08 Février 2007

ecole
president
conseil_administration

De:	Jean-Louis Froment commissaire d'exposition
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

JORFTEXT000000793929 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000793918 (source JORF)

De:	Roland Sambuc
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

date_debut="2007-01-31"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000793917 (source JORF)

De:	Chevalier (Frédéric) substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:	M. Billard (Pierre)
Groupe:	Article 55 du décret n° 85-1389 modifié

magistrat

désignation

JORFTEXT000000793736 (source JORF)

De:	Alain Jeoffroi
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000793735 (source JORF)

De:	Jacky François
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"

De:	Françoise Souliman sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Objet:	sous-préfète de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Draguignan

JORFTEXT000000793734 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Louis Maubant commissaire d'exposition
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

JORFTEXT000000615034 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Louis Froment commissaire d'exposition
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

JORFTEXT000000615034 (source JORF)

nomination

De:	Marie-Claude Beaud responsable culturel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

JORFTEXT000000615034 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000615033 (source JORF)

De:	Michel Gougne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut départemental de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)

date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000615032 (source JORF)

De:	Georges Billet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Bessèges (Gard)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Bessèges (Gard)

date_debut="2007-08-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000615032 (source JORF)

De:	Nicole Dunand
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local du Lude (Sarthe)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local du Lude (Sarthe)

date_debut="2007-01-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000615031 (source JORF)

De:	Bruno Chéramy conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2007-02-01"
duree="cinq ans"
president

renouvellement

date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Benoît Vidon attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Benoît Ringeval inspecteur principal des impôts
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	François Bodin-Hullin attaché administratif principal des services déconcentrés
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	David Moreau attaché principal d'administration de la ville de Paris
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Cyrille Leduc conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Michel L'Hirondel attaché principal de préfecture
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Bénédicte Robert Martin directrice des services pénitentiaires
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Maryse Pestka attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

De:	Trognon (Alain) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante b) Au titre des personnalités choisies au sein des organismes nationaux de recherche
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Solaux (Georges) professeur des universités à l'université de Dijon
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des personnalités universitaires
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Levy-Garboua (Louis) professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des personnalités universitaires
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Cam (Pierre) maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des personnalités universitaires
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Bertail (Patrice) professeur des universités à l'université Paris-X
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des personnalités universitaires
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Marry (Catherine) directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante b) Au titre des personnalités choisies au sein des organismes nationaux de recherche
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Erlich (Valérie) maître de conférences à l'université de Nice
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des personnalités universitaires
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Duru-Bellat (Marie) professeure des universités à l'université de Dijon
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des personnalités universitaires
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Galland (Olivier) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

president

nomination

De:	Prost (Antoine) professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Giret (Jean-François) ingénieur de recherche au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Caron-Caillaux (Nathalie) chef du bureau des études statistiques à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Boegli (Laurence) responsable de projet à l'Office fédéral suisse de la statistique
Objet:	membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la vie étudiante

nomination

De:	Jérôme de Villèle
Objet:	dans le corps de contrôle des assurances commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur de 1er échelon

date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"

nomination

De:	Philippe Sourlas
Objet:	dans le corps de contrôle des assurances commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur de 1er échelon

date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"

nomination

De:	David Revelin
Objet:	dans le corps de contrôle des assurances commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur de 1er échelon

date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"

nomination

De:	Paul Esmein
Objet:	dans le corps de contrôle des assurances commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur de 1er échelon

date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"

nomination

De:	Christophe Avenel
Objet:	dans le corps de contrôle des assurances commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur de 1er échelon

date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"

nomination

De:	Emilie Quéma
Objet:	dans le corps de contrôle des assurances commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur de 1er échelon

date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"

nomination

De:	Flor Gabriel
Objet:	dans le corps de contrôle des assurances commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur de 1er échelon

date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"

nomination

De:	Régis Weisslinger
Objet:	dans le corps de contrôle des assurances commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur de 1er échelon

date_debut="2006-09-01"
corps="Contrôle des assurances"

nomination

De:	Fabrice Staad
Objet:	dans le corps de contrôle des assurances commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur de 1er échelon

date_debut="2006-09-01"
corps="Contrôle des assurances"

nomination

De:	Emmanuel Dupouy
Objet:	dans le corps de contrôle des assurances commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur de 1er échelon

date_debut="2006-09-01"
corps="Contrôle des assurances"

nomination

JORFTEXT000000615023 (source JORF)

De:	Michel Bentounsi directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne inclus
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-04-01"

nomination

JORFTEXT000000615022 (source JORF)

