10 Décembre 2017

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre TIFFON
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
JORFTEXT000036173746(source JORF)
désignation
10 Décembre 201710/12/2017
De: Serge QUENTIN
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
JORFTEXT000036173746(source JORF)
désignation
10 Décembre 201710/12/2017
De: ROUSSET (Xavier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: POUMEROL (Richard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: PINTER (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: MBOLADINGA (Emile)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: MAUBLANC (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: MABON (Christian)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: LE BILLAN (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: LALLIER (Sébastien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: GALLAIS (Denis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: FESNIN (François Xavier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: FAUCHER (Cédric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: COLOMBET (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: UNTERSINGER (Delphine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: LAGARRIGUE (Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: KUHN (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: GITTON (Sandrine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: GILLES (Pascale)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: EYMERY (Hélène)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: DUONG (Diane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: DROMAIN (Christelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: DIOURI (Dounia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: CUZOU (Christelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: BRIAND (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: BERTHAUD (Judith)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036173743(source JORF)
promotion
10 Décembre 201710/12/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
JORFTEXT000036173737(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Jean-Claude Hassan
membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000036173732(source JORF)
désignation
10 Décembre 201710/12/2017
De:
GRIVEAUX
par ailleurs porte-parole du parti « La République en marche ». Nonobstant l'intérêt que les services de communication audiovisuelle ont porté à la candidature de
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
Sur les griefs tirés des irrégularités de la campagne électorale
9. En premier lieu, le requérant critique le caractère inégalitaire de la couverture médiatique, tant nationale que locale, de la campagne électorale et, en particulier, le temps d'antenne dont a bénéficié
JORFTEXT000036173719(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De:
GRIVEAUX
en raison de sa notoriété, il ne résulte pas de l'instruction que les émissions de télévision et de radiodiffusion contestées par le requérant révèlent un traitement discriminatoire de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin. Le grief doit donc être écarté
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
Sur les griefs tirés des irrégularités de la campagne électorale
9. En premier lieu, le requérant critique le caractère inégalitaire de la couverture médiatique, tant nationale que locale, de la campagne électorale et, en particulier, le temps d'antenne dont a bénéficié
JORFTEXT000036173719(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De: BAYOU. La
requête doit donc être rejetée
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
Sur les griefs tirés des irrégularités de la campagne électorale
14. Compte tenu de la répartition des suffrages au premier tour de scrutin, même après déduction hypothétique des 31 suffrages irrégulièrement exprimés du nombre de voix obtenues par
JORFTEXT000036173719(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De: Pierre AIDENBAUM
maire du IIIe arrondissement et
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
Sur les griefs tirés des irrégularités de la campagne électorale
11. En troisième lieu, le requérant critique les conditions dans lesquelles
JORFTEXT000036173719(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De:
GRIVEAUX
que du nombre total de suffrages exprimés
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
JORFTEXT000036173719(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De:
GRIVEAUX
candidat arrivé en tête au premier tour dans la circonscription, que du nombre total de suffrages exprimés
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
JORFTEXT000036173719(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De:
BAYOU n'aurait pas été autorisé à consulter le procès-verbal
à y faire figurer des observations. D'autre part, des retards d'ouverture auraient été constatés dans au moins trois bureaux de vote. Toutefois, le bien-fondé d'un grief ne peut être apprécié que s'il est assorti d'éléments permettant d'apprécier l'étendue et la portée des faits et incidents qu'il dénonce. En l'espèce, le requérant n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations relatives à l'accès à un procès-verbal des opérations de vote. En outre, les retards constatés dans trois bureaux de vote ont été d'une faible durée et aucune réclamation d'électeur ne figure sur les procès-verbaux de ces bureaux. Il n'est pas établi que des électeurs aient été empêchés d'exprimer leur suffrage ni que les retards évoqués
dont il n'est pas allégué qu'ils seraient constitutifs d'une manœuvre destinée à fausser les résultats du vote, aient été de nature à altérer la sincérité du scrutin. Le grief doit donc être écarté
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
JORFTEXT000036173719(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De:
DAGOMA
qui leur aurait remis des « certificats de citoyenneté », ainsi que la tenue d'éventuelles autres réunions similaires, caractérisent des manœuvres susceptibles d'altérer la sincérité du scrutin. Toutefois, le bien-fondé d'un grief ne peut être apprécié que s'il est assorti d'éléments permettant d'apprécier l'étendue et la portée des faits qu'il dénonce, ce qui n'est pas le cas en l'espèce
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
Sur les griefs tirés des irrégularités de la campagne électorale
9. En premier lieu, le requérant critique le caractère inégalitaire de la couverture médiatique, tant nationale que locale, de la campagne électorale et, en particulier, le temps d'antenne dont a bénéficié
JORFTEXT000036173719(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De:
DAGOMA
