conseiller d'Etat

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

conseiller d'Etat honoraire, président

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

contrôleur du Trésor public de 1re classe

agent comptable intérimaire du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire du fonds de solidarité vieillesse

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin

trésorière principale du Trésor public

agent comptable de la chancellerie de l'université de Besançon

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires juridiques de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication

membre du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

membre issu du monde de la culture

chef du bureau des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures

architecte

membre du conseil d'administration du centre de formation des architectes d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures

docteur d'Etat en droit, maître de conférences à l'université Paris-X

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures

directeur de l'A'Urba, agence d'urbanisme Bordeaux-Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures

directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures

architecte, ordre des architectes d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures

directrice d'Arc-en-Rêve

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures

sous-directeur des finances et du fonctionnement des services, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

pour la durée du mandat restant à courir

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des sports

inspectrice du travail affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique

au grade de directrice adjointe du travail

directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône et mis à la disposition de la direction générale du travail

inclus

au grade de directeur du travail

affecté à la direction générale du travail

conseiller technique auprès de la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice roumain, à Bucarest

inclus

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2008

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2008

avocat général à la Cour de cassation

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok

inclus

d'office, pour invalidité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

dans le corps des sous-préfets

le capitaine de frégate

dans le corps des sous-préfets

conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

administratrice, représentante de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche

ingénieur territorial

chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales

Commissaire en chef de la marine

sous-directeur « personnel » à la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire principal de la marine

adjoint au sous-directeur « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Officier en chef du corps technique et administratif de la marine

adjoint au sous-directeur « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire de la marine

chef du bureau formation de la sous-direction « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire de la marine

adjoint au chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Officière du corps technique et administratif de la marine

chef du secrétariat général de la direction centrale du commissariat de la marine, pour les marchés relatifs à l'activité du secrétariat général

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 4 000 euros HT

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du dialogue social

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du dialogue social. »

sergent, génie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 2007

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal-chef, génie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 2007

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE