07 Octobre 1997

notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Thuillier (Marie-Claude, Louise, Marthe, Georgette), veuve Rome
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Guilloteau, notaire associé, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000752080 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000751847 (source JORF)

De:	Laurent (Catherine)
Objet:	déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace

date_debut="1997-10-26"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000751846 (source JORF)

De:	Boulle (Claude) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1995-12-08"
duree="cinq ans"

détachement

De:	Savoye (Adrien)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Garreau (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Dufour (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Burquier (Jean-Luc)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Aublin (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Rey (Martial)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Molliex (Rémy)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Fischer (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Col (Alexandre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Allaine (Raymond)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Prost (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Pernat (Roger)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Nicollin (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Lathuille (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Grousson (Gilbert)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Etcheberry (Hugues)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Dussaix (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Buridard (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Bene (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Allegret-Pilot (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"

De:	Contrepois (Gérald)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) attaché d'administration centrale
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000751844 (source JORF)

nomination

date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"

De:	Letellier (Céline)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) attaché d'administration centrale
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000751844 (source JORF)

nomination

date_debut="1997-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Neel (Odile) attaché de service administratif, détachée auprès de l'administration centrale
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon

JORFTEXT000000751575 (source JORF)

intégration

date_debut="1997-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Fouldrin (Philippe) attaché de service administratif, détaché auprès de l'administration centrale
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

JORFTEXT000000751574 (source JORF)

intégration

De:	Pignol (Thierry, Jean-Claude, Charles) maître ; 9 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE MARINE NATIONALE Avec effet du 26 mai 1997
Groupe:	Marine nationale

medaille_militaire
annees_service="9"

décoration

De:	Chevallot (Denis, André, Nicolas) second maître ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE MARINE NATIONALE Avec effet du 26 mai 1997
Groupe:	Marine nationale

medaille_militaire
annees_service="4"

décoration

De:	Poligaré (Jean-François, Roger, René) maître ; 23 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE MARINE NATIONALE Avec effet du 26 mai 1997
Groupe:	Marine nationale

medaille_militaire
annees_service="23"

décoration

De:	Cauchois (Patrice, François, Jacques) second maître ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE MARINE NATIONALE Avec effet du 26 mai 1997
Groupe:	Marine nationale

medaille_militaire
annees_service="2"

décoration

De:	Rajski (Eric) maître principal ; 19 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE MARINE NATIONALE Avec effet du 26 mai 1997
Groupe:	Marine nationale

medaille_militaire
annees_service="19"

décoration

JORFTEXT000000751572 (source JORF)

De:	Gobin (Christophe, Eugène, Marcel) caporal, légion étrangère ; 7 ans de services. Cité. Tué en opérations le 7 juin 1997
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE ARMEE DE TERRE Avec effet du 9 juin 1997
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="7"

décoration

JORFTEXT000000751571 (source JORF)

De:	Joseph Inizan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1997-10-29"
prefet
depart_retraite

admission

De:	François Goudard préfet de la Dordogne
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000751570 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	Trefoux (Michel, Christian, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000751569 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	Ayache (Raoul, Isaac)
Objet:	notaire associé membre de la société Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés

JORFTEXT000000751569 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Montcenis (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	Bizollon (Bertrand, Marie, Nicolas, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Maurice Bizollon et Vincent Bizollon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000751568 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Montcenis (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	Bizollon (Maurice, Jean, Marie, Antoine)
Objet:	notaire associé membre de la société Maurice Bizollon et Vincent Bizollon, notaires associés

JORFTEXT000000751568 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000750953 (source JORF)

De:	Chary (Jean-François) professeur de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole
Objet:	directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	Direction de l'École nationale vétérinaire de Lyon

date_debut="1997-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Christian Gaillard de Lavernée préfet hors cadre
Objet:	directeur général de l'administration
Remplace:	M. Denys Vigouroux
Groupe:	Direction générale de l'administration

JORFTEXT000000750952 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000568783 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 27 août 1997 Le président

charge

De:	Tartochi (Marcel)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)

JORFTEXT000000568782 (source JORF)

nomination

De:	Brillard (Pierre)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)

