07 Septembre 2007

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick Riba
professeur des écoles
Objet:
membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000000825247(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Francis Delarue
professeur des écoles
Objet:
membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000000825247(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Gérard Vigner
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000000825247(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Monique Rossini-Mailhé
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury national du diplôme initial de langue française
présidente
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000000825247(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Christine Tagliante
professeure certifiée
Objet:
membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000000825247(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Sabine Lopez Irankhar Ziabar
professeure certifiée
Objet:
membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000000825247(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Ingrid Jouette
professeure certifiée
Objet:
membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000000825247(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Jeanne Clisson
professeure agrégée
Objet:
membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000000825247(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Evelyne Bérard
maître de conférences à l'université de Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
personne qualifiée
dans le domaine du français langue étrangère
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825247(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Didier Pimoulle
président de chambre de la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Gilbert Parleani
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Philippe Merle
professeur à l'université Paris-II, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Hélène Jourdier
conseillère à la cour d'appel de Paris
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Jean-François Stoll
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: William Ruoss
receveur des finances de Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Philippe Vallet
commissaire aux comptes à Paris, ancien vice-président de la compagnie régionale, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Denis Vilarrubla
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Noël Miniconi
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Jean Kerfourn
juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Ramon Gonzalez
juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Michèle Cartier-Le Guérinel
commissaire aux comptes à Morsang-sur-Orge, ancienne vice-présidente de la compagnie régionale, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Alain Levionnois
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Jean-Marc Dunoyer de Segonzac
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000000825246(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Meyer (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques
administrateur civil auprès du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2007-06-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000825245(source JORF)
détachement
07 Septembre 200707/09/2007
De: Juin (Benoît)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
JORFTEXT000000825244(source JORF)
radiation
07 Septembre 200707/09/2007
De: Gérault (Jacques)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lacroix (Jean-Pierre)
Groupe:
Aéroports de Lyon
JORFTEXT000000825243(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Jean-François Carenco
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
Remplace:M. André Viau
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000000825242(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Vincent Lefèvre
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2007-06-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000825081(source JORF)
intégration
07 Septembre 200707/09/2007
De: Françoise Tetard
historienne, ingénieure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
vice-présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000825080(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Calvez (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007). »
JORFTEXT000000650881(source JORF)
inscription
07 Septembre 200707/09/2007
De: Couratin (Léonard)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
JORFTEXT000000650862(source JORF)
radiation
07 Septembre 200707/09/2007
De: Bensoussan (Charles)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
JORFTEXT000000650862(source JORF)
radiation
07 Septembre 200707/09/2007
De: Anne-Claire Legendre
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
date_debut="2007-09-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000650861(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Claire-Sophie Lemaire
inspectrice du Trésor public
Objet:
pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2007-11-01"
ecole
JORFTEXT000000650677(source JORF)
détachement
07 Septembre 200707/09/2007
De: Patrick Sassoust
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Marie-Hélène Heyte
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000650676(source JORF)
désignation
07 Septembre 200707/09/2007
De: Christian Macé
attaché principal d'administration, chef du bureau finances
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
JORFTEXT000000650474(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Grégory Loron
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau finances
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
JORFTEXT000000650474(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Jacques Sabatier
Commissaire en chef de première classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, toute décision relevant de la compétence de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense, toute"
JORFTEXT000000650474(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Philippe Pontiès
Colonel
chef du département stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, toute décision relevant de la compétence de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense, toute"
JORFTEXT000000650474(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Fabrice Fanet
Colonel
chef du département création
Objet:
au nom du ministre de la défense, toute décision relevant de la compétence de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense, toute"
JORFTEXT000000650474(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Patrick Chanliau
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre de la défense, toute décision relevant de la compétence de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense, toute"
JORFTEXT000000650474(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Christian Baptiste
Général de brigade
adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000650474(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Stéphane Ledet
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Guy Catoire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Pierre Rebeyrol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Pascal Quiniou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Jacques Lhomme
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Michel Lafay
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Guillaume Gillet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Dominique Bouin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Solange Isère
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Michelle Depuccio
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Françoise Remery
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Marie-Madeleine Prévot
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000650472(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Michel Dobkine
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000468912(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Grapinet (Gilles)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-09-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000468911(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 200707/09/2007
De: Treuil (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000468910(source JORF)
admission
07 Septembre 200707/09/2007
De: Thomas Schoonaert
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000465338(source JORF)
habilitation
07 Septembre 200707/09/2007
De: Jacques-André Costilhes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465337(source JORF)
admission
07 Septembre 200707/09/2007
De: François Creze
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Remplace:M. Michel Rancoule
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000277754(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.