Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

Rapporteurs

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

Rapporteurs

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

(SER)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Vice-présidents

(RDPI)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Vice-présidents

(GEST)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Vice-présidents

(INDEP)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Vice-présidents

(CRCE-Kanaky)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Vice-présidents

(UC)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Vice-présidents

(UC)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Secrétaires

(SER)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Secrétaires

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Président

(SER)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Vice-présidents

(RDSE)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Secrétaires

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

membre du Haut Conseil de la santé publique

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « déterminants de santé - maladies non transmissibles »

dans le grade d'inspectrice générale des affaires sociales

administrateur de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

administratrice de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

ingénieure-stagiaire des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la culture

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

conseiller recherche au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère recherche exercées au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche par

(5e section), université Paris Dauphine

des cadres

à compter des dates précisées ci-dessous

(5e section), université Paris Dauphine

du corps des professeurs des universités

à compter des dates précisées ci-dessous

(14e section), université CY Cergy

du corps des professeurs des universités

à compter des dates précisées ci-dessous

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de Sorbonne Université)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

3 septembre 2019

affecté au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Bordeaux)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

3 février 2022

affecté au centre hospitalier et universitaire de Lyon (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Lyon I-Claude-Bernard)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er septembre 2022

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'Université de Paris)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er septembre 2021

affecté au centre hospitalier et universitaire de Lille (unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université de Lille)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er septembre 2021

affecté au centre hospitalier et universitaire de Nantes (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Nantes)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er septembre 2021

affecté au centre hospitalier et universitaire de Nantes (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Nantes)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er novembre 2021

affecté au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Toulouse)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er mars 2021

affecté au centre hospitalier et universitaire de Grenoble-Alpes (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Grenoble-Alpes)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er mai 2022

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er juin 2022

affecté au centre hospitalier et universitaire de Lille (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Lille)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er juillet 2022

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er janvier 2021

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er février 2023

affecté au centre hospitalier et universitaire de Martinique (unité de formation et de recherche de médecine de l'université des Antilles-Guyane)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er février 2022

affecté au centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Jean-Monnet)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er février 2022

affecté au centre hospitalier et universitaire de Besançon (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Franche-Comté)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er décembre 2022

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de l'université Sorbonne Paris Nord)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er avril 2021

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de Sorbonne université)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er avril 2012

affectée au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de Sorbonne université)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er septembre 2021

affectée au centre hospitalier et universitaire de Lyon (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Lyon I-Claude Bernard)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

1er janvier 2022

Général (2

adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

Russie

au poste d'attaché de défense suivant

ARMÉE DE TERRE

Le colonel

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

officier général chargé de mission « transformation numérique » auprès du commandant suprême allié pour la transformation à Norfolk

président de chambre à la cour d'appel de Metz

des fonctions de président du tribunal judiciaire de Metz

magistrate du second grade

auprès du Conseil constitutionnel

afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « QPC 360° » du Conseil Constitutionnel

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

commissaire divisionnaire de police

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

commissaire divisionnaire de police

conseiller chargé de la communication et de la presse au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

conseillère chargée du Parlement et de l'international au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

administrateur de l'Etat

dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration

inspecteur général

administrateur de l'Etat

dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration

inspecteur général

administrateur de l'Etat

dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration

inspecteur général

administrateur de l'Etat

dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration

inspecteur général

administratrice de l'Etat du deuxième grade

agent comptable de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Académie des technologies

ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

administrateur de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des finances

administrateur de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des finances