cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale" (tag)

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(pub gratuite)

De: Vincent Deshayes
Objet:
conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031501550(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Vincent Deshayes
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000031501501(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201521/11/2015
De: Nicolas Bouillant
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031308023(source JORF)
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000031308021(source JORF)
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Frédérique Brasseur
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000031308021(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Nicolas Bouillant
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000031307887(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jenny Pankow
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031279864(source JORF)
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Vincent Deshayes
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031175128(source JORF)
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Amélie Girerd
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000031175125(source JORF)
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Amélie Girerd
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000031175037(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201516/09/2015
De: Thierry Laurent
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000031112846(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201529/08/2015
De: Serge Morvan
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
date_debut="2015-08-25"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031071149(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 201521/08/2015
De: Orod Bagheri
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
date_debut="2015-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030591783(source JORF)
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: Nicolas Bouillant
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000030230854(source JORF)
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Nicolas Bouillant
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000030228316(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201513/02/2015
De: David Philot
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
date_debut="2014-12-19"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029949118(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-Pierre Balcou
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
Objet:
conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029663216(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: Serge Morvan
directeur général des collectivités locales
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: David Philot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nicolas Bouillant
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseiller chargé des départements et des régions
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Emmanuel Duru
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseiller chargé des communes et intercommunalités
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-Pierre Balcou
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Soraya Hamrioui
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseillère chargée des finances locales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Thierry Laurent
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Amélie Girerd
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
chef adjoint de cabinet, conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Serge Morvan
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000029419865(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: David Philot
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029419865(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Thierry Laurent
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029419865(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Amélie Girerd
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000029419865(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-Pierre Balcou
Objet:
conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029254742(source JORF)
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Nicolas Bouillant
Objet:
conseiller chargé des départements et des régions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
date_debut="2014-06-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029009176(source JORF)
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Soraya Hamrioui
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseillère finances locales
date_debut="2014-05-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028986918(source JORF)
nomination
27 Mai 201427/05/2014
De: Amélie Girerd
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
chef adjoint de cabinet, conseillère parlementaire
date_debut="2014-05-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000028986918(source JORF)
nomination
27 Mai 201427/05/2014
De: Emmanuel Duru
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseiller communes et intercommunalités
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028986918(source JORF)
nomination
27 Mai 201427/05/2014
De: Amélie Girerd
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000028986872(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201427/05/2014
De: Serge Morvan
directeur général des collectivités locales
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000028903119(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: David Philot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028903116(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Thierry Laurent
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000028903116(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Serge Morvan
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000028903030(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201406/05/2014
De: David Philot
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028903025(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201406/05/2014
De: Thierry Laurent
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000028903025(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201406/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.