les irrégularités constatées ne sont pas de nature à affecter les résultats du premier tour par une modification de l'ordre de classement respectivement de
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
Sur les griefs tirés des irrégularités de la campagne électorale
14. Compte tenu de la répartition des suffrages au premier tour de scrutin, même après déduction hypothétique des 31 suffrages irrégulièrement exprimés du nombre de voix obtenues par
JORFTEXT000036173719(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De:
DAGOMA
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
Sur les griefs tirés des irrégularités de la campagne électorale
14. Compte tenu de la répartition des suffrages au premier tour de scrutin, même après déduction hypothétique des 31 suffrages irrégulièrement exprimés du nombre de voix obtenues par
JORFTEXT000036173719(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De:
DAGOMA aurait diffusé auprès d'électeurs de cet arrondissement une lettre de soutien de M. AIDENBAUM
qui, compte tenu de ses fonctions municipales, était de nature à créer la confusion dans l'esprit des électeurs. Dans les circonstances de l'espèce, l'envoi de ces lettres ne présente cependant pas le caractère d'une manœuvre de nature à altérer le résultat du scrutin
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
Sur les griefs tirés des irrégularités de la campagne électorale
11. En troisième lieu, le requérant critique les conditions dans lesquelles
JORFTEXT000036173719(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De:
KHEDHER
que du nombre total de suffrages exprimés
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
JORFTEXT000036173626(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De:
KHEDHER
candidate arrivée en tête au premier tour dans la circonscription, que du nombre total de suffrages exprimés
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
JORFTEXT000036173626(source JORF)
inscription
10 Décembre 201710/12/2017
De: Damien Teichner
chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires zone 1, à la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre en charge de l'équipement et des transports et
Remplace:M. Jordan Cartier
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000036173605(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Thierry DAMERVAL
Objet:
président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
president
JORFTEXT000036173601(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Renan FRANCASTEL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Renan FRANCASTEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Elodie BODIVIT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Laurence MÉGARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="un an"
JORFTEXT000036173595(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Serge SZARZYNSKI
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est (emploi de groupe II)
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est (emploi de groupe II)
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000036173590(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201710/12/2017
De: LHUISSIER (Christophe, Victor, Jean)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, en charge de l'état-major et du pôle performance synthèse et pilotage
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, en charge de l'état-major et du pôle performance synthèse et pilotage
JORFTEXT000036173587(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Patrick HOARAU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036173584(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Liebig (Ludovic, Guy, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE NAVALE
Groupe:
École navale
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Zickler (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Groupe:
École de l'air
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Sanchez (Gwladys)
rang du
1er août 2016
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Groupe:
Ecole polytechnique
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Ulrich (Thomas, Alain, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Rayneau (Vincent, Camille, Marc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Pierre (Alexis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Pauthe (Vianney, Yann, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Lhospice (Sylvain, Jean, Guy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Leroy (Pierre, Alain, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Labussière (Bastien, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Floc'h (Clément, Guillaume, Edouard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Couric (Arnaud, Patrice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Bordedebat (Séverin, Léo, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Bay (Julien, Daniel, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Riffault (Vincent, François, Paul)
rang du
1er août 2016
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Pandele (Ludovic, Claude, Michel)
rang du
1er août 2016
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gaurat (Pierre-Emmanuel, Eric, Marie)
rang du
1er août 2016
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Colombet (Florent, Vincent, Gaston)
rang du
1er août 2016
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Adoneth (Guillaume, Claude, Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036173581(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Annie HEYNARD
première conseillère de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radiée des cadres
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-12-21"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036173578(source JORF)
réintégration
10 Décembre 201710/12/2017
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Patrick Egot
adjoint à la cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Alain Rénovat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Fabienne Nunés
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Sonia Taïlamé
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Véronique Kleinholt
adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Séverine Baudouin
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Nathalie Vallini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Edwige Taïlamé
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Mélanie Rouch
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Isabelle Levis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Marie-Ludivine Joaquim
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Jessica Ismael
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Madeleine André-Daniel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.