01 Juillet 1990

De:	Jean-Camille Pietri sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Colas Durrleman
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Claude Bonnet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"

De:	Colas Durrleman sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466.221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement en application de la loi du 29 septembre 1948 ”

délégation de signature

JORFTEXT000000715805 (source JORF)

De:	Cros (Gérard) conseiller des affaires étrangères
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Philippe Cattiaux
Objet:	directeur du commerce intérieur
Remplace:	M. Bernard Candiard
Groupe:	Direction du commerce intérieur

JORFTEXT000000715804 (source JORF)

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Duhaldeborde (Henri) sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:	Préfecture de Mayotte

JORFTEXT000000715800 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000715800 (source JORF)

De:	Saugier (Jacques)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

détachement

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Saugier (Jacques) sous-préfet de 1re classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:	Préfecture de Mayotte

JORFTEXT000000715800 (source JORF)

cessation de fonction

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Chiquet (Pierre)
Objet:	président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:	Nexter

JORFTEXT000000715799 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"

De:	Hoelle (Philippe, Jean-Jacques)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000533670 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"

De:	Hoelle (Francis, Michel)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000533670 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"

De:	Hoelle (Francis, Michel)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000533670 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000533669 (source JORF)

De:	Ferec (Germain) administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	auprès de l'entreprise publique Pechiney chargé de mission
Groupe:	Entreprise publique Pechiney

date_debut="1989-11-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000533194 (source JORF)

De:	Merle (Dominique)
Objet:	notaire associé membre de la société Dominique Merle et Bernard Bares, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Nogaro (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"

cessation de fonction

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"

De:	Blemont (Patrice) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Préfecture d'Ille-et-Vilaine

JORFTEXT000000532536 (source JORF)

nomination

cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"
grade="Directeur"

De:	Rimoux (Lionel) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Creuse
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

JORFTEXT000000532536 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000532536 (source JORF)

De:	Riffaut (Philippe) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Indre
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:	Préfecture de la Manche

cabinet="Préfet de la Manche"
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000532533 (source JORF)

De:	Vachia (Jean-Philippe) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes pour une période maximum de deux ans en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1990-06-01"
cour_comptes

disponibilité

JORFTEXT000000349940 (source JORF)

De:	Yves Debouverie ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”

délégation de signature

JORFTEXT000000349940 (source JORF)

De:	Thierry Buttin-Kristoffersen administrateur civil, directement placés sous leur autorité
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”

délégation de signature

JORFTEXT000000349940 (source JORF)

De:	Danielle Benadon sous-directeur
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”

délégation de signature

notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	Deluermoz (Pierre, Louis, Auguste)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000349939 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	Deluermoz (Philippe, François)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000349939 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	Deluermoz (Pierre, Louis, Auguste)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000349939 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000349938 (source JORF)

De:	Philippe Cattiaux
Objet:	conseiller technique

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel

De:	Claude Lambert professeur d'université
Objet:	chargé de mission auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Remplace:	M. Paul Rollin

JORFTEXT000000349937 (source JORF)

nomination

De:	Raymond (Francis, Adrien, Eugène)
Objet:	commissaire-priseur Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Remplace:	M. Gérard De Dianous de La Perrotine
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

De:	De Dianous de La Perrotine (Gérard, Marie, Louis)
Objet:	commissaire-priseur associé membre de la société civile professionnelle Francis Raymond et Hervé Tabutin, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Société civile professionnelle Francis Raymond et Hervé Tabutin, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur

nomination

De:	Raymond (Francis, Adrien, Eugène)
Objet:	membre de la société Francis Raymond et Hervé Tabutin, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur
Groupe:	Société Francis Raymond et Hervé Tabutin, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur

cessation de fonction

De:	De Dianous de La Perrotine (Gérard, Marie, Louis)
Objet:	commissaire-priseur Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

date_debut="1990-01-24"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
cour_comptes

De:	Gotlieb (Bernard) conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon
Objet:	du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères date de sa nomination conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000167357 (source JORF)

radiation

notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Galandon (Jean-Pierre, Adam, Eugène)
Objet:	notaire associé membre de la société Allain Merdrignac et Joël Merdrignac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000167356 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Merdrignac (Allain, Julien, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société Allain Merdrignac et Joël Merdrignac, notaires associés

JORFTEXT000000167356 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000167355 (source JORF)

De:	Jacques Campet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:	M. Michel May
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

conseil_des_ministres

nomination