JORFTEXT000000568782 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Laurent Fourquet chef du bureau Agriculture et environnement
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du directeur du budget
Remplace:	Mme Françoise Delasalles
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Direction du budget

JORFTEXT000000568781 (source JORF)

nomination

De:	René Montagnon chef de district forestier
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Remplace:	M. Michel Bénard
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000568781 (source JORF)

nomination

De:	Marie-Odile Guth directeur de la nature et des paysages
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:	M. Marc Sanson
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000568781 (source JORF)

nomination

date_debut="1997-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Levallois (Agnès) délégué, détachée auprès de l'administration centrale
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense attaché d'administration centrale, 8e échelon

JORFTEXT000000568780 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000568779 (source JORF)

De:	Lefévre (Pascal) sergent, légion étrangère ; 7 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE ARMEE DE TERRE Avec effet du 10 juin 1997
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="7"

décoration

JORFTEXT000000568779 (source JORF)

De:	Rakoto (Pierre) légionnaire de 1er classe, légion étrangère ; 1 an de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE ARMEE DE TERRE Avec effet du 10 juin 1997
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="1"

décoration

JORFTEXT000000568779 (source JORF)

De:	Jefferson (Ryan) légionnaire, légion étrangère ; 1 an de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE ARMEE DE TERRE Avec effet du 10 juin 1997
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="1"

décoration

De:	Philippe Zeller ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires budgétaires, administratives et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:	préfet de l'Ariège
Groupe:	Préfecture d'Ariège

JORFTEXT000000568778 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000568707 (source JORF)

De:	Madelin (Jean-Baptiste)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office notarial

notaire
notaire_residence="Montdidier (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

nomination

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Azema (Pascale, Paule, Aline)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Janine Monier-Mathieu, Michel Savart et Rémy Ripoll, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000568682 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Monier (Janine, Marie, Rose), épouse Mathieu
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Janine Monier-Mathieu, Michel Savart et Rémy Ripoll, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000568682 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000567892 (source JORF)

De:	Boutonnet (Christophe) ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 1996
Objet:	ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

date_debut="1997-01-01"

promotion

JORFTEXT000000567892 (source JORF)

De:	Prager (Serge) ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté au 1er juillet 1996
Objet:	ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) (direction des postes et télécommunications)
Groupe:	Direction des postes et télécommunications

date_debut="1997-01-01"

promotion

JORFTEXT000000567892 (source JORF)

De:	Niclot (Claire) ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 1996
Objet:	ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

date_debut="1997-01-01"

promotion

JORFTEXT000000385651 (source JORF)

De:	Jean-François Girard professeur des universités - praticien hospitalier et directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000385650 (source JORF)

De:	Lecoq (Gilles) administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	de l'Agence du médicament
Groupe:	Agence du médicament

date_debut="1997-06-06"
date_fin="1997-12-31"

mise à disposition

De:	Jamme (Dominique) ingénieur de l'armement
Objet:	représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM) Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

nomination

De:	Haas (Jérôme) administrateur civil
Objet:	représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM) Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

nomination

De:	Hadas-Lebel (Anne) administrateur civil
Objet:	représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM) Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

nomination

De:	Thery (Marie-Caroline) attaché d'administration centrale
Objet:	représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM) Au titre du ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Groupe:	Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

nomination

date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"

De:	Burel (Patrice) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en service détaché
Objet:	en la même qualité dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 4 mois 14 jours
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000385617 (source JORF)

réintégration

De:	Pillon (Christian, Adolphe, Auguste) chef d'équipe pyrotechnicien ; 30 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 28 mai 1997

ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morsalinne (Guy, René, Charles) ouvrier pyrotechnicien ; 30 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 2 mai 1997

ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Damecour (Michel, Emile, Jean) ouvrier pyrotechnicien ; 23 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 28 mai 1997

ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaugain (Didier, Claude, Marcel) ouvrier pyrotechnicien ; 20 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 28 mai 1997

ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000385271 (source JORF)

De:	Ahmed (Christian, Joseph, Alexandre) maître principal ; 31 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:	ARMEE ACTIVE MARINE NATIONALE Au grade de chevalier Avec effet du 28 mai 1997
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000385270 (source JORF)

