notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Guilloteau, notaire associé, titulaire d'un office notarial

déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

2. Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

2. Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

2. Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

2. Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

2. Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale

attaché de service administratif, détachée auprès de l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon

attaché de service administratif, détaché auprès de l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

maître ; 9 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Avec effet du

second maître ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Avec effet du

maître ; 23 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Avec effet du

second maître ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Avec effet du

maître principal ; 19 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Avec effet du

caporal, légion étrangère ; 7 ans de services. Cité. Tué en opérations le 7 juin 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet de la Dordogne

préfet hors cadre

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maurice Bizollon et Vincent Bizollon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Maurice Bizollon et Vincent Bizollon, notaires associés

professeur de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole

directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

préfet hors cadre

directeur général de l'administration

Hubert

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants des salariés de la filière

chef du bureau Agriculture et environnement

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du directeur du budget

chef de district forestier

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels en service à l'Office national des forêts

directeur de la nature et des paysages

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

délégué, détachée auprès de l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché d'administration centrale, 8e échelon

sergent, légion étrangère ; 7 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

légionnaire de 1er classe, légion étrangère ; 1 an de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

légionnaire, légion étrangère ; 1 an de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires budgétaires, administratives et financières au ministère des affaires étrangères

préfet de l'Ariège

notaire salarié au sein de l'office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Janine Monier-Mathieu, Michel Savart et Rémy Ripoll, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Janine Monier-Mathieu, Michel Savart et Rémy Ripoll, huissiers de justice associés

ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(Industrie)

ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

(direction des postes et télécommunications)

ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(Industrie)

professeur des universités - praticien hospitalier et directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

de l'Agence du médicament

ingénieur de l'armement

représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché d'administration centrale

représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

Au titre du ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en service détaché

en la même qualité dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 4 mois 14 jours

chef d'équipe pyrotechnicien ; 30 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997

Au grade de chevalier

Avec effet du

ouvrier pyrotechnicien ; 30 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997

Au grade de chevalier

Avec effet du

ouvrier pyrotechnicien ; 23 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997

Au grade de chevalier

Avec effet du

ouvrier pyrotechnicien ; 20 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997

Au grade de chevalier

Avec effet du

maître principal ; 31 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec effet du

lieutenant ; 20 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juin 1997

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec effet du

assistant ingénieur

attaché de service administratif, détaché auprès de l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée

pour compter du

inspecteur des douanes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects à Paris

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée

des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des inspecteurs des douanes et droits indirects

inspecteur des douanes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects à Paris

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

pour compter du

inspecteur des services du Trésor public auprès des services déconcentrés du Trésor

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public

inspecteur des services du Trésor public auprès des services déconcentrés du Trésor

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

pour compter du

élève directeur de 3e classe auprès de l'Ecole nationale de la santé publique

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

des contrôles du corps administratif supérieur, suite à sa titularisation dans le corps des attachés de direction

élève directeur de 3e classe auprès de l'Ecole nationale de la santé publique

maréchal des logis-chef ; 19 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juin 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

préfet hors cadre

préfet de la Dordogne

préfet de l'Ariège

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Chapuis, Gallot-Le Grand et Rouas, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil hors classe, détaché

préfet du territoire de Belfort

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des salariés de la filière

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée

pour compter du

inspecteur du Trésor auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée

des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public

inspecteur du Trésor auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet du territoire de Belfort

préfet hors cadre

préfet en service détaché

préfet des Deux-Sèvres

attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice

des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice

maître ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Avec effet du

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

à la mise à disposition auprès de la Croix-Rouge française