06 Septembre 2002


De: Patrick Liot
ingénieur des télécommunications de 2e classe rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er novembre 1983
Objet:
des cadres
date_debut="1989-11-01"
JORFTEXT000000774835(source JORF)
radiation
06 Septembre 200206/09/2002
De: Cadène (Isabelle, Juliette, Valnéa)
Objet:
au grade de capitaine
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de responsable de stratégie de la communication
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000774079(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Lebrun (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000774006(source JORF)
réintégration
06 Septembre 200206/09/2002
De: Otheguy (Pascal)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000773984(source JORF)
détachement
06 Septembre 200206/09/2002
De: Paolantoni (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Vienne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000773983(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200206/09/2002
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000773982(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000773982(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Malet (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-07-13"
JORFTEXT000000773981(source JORF)
affectation
06 Septembre 200206/09/2002
De: Collet (Olivier)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000773979(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200206/09/2002
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000598028(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000598028(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Jérôme Gueydan
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000598028(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: François Chateauneuf
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000598028(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Yvan Lecuivre
de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Dominique Le Vaillant
chef du bureau de l'administration des personnels et des relations sociales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Brigitte Hautbois
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000593801(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200206/09/2002
De: Fulvio Raggi
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale"
JORFTEXT000000593800(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Faucheux (Ivan)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000593674(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200206/09/2002
De: André Ferragne
contrôleur général des armées
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593673(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Alain Moulinier
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592988(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Rozen (Georges)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Rimattei (Pierre)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Madier de Champvermeil (Paul)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Fremiot (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Durand (Jean)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Dubois (Pascal)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Cousin (Philippe)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Brucher (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Belotte (Jean-Yves)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Vexiau (Thierry)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Tavernier (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Rodier (René)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Phelep (Michel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Lacour (Vincent)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Janin (Guy)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Huart (Yves)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Henry (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Guillot (Jean)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Gillet (André)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Denis (André)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Cottet (Jacky)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Chenevez (Bernard)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Chatain (Joël)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Chapulut (Jean-Noël)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Marchand (Arlette)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000592986(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Sabrina Abbassi, épouse Barteau
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
ecole
JORFTEXT000000592984(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200206/09/2002
De: Laura Ederique
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
ecole
JORFTEXT000000592983(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200206/09/2002
De: Bernard Decomps
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000414995(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Françoise Miquel
directrice du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000414994(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Virginie Mennesson-Bentegeat
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000414994(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Isabelle Chauleur
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000414994(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Lorsqu'il n'existe pas de données de fidélité disponibles dans des normes CEN ou ISO
concernant le couple spécifique germes-méthode de dénombrement, il
Objet:
d'appliquer un facteur de variabilité analytique de 1/2 log pour les milieux solides ou de 1 log pour les milieux liquides se traduisant en pratique par la prise en compte du critère 3m ou 10m (au lieu de m) pour l'interprétation des résultats
JORFTEXT000000410150(source JORF)
admission
06 Septembre 200206/09/2002
De: Jean-Yves Leclercq
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Luc Rémont
Groupe:
Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
conseil_administration
JORFTEXT000000410083(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Simon (Guy)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000410082(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Ruelle (Louis)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000410082(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Pollet (André)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000410082(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Peigne (Hubert)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000410082(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Martin (Paul)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000410082(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Looten (Daniel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000410082(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Haro (Emile)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000410082(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Cagniart (Jean)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000410082(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Budillon (Alain)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000410082(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Barbier (Michel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000410082(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Amiot (Vincent)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000410082(source JORF)
promotion
06 Septembre 200206/09/2002
De: Glayzes (Philippe)
inspecteur principal
Objet:
secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Bollini (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
date_debut="2002-09-02"
JORFTEXT000000410080(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Pierre Letourneur
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000410054(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000410054(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Frédérique Specht
conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000410054(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Marie-Christine Guerinet
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000409943(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200206/09/2002
De: Jean Goutin
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
ecole
JORFTEXT000000409942(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200206/09/2002
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000409941(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 200206/09/2002
De: Rémy Schwartz
maîtres de requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000409941(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 200206/09/2002
De: Pierre Debue
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Fulvio Raggi
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000409820(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Reygrobellet (Gérard)
administrateur civil placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000409792(source JORF)
réintégration
06 Septembre 200206/09/2002
De: Reygrobellet
Objet:
JORFTEXT000000409792(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200206/09/2002
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:
5 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000231994(source JORF)
habilitation
06 Septembre 200206/09/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:
5 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000231994(source JORF)
habilitation
06 Septembre 200206/09/2002
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000231994(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Catherine de Kersauson
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteuse devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000226825(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Laurence Mollaret
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000226823(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200206/09/2002
De: Tondut (Yannick)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000226822(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200206/09/2002
De: Julien Anfruns
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000226821(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Arnaud Roffignon
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000226821(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Sylviane Tarsot-Gillery
chef de service
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes
JORFTEXT000000226821(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Emmanuelle Bourret
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000226821(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.