secrétaire administrative, Mickaelle Brelle, adjointe administrative, pour effectuer les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat

secrétaire administratif de classe supérieure

adjoint administratif, pour signer tous les actes de la compétence de l'ordonnateur relevant des attributions de la section recettes et fonctionnement courant, notamment les actes relevant du responsable de BOP sur le BOP 1, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, de signer tous les actes, et notamment les actes relevant de la compétence d'ordonnateur pour les dépenses et les recettes relevant des attributions du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et prévision, de signer les actes d'ordonnancement des dépenses qui relèvent du périmètre du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, y compris lorsqu'ils sont effectués dans l'application ministérielle métier du programme 176 et dans le système d'information financier de l'Etat, ainsi que tous les actes relevant des attributions de la section analyse et prévision

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section recettes et fonctionnement courant, de signer tous les actes relevant de la compétence de la section recettes et fonctionnement courant, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section

attachée principale de l'Etat, chef de la section système d'information budgétaire, pour signer les actes relevant des attributions de cette section. »

secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité du chef de la section analyse et prévision, pour exécuter les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur pour les dépenses exécutées au sein du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, y compris lorsqu'ils sont effectués dans l'application ministérielle métier du programme 176 et dans le système d'information financier de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

ouvrier d'Etat, adjoint au chef du magasin de l'unité technique de Pantin

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

adjointe administrative, référent logistique et gestionnaire du budget. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait

agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du service de la communication et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le contrôleur général des lieux de privations de liberté et le défenseur des droits

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'animation du réseau financier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'animation du réseau financier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'animation du réseau financier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'animation du réseau financier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire principal

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du bureau des dépenses d'équipement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense

dans la limite des attributions de l'observatoire

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Colonel

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat

au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat

au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sur contrat

au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans les limites des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du référent territorial

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives