membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

second suppléant

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

premier suppléant

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

Représentant la Fédération de la formation professionnelle

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

président de la commission de classification des œuvres cinématographiques

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

sur proposition de la fédération hospitalière de France

représentant des personnels hospitaliers

membre suppléant

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III), chef de la mission de délivrance sécurisée des titres auprès du chef de service de la modernisation de l'action publique, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attaché principal d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

agent contractuel de catégorie C avec effet

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

administrateur civil hors classe, secrétaire général

contractuelle, chargée des affaires budgétaires

tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour ce qui concerne le BOP 129 AVC

administratrice civile hors classe, déléguée

conseillère technique droits humains, francophonie, rayonnement culturel, société civile

Professeur, et à

Maître de conférences

aux fins

mentionnées à l'article 1°, Article 3

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur

Assistante ingénieur, dans la limite de 10 000 € HT maximum

aux fins

mentionnées à l'article 19

directeur de l'unité UMR7042

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directrice de recherche, et

directrice de l'unité UMR7140

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, el dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Chargée de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7522

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants