01 Juin 2019

Écoutez Cultures Monde sur France Culture!

Julie Gacon fait comprendre les problèmes du monde, pays après pays.

Vivez un autre point de vue géographique!

(pub gratuite)

De: Christophe DEBARBIEUX
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à la direction intenégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
directeur intenégional adjoint
Groupe:
Direction intenégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="2019-06-01"
JUSK1905412A(source BOMJ)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038534540(source JORF)
désignation
01 Juin 201901/06/2019
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038534540(source JORF)
désignation
01 Juin 201901/06/2019
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038534540(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038534540(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: Paul-Marie CLAUDON
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Marie-Laurence TEIL
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000038534493(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: VALÈRE (Xavier-Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
délégué général au développement de l'axe Nord auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
représentant de l'Etat
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
JORFTEXT000038534489(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
Groupe:
Commissariat coordonnateur auprès du Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
JORFTEXT000038534487(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: CAUDE (Geoffroy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire coordonnateur adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
Groupe:
Commissariat coordonnateur auprès du Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
JORFTEXT000038534487(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: PAPINUTTI (Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Remplace:M. POUPARD (François)
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
JORFTEXT000038534485(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Arnaud MILLEMANN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
JORFTEXT000038534481(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Ludovic ABIVEN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038534478(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: la professeure Martine LOMBARD
(Université Paris-II)
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000038534475(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale des affaires sociales honoraire
Objet:
premier membre suppléant, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000038534470(source JORF)
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Martine LEGOFF
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038534470(source JORF)
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Philippe CARAPEZZI
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
second membre suppléant, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2019-08-26"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000038534470(source JORF)
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères, retraité
Objet:
second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2019-06-28"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000038534470(source JORF)
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture
Objet:
premier membre suppléant, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2019-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000038534470(source JORF)
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Annick NETOLICKA-LEMAIRE
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée
Objet:
second membre suppléant, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2019-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000038534470(source JORF)
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Bernard BOULOGNE
directeur de préfecture, retraité
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2019-06-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038534470(source JORF)
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Marie-Claire JAGU
contrôleuse de première classe, régisseuse d'avances titulaire
Objet:
mandataires de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Nantes, sous la responsabilité de
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Nantes, sous la responsabilité
JORFTEXT000038534467(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Gwenaël GOURIOU
contrôleur principal des douanes
Objet:
premier régisseur mandataire
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Nantes
JORFTEXT000038534467(source JORF)
désignation
01 Juin 201901/06/2019
De: Catherine KERROUX
inspectrice régionale de 3e classe des douanes
Objet:
deuxième régisseuse mandataire
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Nantes
JORFTEXT000038534467(source JORF)
désignation
01 Juin 201901/06/2019
De: DUBUISSON Evelyne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de la Sarthe
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de la Sarthe
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534464(source JORF)
radiation
01 Juin 201901/06/2019
De: Emmanuel Bétry
administrateur civil hors classe, chef du bureau « Economie des réseaux » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000038534461(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Simon Martin
agent contractuel, adjoint au chef de bureau « Economie des réseaux » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
JORFTEXT000038534461(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Emmanuel Bétry
administrateur civil hors classe, chef du bureau « Economie des réseaux » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000038534459(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Simon Martin
agent contractuel, adjoint au chef de bureau « Economie des réseaux » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000038534459(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Colette Blanquie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2019-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038534457(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Ydriss Namar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534455(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: TULIGENGA HIRWA (Richard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: CHEMSEDDINE (Mohammed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: BOUTALEB (Mohammed-El-Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: KACHACHI (Safaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: BOULAICH (Imad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: NSUMBU-MAMPEMBE (Scope)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: MURAD (Saher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: FAUZAR (Sophia Ilham), épouse OUTMOUHINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: KARTOUT (Katia), épouse KEZZAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: BENOUNES (Linda), épouse BENZEBIDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: LARID (Samia), épouse BENSIDHOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: DAHDOUH (Hafida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: MERIBAI (Wassila), épouse KORRIBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: BELKALAI (Naïma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: OBENGA (Philine Gaëlle Navère), épouse AMBARA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: HAMDAD (Djamila), épouse BOUMBAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: RANAIVOSON (Zafinandrianina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000038534449(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: CHAFAI (Sofiane Malik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038534445(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: ZOLO (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038534445(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: BEDIRA (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038534445(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: FERDJALLAH (Hocine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038534445(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: KANE (Mamadou Seydou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038534445(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: DAOUD (Farah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038534445(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: BRAHAM (Olfa), épouse BEN JEZIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038534445(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: ELANDALOUSSI (Malia), épouse HADDAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038534445(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: DIAKITE (Mariam Ibrahima Adama), épouse BATHILY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038534445(source JORF)
autorisation
01 Juin 201901/06/2019
De: Dorothée ANDRE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances inscrites au compte de commerce n° 901 « Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires » auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées à Varennes-sur-Seine
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2019-04-01"
JORFTEXT000038534441(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Hougard (Jean-Paul, André, Pierre, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038534439(source JORF)
radiation
01 Juin 201901/06/2019
De: Hougard (Jean-Paul, André, Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534439(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Payrot (Jean-Louis)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Kauffmann (Francis)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-03-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Vidal (Marc)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Talaron (Jean-François)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Sauzon (Jean-Luc)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Rodriguez (Jean-Pierre)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Rocca (Yves)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Picher (Claude)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Micaelli (Bernard)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Guerrand (Philippe)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Evrard (Patrick)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Ducamp (Michel)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Degiovanni (Eric)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Caillaud (Didier)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038534437(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Fabrice DIGEON
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038534435(source JORF)
radiation
01 Juin 201901/06/2019
De: Fabrice DIGEON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534435(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Marc PINET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038534433(source JORF)
radiation
01 Juin 201901/06/2019
De: Marc PINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534433(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2022-03-25"
JORFTEXT000038534429(source JORF)
disponibilité
01 Juin 201901/06/2019
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-06-01"
JORFTEXT000038534429(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: Aurélie Bretonneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conformément à
l'article 16-1 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directrice des affaires juridiques auprès du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
pour la durée de ses fonctions
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-05-06"
JORFTEXT000038534426(source JORF)
détachement
01 Juin 201901/06/2019
De: Bossi (Marion)
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-09-01"
conge_parental="2018-09-01"
JORFTEXT000038534424(source JORF)
réintégration
01 Juin 201901/06/2019
De: Bossi (Marion)
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
conge_parental="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038534424(source JORF)
affectation
01 Juin 201901/06/2019
De: Joëlle Fontan
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-06-29"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038534422(source JORF)
renouvellement
01 Juin 201901/06/2019
De: Guy Foulquier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-06-07"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038534422(source JORF)
renouvellement
01 Juin 201901/06/2019
De: PRIGENT (Ludwig, Mathieu)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000038534420(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MELKA (Marie-Paule, Juliette, Simone)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000038534420(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: ALLIAT (Marie, Séverine), épouse CHARRIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Valérie BENOIT-MESNARD »
notaire
notaire_residence="Villebois-Lavalette (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000038534418(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: FLAUX (Chloé, Yveline, Patricia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires « LEBEAU & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038534416(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: BAUCHIERO (Maÿlis, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge ALLORY et Axelle-Marie LAVAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Force (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000038534414(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: BRU (Jérémy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038534412(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: PAGNIEZ (Martin, Joseph, Grégoire)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE et Corentin VANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038534410(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: CAMPOS (Delphine, Françoise), épouse DELATRE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE et Corentin VANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038534410(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MAUGOUSSIN (Etienne, Louis, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumontois en Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000038534408(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: BRAUD (Marine, Anaïs, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François GRELEAUD, Gaëlle FLOCHLAY-GILLES et Soizic BODIGUEL, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000038534406(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MARTIN (Mikaël, Didier, Christian)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534404(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: CHAGNAUD (Gérard, Louis, René)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000038534402(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: BENOIT (Axelle)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534400(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: de MAGALHAES (Meggie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Armand TCHEKLIAN, Notaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534398(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MARTIN (Agnès, Laurence), épouse DAVID
ayant pour nom d'usage COUZINIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534396(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: BALLUTEAUD (Laure, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000038534394(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: NAPPEZ (Nathalie, Denise, Marcelle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038534390(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: BENNETOT (Solène, Mireille, Gaetane), épouse OLIVIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038534390(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: BARDIN (Anne, Liliane, Françoise), épouse MATON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038534390(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: ROUSSELOT (Remy, André, Noël)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
27 mai 2019 relatif à un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038534388(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: BROSSAT (Frédéric, Jean, Alexandre)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
27 mai 2019 relatif à un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038534388(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: ROUSSELOT (Remy, André, Noël)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine Bérard, François Péron, Bénédicte Girard-Claudon, Commissaire-Priseurs Judiciaires Associés »
Lyon (Rhône)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine Bérard, François Péron, Bénédicte Girard-Claudon, Commissaire-Priseurs Judiciaires Associés »
JORFTEXT000038534388(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: CASSAGNE (Aurélie, Laetitia)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Régis GRANIER - Laurence DAVID, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000038534386(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: VALLE (Jérôme, Jacques, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038534384(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: FEYNIE (Marco)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038534382(source JORF)
reprise de fonctions
01 Juin 201901/06/2019
De: LE ROUX (Stéphanie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jocelyne Texier-Guillaume, Hubert Collas de Chatelperron et Cédric Beaulande, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Muzillac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038534380(source JORF)
reprise de fonctions
01 Juin 201901/06/2019
De: VIAUD (Noëlline, Pascale, Marie), épouse LOISEL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038534378(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: GUEMAS (Emilie, Véronique, Yvette), épouse TERRIEN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038534378(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: RAMSTEIN (Joëlle, Francine, Yvette), épouse KALPAKDJIAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000038534376(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: DROSS (Chloé)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000038534374(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: VICONGNE (Mélanie, Alfréda, Suzanne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038534372(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: TROCMÉ (Bruno, Michel, François)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038534372(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: CUVILLON (Frédéric, Guy, François)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038534372(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: DEVERNAY (Barbara, Christine, Nadette), épouse DUFOUR
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038534372(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: D'HALLUIN (Eva), épouse LALAURIE
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038534372(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: CUVILLON (Frédéric, Guy, François)
Objet:
de
Groupe:
24 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038534372(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: DEVERNAY (Barbara, Christine, Nadette), épouse DUFOUR
Objet:
de
Groupe:
24 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038534372(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: D'HALLUIN (Eva), épouse LALAURIE
Objet:
de
Groupe:
24 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038534372(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: FARSY (Hugues, Yves, Hervé)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038534372(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: TROCMÉ (Bruno, Michel, François)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Frédéric CUVILLON, Barbara DEVERNAY, Eva D'HALLUIN et Bruno TROCME, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038534372(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: ABAZ (Ludovic, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Christine GEMIN-BONNET NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Castelginest (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038534370(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: ABAZ (Ludovic, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Christine GEMIN-BONNET NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Castelginest (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038534370(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: MESLIERE (Vanessa, Lucienne, Huguette), épouse LUSTREMENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric BOUCHERY, François BOUCHERY et Blanche BOUCHERY-CREPIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Anet (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000038534368(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: SUBE (Aurélie, Marie-Pierre), épouse LOMBARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000038534366(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: GREGORY (Hélène, Marie, Marthe), épouse BOURGEOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE ROMPTEAUX CORINNE ROUSSELLE ET CATHY HOUCK-HAJJAJI, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038534364(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MASSÉ (Cécile), épouse VANHEMS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric NICOLAI et Antoine TISLER-LEVASSEUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038534362(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: JANTET (Eléonore, Stéphanie, Michelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038534360(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: DALLIES (Laurence), épouse VINOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Achères (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038534358(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: ABID (Sonia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbonnot-Saint-Martin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038534356(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: TRINIDAD (Caroline, Céline), épouse MALVY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain GASTALDELLO et Sébastien THEVENET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038534354(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: GUILLORY (Claire, Ginette, Denise), épouse MATA
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain GASTALDELLO et Sébastien THEVENET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038534354(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: HAMIOT (Olivier, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier MARTEAU, Viviane REFFAY et Nathalie TRÉVISIOL-TOKKA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de CHATOU »
notaire
notaire_residence="Chatou (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038534352(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: REVEST (Alexandra, Fabiola)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Pierre PORCEL »
notaire
notaire_residence="Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000038534350(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: LEROY (Isabelle, Véronique, Marie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="(Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000038534348(source JORF)
transfert
01 Juin 201901/06/2019
De: ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Beauvoisin (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000038534346(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Beauvoisin (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000038534346(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: BARTOLI (Sophie, Geneviève, Marthe), épouse ANDR
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Louis-Marie GISSELBRECHT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038534344(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: FALCHIER (David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GINISTY & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534342(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MASSABIE (Charles, Louis, Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MORIN et Pierre LECŒUR, notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aurore de Thuin - Julien Le Besco, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534340(source JORF)
reprise de fonctions
01 Juin 201901/06/2019
De: FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « CLERMON et associés, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534338(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534338(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: MATERNE (Maxence, Alain, Jules)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038534336(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MATHIEU (Nathalie, Bernadette, Thérèse), épouse FAURIE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « François-Xavier d'ESTEVE de BOSCH et Benjamin FAURIE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000038534334(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: d'ESTEVE de BOSCH (François-Xavier, Marie, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François-Xavier d'ESTEVE de BOSCH et Benjamin FAURIE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000038534334(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: GUILBERT (William, Gonzague, Régis, Jules-Edouard, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038534332(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: TESSIER (Valérie, Louisa, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000038534330(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000038534330(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: TESSIER (Valérie, Louisa, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000038534330(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: MOUTARD (Caroline)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Longeville-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000038534326(source JORF)
transfert
01 Juin 201901/06/2019
De: BESSON (Odile, Simone), épouse THOMAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000038534322(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: PANETIER (Arielle, Anne, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER »
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000038534320(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: GAILLOT (Marie, Juliette, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « SCP BERNOT, FROMENT, PUJOL »
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038534318(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: LECOMTE (Amélie, Delphine, Juliette, Michelle), épouse RENIAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cyril CASTAREDE et Maylis SICHÈRE-LAWTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038534316(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: LECOMTE (Amélie, Delphine, Juliette, Michelle), épouse RENIAU
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000038534314(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: BRAZILIER (Anne, Annette, Marie-Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi DUBAIL et Christel AUDEBERT »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534312(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: UZAN (Thomas, Jonathan, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BORIES & BORIES, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534310(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: FRESNEAU (Marion, Pascale), épouse DEVERS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534308(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: ALLANET (Laëtitia, Isabelle, Natacha)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038534306(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: ELOY (Catherine, Marie-Thérèse)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle BEAUGRAND Delphine, ZUKOWSKI Mickaël, ELOY Catherine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Cambrai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038534302(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: ELOY (Catherine, Marie-Thérèse)
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle BEAUGRAND Delphine, ZUKOWSKI Mickaël, ELOY Catherine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Maubeuge (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038534302(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: Didier RENARD
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de la Guyane
Groupe:
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
date_fin="2019-12-13"
JORFTEXT000038534299(source JORF)
renouvellement
01 Juin 201901/06/2019
De: Marc Troussellier
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
duree="trois ans"
JORFTEXT000038534297(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Sonia Ribes-Beaudemoulin
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
duree="trois ans"
JORFTEXT000038534297(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Sotiris Loucatos
Objet:
directeur de recherche, à
DEC191729DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Georgette Diaby
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC191729DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Fabien Casse
Objet:
maître de conférences, et à
maitre_de_conference
DEC191729DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Antoine Kouchner
directeur de l'UMR7164
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC191729DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Laëtitia Pierron
Ingénieur d'études
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité MOY1646 intitulée Service Centralisé du Traitement de la Dépense (SCTD)
Groupe:
Unité MOY1646 intitulée Service Centralisé du Traitement de la Dépense (SCTD)
date_debut="2019-06-01"
DEC191693DR06(source BOCNRS)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Laetitia Pierron
Ingénieur d'études
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité Service de Protection des Données (SPD)
Groupe:
Unité Service de Protection des Données (SPD)
date_debut="2019-06-01"
DEC191692DR06(source BOCNRS)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: John Pusceddu
ingénieur de recherche
Objet:
responsable de la communication et de la culture scientifique de la délégation Côte d'Azur (DR20)
Groupe:
Délégation Côte d'Azur (DR20)
date_debut="2019-06-01"
DEC191690DR20(source BOCNRS)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Valérie SABOURAUD
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191656DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Nicole PAPINEAU
directrice de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC191656DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Valérie SABOURAUD
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC191655DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Nicole PAPINEAU
Objet:
directrice de recherche et
DEC191655DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Hervé LE TREUT
directeur de l'unité FR636
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC191655DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Jean-Daniel Tissot
Ingénieur d'étude
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6249 Chrono-environnement
Groupe:
Unité UMR6249 Chrono-environnement
date_debut="2019-06-01"
DEC191647DR06(source BOCNRS)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Christian GRENZ
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191642DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: François CARLOTTI
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191642DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Christian GRENZ
Objet:
DEC191642DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: François CARLOTTI
Objet:
DEC191642DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Thu BIZAT
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191642DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Marc SAILLARD
PU
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC191642DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Marc SAILLARD
Objet:
PU
DEC191641DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Christian GRENZ
Objet:
DR
DEC191641DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: François CARLOTTI
Objet:
DR
DEC191641DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Thu BIZAT
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC191641DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Richard SEMPERE
directeur de l'unité UMR7294
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC191641DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201901/06/2019
De: Yves d'Angelo
Professeur de l'université Nice Sophia Antipolis
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité UMR 7351
Remplace:M. Sorin Dumitrescu
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2019-09-01"
DEC191226INSMI(source BOCNRS)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Marc Quinternet
Ingénieur de recherches
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS2008 UMS Ingénierie-Biologie-SAnté Lorraine
Groupe:
Unité UMS2008 UMS Ingénierie-Biologie-SAnté Lorraine
date_debut="2019-06-01"
DEC190799DR06(source BOCNRS)
nomination
01 Juin 201901/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.