11 Juin 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Antoine GOBELET
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000045896029(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Philippe MAHÉ
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000045896029(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202211/06/2022
De: Pierre JÉRÉMIE
Objet:
directeur du cabinet adjoint de la ministre de la transition énergétique
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045896023(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Sonia BAYADA
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge du budget, de la fiscalité et des investissements
date_debut="2022-06-08"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045896017(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Mathieu FOURNET
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge du cinéma et des affaires européennes et internationales
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045896017(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Karine DUQUESNOY
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice adjointe de cabinet, en charge des politiques sociales, environnementales et territoriales
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045896017(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Tristan FRIGO
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
date_debut="2022-05-30"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045896017(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Anthony PORCHERON
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller communication
date_debut="2022-05-30"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045896017(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Emmanuel MARCOVITCH
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directeur de cabinet
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000045896017(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Djilali GUERZA
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
chef de cabinet
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000045896017(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Matthis Roussel
Objet:
comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements
au titre des exigences de santé et de sécurité au travail prévues par la réglementation en vigueur
JORFTEXT000045896012(source JORF)
désignation
11 Juin 202211/06/2022
De: Philippe Quittat-Odelain
Objet:
comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements
au titre des exigences de santé et de sécurité au travail prévues par la réglementation en vigueur
JORFTEXT000045896012(source JORF)
désignation
11 Juin 202211/06/2022
De: Laurent Garrouste
Objet:
comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements
au titre des exigences de santé et de sécurité au travail prévues par la réglementation en vigueur
JORFTEXT000045896012(source JORF)
désignation
11 Juin 202211/06/2022
De: Christophe Duminy
Objet:
comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements
au titre des exigences de santé et de sécurité au travail prévues par la réglementation en vigueur
JORFTEXT000045896012(source JORF)
désignation
11 Juin 202211/06/2022
De: Jérôme Cauët
Objet:
comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements
au titre des exigences de santé et de sécurité au travail prévues par la réglementation en vigueur
JORFTEXT000045896012(source JORF)
désignation
11 Juin 202211/06/2022
De: Thierry Boirot
Objet:
comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements
au titre des exigences de santé et de sécurité au travail prévues par la réglementation en vigueur
JORFTEXT000045896012(source JORF)
désignation
11 Juin 202211/06/2022
De: Rachel BECUWE
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
cheffe de service auprès du délégué général à l'emploi et la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Cheffe de service auprès du délégué général à l'emploi et la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2022-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045896009(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Charles MAHY
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
conseiller, chef de pôle travail et retraites
date_debut="2022-05-30"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045896004(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Philippe ZAMORA
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
conseiller chargé du marché du travail et de l'assurance chômage
date_debut="2022-05-30"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045896004(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Paul-Antoine GEORGES
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
conseiller auprès du ministre chargé du pouvoir d'achat et des mutations économiques et sociales
date_debut="2022-05-22"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045896004(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Bénédicte LEGRAND-JUNG
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2022-05-31"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045895999(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: CAMARA (Ibrahima, Sory)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045895995(source JORF)
autorisation
11 Juin 202211/06/2022
De: CAMARA (Ibrahima Sory Sayon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045895995(source JORF)
autorisation
11 Juin 202211/06/2022
De: BELABED (Mohamed, Reda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045895995(source JORF)
autorisation
11 Juin 202211/06/2022
De: BOURICHE (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045895995(source JORF)
autorisation
11 Juin 202211/06/2022
De: KEITA (Mamadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045895995(source JORF)
autorisation
11 Juin 202211/06/2022
De: TAKAM DJOCKA (Valérie, Innes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045895995(source JORF)
autorisation
11 Juin 202211/06/2022
De: MAKHLOUF (Naouel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045895995(source JORF)
autorisation
11 Juin 202211/06/2022
De: GARCIA DOLDAN (Carlos, Marcelo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique"
JORFTEXT000045895992(source JORF)
autorisation
11 Juin 202211/06/2022
De: Florence DUBO
administratrice générale de l'Etat
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2022-06-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045895989(source JORF)
renouvellement
11 Juin 202211/06/2022
De: Adrien ZAKHARTCHOUK
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller transition bas carbone, efficacité énergétique, qualité de l'air et adaptation au changement climatique
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895983(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Simon KARLESKIND
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller territorialisation de la transition écologique
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895983(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Guillaume MANGIN
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller aménagement et urbanisme, villes et ruralité
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895983(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Amélie COANTIC
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseillère protection de la nature et du littoral, eau et biodiversité
