membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Plaine de France

représentant du ministre chargé de la ville

conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée

Au titre du logement

adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée

Au titre de l'urbanisme

sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée

Au titre de l'urbanisme

adjointe au chef de service à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, suppléante

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée

Au titre du logement

directeur départemental des territoires de la Loire, titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentants de l'Etat

Au titre du logement

adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentants de l'Etat

Au titre de l'urbanisme

sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentants de l'Etat

Au titre de l'urbanisme

adjointe au sous-directeur de la politique de l'habitat, suppléante

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentants de l'Etat

Au titre du logement

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « chimie des matériaux », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « mécanique, génie mécanique, génie civil », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

représentante du syndicat UNSA

membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Au titre des personnalités qualifiées

à temps plein

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, à temps partiel à 90 % depuis le

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

représentant de l'Ordre national des médecins, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

représentant de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence

à faire valoir ses droits à la retraite

prote principal

conseiller d'Etat

président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

auprès de la mission « Etat de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX-KOSOVO)

conseiller juridique (« Legal Officier »)

magistrate du premier grade

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe

par l'Académie nationale de médecine de

membre titulaire dans la 4e division, section médecine et société

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentant du ministre chargé des transports

chef de cabinet adjoint

au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des formations, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des formations

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des politiques sociales et du handicap

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil

attachés principaux d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission projets professionnels, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la mission projets professionnels

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et dossiers d'examen des droits à pension

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

sous-préfète hors classe, adjointe à la sous-directrice du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances de la paie et de la prévision et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-préfète, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

pour la formation de base aux premiers secours