au comité technique de l'administration centrale

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation FO

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Le groupe UDI, Agir et Indépendants

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 1

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 5

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des ressources humaines

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur des autorisations

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 8

dans les mêmes conditions

adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques

dans les mêmes conditions

adjoints au chef de la brigade 2

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur d'étude et d'analyse des risques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la cellule modèles internes

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 7

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 4

dans les mêmes conditions

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjointe au chef du service des affaires internationales assurances

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service 8

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de gestion financière

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 6

dans les mêmes conditions

adjointe à la directrice du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 4

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires internationales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 6

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service du droit privé et financier

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service 2

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des études comptables

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des organismes d'assurance

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 7

dans les mêmes conditions

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directrice de la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

administrateur général

chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur général des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire du Centre des monuments nationaux

magistrat de l'ordre judiciaire

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations

directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

directeur de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

conseiller entreprises et écosystèmes

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

conseiller communication et presse

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

conseillère régulations et transformations numériques

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

chef de cabinet, conseiller parlementaire

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

pour l'année 2019, l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin principal

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication afin d'assurer la fonction d'administrateur ministériel des données, au ministère des armées

capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

au tableau de classement de l'année 2019 pour le grade de contrôleur des armées

assistante de service social des administrations de l'Etat de classe supérieure

des cadres du ministère des armées

assistante de service social des administrations de l'Etat de classe supérieure

à faire valoir ses droits à pensions de retraite

directrice des services pénitentiaires hors classe

sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la justice

conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

notaire associée

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Philippe MARTAN et Séverine ASDRUBAL-MATRION, notaires associés, titulaire d'un office de notaire », titulaire d'un office de notaire

sénatrice des Yvelines

membre du Conseil national du bruit

Désignée par le président du Sénat

Titulaire

chef de cabinet, conseiller parlementaire

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

intendant

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant de cabinet

capitaine ; 9 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 9 janvier 2019

Promu

au grade de commandant à titre exceptionnel

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

lieutenante ; 8 ans de services. Mortellement blessée dans l'accomplissement de son devoir le 9 janvier 2019

Citée. Promue

au grade de capitaine à titre exceptionnel

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR