11 Avril 2014

substitut général, secrétaire général près la cour d'appel de Metz

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

commissaire divisionnaire, chargée de la préfiguration de la sous-direction de la police d'investigation de proximité (PP/DSPAP) à Paris (75)

sous-directrice de la police d'investigation territoriale (PP/DSPAP) à Paris (75)

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police

directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à DGA TA, site de Toulouse

des cadres du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à DGA TA, site de Toulouse

ses droits à la retraite

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel du cadre spécial de

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

membre titulaire du Conseil national et président de la chambre disciplinaire nationale

auprès de l'ordre des pédicures-podologues

membre suppléante du Conseil national et présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale

auprès de l'ordre des pédicures-podologues

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière

directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour des comptes

conseiller des affaires étrangères hors classe

secrétaire général des affaires européennes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

administrateurs des finances publiques, et à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

administrateurs civils, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

administrateur des finances publiques adjoint, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

inspecteur principal des finances publiques, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance

conformément à l'article 26-1 du décret précité

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

administrateur civil, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

inspecteur divisionnaire des finances publiques, à

les mises à disposition de crédits dans CHORUS formulaires

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

administratrice des finances publiques, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

inspectrice des finances publiques, et à

les mises à disposition de crédits dans CHORUS formulaires

contrôleur principal des finances publiques

les mises à disposition de crédits dans CHORUS formulaires

administrateur de l'INSEE