De:	Danielle Bourret directrice adjointe du travail, affectée à la direction générale du travail
Objet:	au grade de directrice du travail

date_debut="2007-01-01"

promotion

JORFTEXT000000614872 (source JORF)

De:	Yasmina Taieb directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime

date_debut="2007-03-01"

charge

JORFTEXT000000614871 (source JORF)

De:	Gérard Cascino directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie inclus
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2007-02-19"
date_fin="2007-02-18"

nomination

JORFTEXT000000614861 (source JORF)

De:	Pascal Roig
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Direction du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Vincent (Adrien) élève civil
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées représentant des étudiants
Remplace:	M. Do Cao (Michaël)
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000000614860 (source JORF)

nomination

De:	Pérusot (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

De:	De Saqui Sannes (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Remplace:	M. Dairaine (Laurent)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

De:	Bordeneuve Guibé (Joël)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

De:	Forst (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 2° Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

De:	Mabru (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

JORFTEXT000000614858 (source JORF)

De:	Jacques Billant administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000614857 (source JORF)

De:	Coural (Pierre) administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre
Objet:	au ministère de la culture et de la communication au titre de la mobilité

date_debut="2006-10-15"
duree="deux ans"

affectation

De:	Michel Verjux artiste
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'art de Cergy

JORFTEXT000000426054 (source JORF)

nomination

De:	Serge Le Borgne galeriste
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'art de Cergy

JORFTEXT000000426054 (source JORF)

nomination

De:	Alain Grasset directeur général adjoint de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'art de Cergy

JORFTEXT000000426054 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000426053 (source JORF)

De:	Wolff (Michel)
Objet:	expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Jean-Gabriel Brun
Objet:	personnalité qualifiée siégeant au Conseil national de la chirurgie en application du 7° de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2006 modifié fixant la composition du Conseil national de la chirurgie. »
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

JORFTEXT000000425873 (source JORF)

nomination

De:	Sabatier (Serge) ancien président du conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

conférés

De:	Rivain (Yves) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

conférés

De:	Vacquier (Didier) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Sol (Yves) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Nargil (Jean-Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Molla (Antoine) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Falguières (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Dayma (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Blanc (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Dupé (Nicole), épouse Olivier ancienne membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	Martin-Morignat (Anne-Marie) ancienne membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

conférés

De:	Joliot (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	Gosselin (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	Girard (Lucien) ancien président du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	Faligot (Marcel) ancien président du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	Delgoffe (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	Closse (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	Le Goff (Marie-Françoise), épouse Breny ancienne membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	Jacob (Françoise), épouse Guidez ancienne membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	Maisenti (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

conférés

De:	Grotto (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

conférés

De:	Durand (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

conférés

De:	Bres (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

conférés

De:	Dos Santos (Marcelle) ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

conférés

De:	Pondaven (Tanguy) ancien président du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	François (Félix) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Fauverge (Antoine) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Coullet (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Ballet (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Guilhon (Jeanne), épouse Mazoyer ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Girand (Arlette), épouse Gelle ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Prieto (Avelino) ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

conférés

De:	Gallix (Dominique) ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

conférés

De:	Badaroux (Alain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

conférés

De:	Laurier (Gérard) ancien président du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

conférés

De:	Lagarde (Jean-Louis) ancien président du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

conférés

De:	de Saint-Frau de La Chautrandrie (Armand) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Rabaste (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Leleu (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbottin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Leclerc (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Hébert (Raymond) ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Durand (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Coufourié (Bernard) ancien président du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Bonnaventure (Guy) ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Plenet (André) ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	Marin (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	Giraudo (Raoul) ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	Delaigle (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	Girot (Maryse), épouse Touchard ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

JORFTEXT000000425871 (source JORF)

De:	Michèle Hourt magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000425870 (source JORF)

De:	Brot (Michel) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000425869 (source JORF)

De:	René Viprey directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:	l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie du 19 au 28 février 2007 inclus directeur régional délégué
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie du 19 au

charge

JORFTEXT000000423407 (source JORF)

De:	Jean-Claude Lahaie directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime inclus
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie

date_debut="2007-03-01"
date_fin="2007-02-28"

nomination

JORFTEXT000000423406 (source JORF)

De:	Losguardi (Claude) conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

date_debut="2007-03-03"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Christophe Thébault gérant de société
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'art de Bourges

JORFTEXT000000243982 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Hubert Martin commissaire d'exposition
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'art de Bourges

JORFTEXT000000243982 (source JORF)

nomination

De:	Sophie Cazé responsable culturel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	École nationale supérieure d'art de Bourges