De:	Bonnet (Bernard, Henri) lieutenant ; 20 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juin 1997
Objet:	ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Au grade de chevalier Avec effet du 4 juillet 1997
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000385269 (source JORF)

De:	Miniconi (Marianne)
Objet:	assistant ingénieur

date_debut="1997-08-01"

recrutement

date_debut="1997-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Paoli (Jean-Dominique) attaché de service administratif, détaché auprès de l'administration centrale
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

JORFTEXT000000385267 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000385266 (source JORF)

De:	Kern-Proux (Agnès) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:	pour compter du 1er février 1997 inspecteur des douanes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects à Paris
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

réintégration

corps="Inspecteurs des douanes et droits indirects"

De:	Kern-Proux (Agnès) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des inspecteurs des douanes et droits indirects inspecteur des douanes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects à Paris
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000385266 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000385265 (source JORF)

De:	Bonvalet (Jacques) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:	pour compter du 1er août 1995 inspecteur des services du Trésor public auprès des services déconcentrés du Trésor
Groupe:	Trésor

réintégration

JORFTEXT000000385265 (source JORF)

De:	Bonvalet (Jacques) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public inspecteur des services du Trésor public auprès des services déconcentrés du Trésor
Groupe:	Trésor

corps="Inspecteurs du Trésor public"

radiation

JORFTEXT000000385264 (source JORF)

De:	Clen (Hervé) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:	pour compter du 1er avril 1997 élève directeur de 3e classe auprès de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

ecole

réintégration

JORFTEXT000000385264 (source JORF)

De:	Clen (Hervé) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur, suite à sa titularisation dans le corps des attachés de direction élève directeur de 3e classe auprès de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

corps="Attachés de direction"
ecole

radiation

JORFTEXT000000385263 (source JORF)

De:	Vennet (Serge, Roger, Georges) maréchal des logis-chef ; 19 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juin 1997
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Avec effet du 27 juin 1997
Groupe:	Gendarmerie nationale

medaille_militaire
annees_service="19"

décoration

De:	Pierre-Henry Maccioni préfet hors cadre
Objet:	préfet de la Dordogne
Groupe:	Préfecture de Dordogne

JORFTEXT000000385262 (source JORF)

nomination

De:	Christian Galliard de Lavernée
Objet:	préfet de l'Ariège
Groupe:	Préfecture d'Ariège

JORFTEXT000000385261 (source JORF)

détachement

notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Eliard (Franck, Jean, Michel)
Objet:	notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Chapuis, Gallot-Le Grand et Rouas, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000385260 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"

De:	Gonthier Friederici administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	préfet du territoire de Belfort sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Territoire de Belfort

JORFTEXT000000202987 (source JORF)

nomination

De:	Petit (Robert)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000202986 (source JORF)

nomination

De:	Jacquesson (Christian)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000202986 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000202985 (source JORF)

De:	Devilliers, née Zapata (Odile) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:	pour compter du 1er août 1995 inspecteur du Trésor auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

réintégration

JORFTEXT000000202985 (source JORF)

De:	Devilliers, née Zapata (Odile) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public inspecteur du Trésor auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

corps="Inspecteurs du Trésor public"

radiation

De:	Jacques Reiller préfet du territoire de Belfort
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000202978 (source JORF)

nomination

De:	Jean-François Gueullette préfet en service détaché
Objet:	préfet des Deux-Sèvres
Groupe:	Préfecture des Deux-Sèvres

JORFTEXT000000202977 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000202976 (source JORF)

De:	Berrécochéa (André) attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1998-01-01"

radiation

JORFTEXT000000202976 (source JORF)

De:	Berrécochéa (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000202291 (source JORF)

De:	Marest (Jean, Maurice, Christophe) maître ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE MARINE NATIONALE Avec effet du 2 mai 1997
Groupe:	Marine nationale

medaille_militaire
annees_service="13"

décoration

JORFTEXT000000202290 (source JORF)

De:	Fraysse (Thierry) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à la mise à disposition auprès de la Croix-Rouge française
Groupe:	Croix-Rouge française

date_debut="1997-09-15"

cessation de fonction