04 Mars 1999


De: Bourgeais (Georges)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
mission permanente d'inspection interrégionale pour la circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse
Remplace:M. Pellisseri (Léon)
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
charge
04 Mars 199904/03/1999
De: Leclerq (Huguette)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
Remplace:Mme Laffont (Jacqueline)
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Parent (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
directeur régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Rouvier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199904/03/1999
De: Padonou (Danielle)
Objet:
agent comptable du centre culturel français de Cotonou (Bénin)
cumulativement à ses fonctions d'agent comptable du centre culturel français de Lomé (Togo)
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Bay (Christophe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-11-30"
détachement
04 Mars 199904/03/1999
De: Bredel (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalité du monde culturel et scientifique
Remplace:M. Paillarse (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Fillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme Chapard (Christiane)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Arches (Jacky)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Fourgassie (Jean-Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Constantin (Patrice)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Fourgassie (Jean-Bernard)
Groupe:
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Chapard (Christiane)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Fillaud (Pierre)
Groupe:
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Ala (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1999-03-01"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
04 Mars 199904/03/1999
De: Rieux (Henri)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
au titre de représentant des industries de transformation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Gé (B/5)
(laboratoires Biorga)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché
=============================================
348 605-5
Tolexine 50 mg (doxycycline monohydratée), microgranules en comprimés (B/28) (laboratoires Biorga)
41,60
inscription
04 Mars 199904/03/1999
De: Gé (B/15)
(laboratoires Biorga)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché
=============================================
348 605-5
Tolexine 50 mg (doxycycline monohydratée), microgranules en comprimés (B/28) (laboratoires Biorga)
17,40
inscription
04 Mars 199904/03/1999
De: Rousseaux (Jean-Rémi, Paul)
psychologue clinicien au conseil général de Tarn-et-Garonne
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Rousseaux (Jean-Rémi, Paul)
Objet:
sur le poste de directeur du centre éducatif et professionnel du Roussillon (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
affectation
04 Mars 199904/03/1999
De: Dumas (Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
président-directeur général de la Société de gestion, de garanties et de participations
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-07-24"
president
détachement
04 Mars 199904/03/1999
De: Thibault (Mireille)
administratrice civile affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="1999-01-18"
affectation
04 Mars 199904/03/1999
De: Stock (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
personnalité désignée
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'institut
Remplace:M. Imhaus (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Langeard (Christiane)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien, à Athis-Mons
Remplace:Mme Asselas (Paule)
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Marbouty (Dominique)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="quatre ans"
détachement
04 Mars 199904/03/1999
De: Maire (Jeannine)
cadre technicien océanien de la défense
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la direction mixte des travaux de Papeete (Polynésie française)
Remplace:M. Bonnac (Louis)
Groupe:
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Lamande (Charlette)
directrice de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice à l'institut de rééducation Le Briol, à Viane (Tarn)
Objet:
auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Tarn
Groupe:
date_debut="1999-02-04"
mise à disposition
04 Mars 199904/03/1999
De: Perochon (Eric)
directeur de 2e classe d'établissement social et médico-social public, directeur à la maison d'enfants à caractère social de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
sur le poste de directeur, chef d'établissement de l'institut médico-technique de Neufchâteau (Vosges)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
04 Mars 199904/03/1999
De: Arches (Jacky)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Remplace:M. Duhem (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Chapard (Christiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Remplace:M. Fourgassie (Jean-Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Bach (Béatrice), épouse Lijour
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1998-07-08"
maitre_de_conference
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Chetboul (Valérie)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1998-11-10"
maitre_de_conference
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Grandjean (Guy)
professeur d'école nationale des travaux hors classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1998-11-30"
maitre_de_conference
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Christian Blanckaert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Molle (Nathalie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du collège des représentants des personnels
Remplace:Mme Coclet (Christelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Yves Carmona
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Alain Mauroy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul de France à Haïfa
Remplace:M. Yves Austin
consul="Haïfa"
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Bernadette Lefort
conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:M. Didier Destremau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Tallec (Jean-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
réintégration
04 Mars 199904/03/1999
De: Tallec (Jean-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
auprès du département de la Loire
directeur général des services
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
04 Mars 199904/03/1999
De: Allard (Philippe)
Médecin général inspecteur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Barabe (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Olivier Bourges
chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Kohn (Ferdinand)
directeur hors classe d'établissement social et médico-social public, détaché auprès du conseil général de la Moselle
Objet:
sur le poste de directeur, chef d'établissement du centre départemental de l'enfance de Metz, du 1er septembre au
14 décembre 1998
Groupe:
a_sa_demande
réintégration
04 Mars 199904/03/1999
De: Kohn (Ferdinand)
Objet:
directeur de l'établissement public pour jeunes adultes polyhandicapés de Chaillac « espace Benjamin », en Indre (36)
Groupe:
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Vuillermoz (Pierre)
directeur de 2e classe du centre de Harthouse, à Haguenau
Objet:
sur le poste de directeur des services à l'établissement public départemental de travail protégé et d'hébergement de Rosières-aux-Salines
Groupe:
a_sa_demande
mutation
04 Mars 199904/03/1999
De: Le Jacq (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 199904/03/1999
De: Lamiot (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-11-27"
détachement
04 Mars 199904/03/1999
De: Vermeulen (Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-11-27"
détachement
04 Mars 199904/03/1999
De: Rivard (Stéphan)
administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
directeur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-05-19"
détachement
04 Mars 199904/03/1999
De: Coste (Pierre)
conseiller commercial hors classe
Objet:
sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur de 1re classe
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-10-05"
détachement
04 Mars 199904/03/1999
De: Renaux (Dominique)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-12-09"
duree="cinq ans"
détachement
04 Mars 199904/03/1999
De: Coscolla (Isidore)
déporté-résistant
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Bouchet-Petersen (Sophie)
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
réintégration
04 Mars 199904/03/1999
De: Bouchet-Petersen (Sophie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-08-29"
réintégration
04 Mars 199904/03/1999
De: Bouchet-Petersen (Sophie)
Objet:
inclus, pour convenances personnelles
Groupe:
date_fin="1999-01-03"
disponibilité
04 Mars 199904/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.