JORFTEXT000000243982 (source JORF)

nomination

ecole
president
conseil_administration

De:	Christophe Thébault gérant de société
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:	École nationale supérieure d'art de Bourges

JORFTEXT000000243981 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000243980 (source JORF)

De:	Morad Pedram
Objet:	rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire

nomination

De:	Trenque (Thierry)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Rodor (Francis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Milpied (Noël)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Drici (Milou-Daniel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Villier (Céline)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Thierry (Maryne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Pochat-Perault (Marie-Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Pecriaux (Caroline)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Olivier (Pascale)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Lebrun-Vignes (Bénédicte)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Laroche (Marie-Laure)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Lacroix (Isabelle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Elefant (Elisabeth)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Chiffoleau (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Carlhant-Kowalski (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

De:	Brocvielle (Hélène)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

nomination

JORFTEXT000000243978 (source JORF)

De:	Roger Beerens
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur hors classe de l'hôpital local de Lodève (Hérault)
Groupe:	Direction hors classe de l'hôpital local de Lodève (Hérault)

date_debut="2007-09-03"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000243977 (source JORF)

De:	Marie-Noëlle Stengelin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé de Vauclaire (Dordogne)
Groupe:	Direction au Centre hospitalier spécialisé de Vauclaire (Dordogne)

date_debut="2007-01-01"
depart_retraite

admission

De:	Paniego (Henri) détaché
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction directeur d'hôpital adjoint au centre hospitalier régional, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:	Direction d'hôpital au Centre hospitalier régional, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

inscription

De:	Vial (Jean-Paul) directeur adjoint au centre hospitalier d'Annemasse-Bonneville (Haute-Savoie)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Tartarin (Nicaise) directeur de l'hôpital local, à Illiers-Combray (Eure-et-Loir)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Serralta-Horra (Dominique) directeur de la maison de retraite, à Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Russo (Dominique) directeur de la maison de retraite, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Rolland (Yves) directeur de l'hôpital local, à Marchenoir, et de la maison de retraite, à Saint-Amant-Longpré (Loir-et-Cher)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Robin (Jean-Jacques) directeur de la maison de retraite, à Bourgueil (Indre-et-Loire)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Merret (Hervé) directeur de la maison de retraite, à Noisiel (Seine-et-Marne)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Demerle (Alain) directeur de la maison de retraite, à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Daunay (Patrick) directeur adjoint au centre hospitalier, à Dreux (Eure-et-Loir)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Cheminot (René) directeur de la maison de retraite de Poisy (Haute-Savoie)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Chapotot (Philippe) directeur de la maison de retraite, à Liancourt (Oise)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Brugere (Henry) directeur de l'hôpital local, à Jarnac (Charente)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Billet (Roger) directeur de la maison de retraite, à Heyrieux (Isère)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Baron (Manuel) détaché auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Audigou (Jean-Yves) directeur de la maison de retraite, à Bléré (Indre-et-Loire)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Wartelle (Annick) directrice de la maison de retraite, à Orchies (Nord)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Rousseau Godin (Josette) directrice de l'hôpital local, à Benfeld (Bas-Rhin)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Riquart (Michèle) directrice de la maison de retraite, à La Gacilly (Morbihan)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Ribiere (Reine) directrice de la maison de retraite, à Chalais (Charente)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Planet-Kieffer (Fabienne) directrice de la maison de retraite, à Casseneuil (Lot-et-Garonne)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Paumier (Françoise) directrice de l'hôpital local, à Cluny (Saône-et-Loire)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Moris (Sonja) directrice adjointe à l'hôpital local, au Vigan (Gard)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Mesquida (Simone) directrice de la maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Malherbe (Marie) directrice des maisons de retraite, à Salernes et à Aups (Var)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Laurier (Michèle) directrice de l'hôpital local, à Fleurance (Gers)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Laine (Nelly) directrice de l'hôpital local, à Sancerre (Cher)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Hadot (Marie-Claude) directrice adjointe à l'hôpital local, à Bruières-Corcieux (Vosges)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Gillet (Monique) directrice de la maison de retraite, à Graçay (Cher)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Chalard (Monique) directrice de la maison de retraite, à La Roche-Chalais (Dordogne)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

JORFTEXT000000243817 (source JORF)

De:	Bertrand Daillie premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	afin d'occuper un emploi de directeur de projet, placé auprès du directeur des services judiciaires chargé de mener à bonne fin un nouveau système de restitution d'informations, de type « infocentre », destiné au contrôle de gestion des services judiciaires, d'assurer le pilotage de sa réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2006-09-11"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000243816 (source JORF)

De:	Elisabeth Franco Millet directrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de direcrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans

date_debut="2007-02-01"

nomination