cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification" (tag)

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De: Rémy CHEMLA
Objet:
chef de cabinet au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050874186(source JORF)
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Rémy CHEMLA
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
JORFTEXT000050873668(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.