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895983(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Léonard BRUDIEU
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller prévention des risques, santé-environnement, déchets, économie circulaire
date_debut="2022-05-31"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895983(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Mehdi AOUAT
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller budgétaire, fiscalité et immobilier
date_debut="2022-05-30"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895983(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Mathieu Di Cristo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller budgétaire et programme immobilier
date_debut="2022-06-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895977(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Claire-Marie Casanova
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère politique judiciaire de la jeunesse
date_debut="2022-06-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895977(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: PROM (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2022-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045895974(source JORF)
admission
11 Juin 202211/06/2022
De: DEVATH Nessly
maréchale des logis
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale
Groupe:
Musée de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000045895971(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Charlotte HEMMERDINGER
Objet:
conseillère justice au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2022-06-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895966(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Benoît MOURNET
directeur d'hôpital hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Prefecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MOURNET (Benoît)
sous-prefet
JORFTEXT000045895964(source JORF)
réintégration
11 Juin 202211/06/2022
De: Benoît MOURNET
directeur d'hôpital hors classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2022-06-13"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000045895964(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202211/06/2022
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Yvelines (classe fonctionnelle II) - M. DESPLANQUES (Etienne)
sous-prefet
JORFTEXT000045895962(source JORF)
réintégration
11 Juin 202211/06/2022
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Yvelines
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000045895962(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202211/06/2022
De: Elise LAVIELLE
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfète, directrice adjointe du cabinet du préfet de police
sous-prefet
cabinet="Préfet de police "
JORFTEXT000045895960(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de police "
JORFTEXT000045895958(source JORF)
réintégration
11 Juin 202211/06/2022
De: Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045895958(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202211/06/2022
De: Thomas LAVIELLE
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet des Yvelines "
JORFTEXT000045895956(source JORF)
réintégration
11 Juin 202211/06/2022
De: Thomas LAVIELLE
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Yvelines
exercées
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Yvelines
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Yvelines "
grade="Directeur"
JORFTEXT000045895956(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202211/06/2022
De: Françoise DUFOUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Office public de la langue occitane - Ofici public de la lenga occitana »
Remplace:Mme Lucie CANO
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Office public de la langue occitane - Ofici public de la lenga occitana »
JORFTEXT000045895953(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Gabriel Deligny
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
conseiller en charge de l'argumentaire
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895947(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Thibault Leclerc
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
directeur de cabinet
date_debut="2022-06-02"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000045895947(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Florian Khichane
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
conseiller en charge de la communication et de la presse
date_debut="2022-06-02"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895947(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Margaux BONNEAU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2022-06-09"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045895942(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Gaspard MONTBEYRE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
conseiller en charge des affaires juridiques, budgétaires et européennes
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895942(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Antoine GOBELET
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000045895929(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Carl Croisan
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à
Objet:
pour la comptabilité et pour la validation dans l'application Chorus
JORFTEXT000045895854(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Medhi Zami
agent contractuel, pour les états de frais, ordres de mission des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition énergétique
Objet:
dans l'application Chorus DT
JORFTEXT000045895854(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Aymeline Treille
agent contractuel, pour les engagements et services faits, pour le compte du cabinet de la ministre de la transition énergétique
Objet:
pour la comptabilité et pour la validation dans l'application Chorus
JORFTEXT000045895854(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Estelle Rebboah
agent contractuel, et à
Objet:
pour la comptabilité et pour la validation dans l'application Chorus
JORFTEXT000045895854(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Marie-Pascale Brun
agent contractuel, à
Objet:
pour la comptabilité et pour la validation dans l'application Chorus
JORFTEXT000045895854(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Virginie Jouvencel
adjointe administrative, et à
Objet:
dans l'application Chorus DT
JORFTEXT000045895854(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Marthe Dompe
adjointe administrative, à
Objet:
dans l'application Chorus DT
JORFTEXT000045895854(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
JORFTEXT000045895854(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Nicole Debladis
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation dans les applications Chorus et Chorus DT, des engagements, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition énergétique
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000045895854(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Jean-Michel Malbert
Objet:
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets, pour la validation dans l'application Chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition énergétique
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895854(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Pierre JÉRÉMIE
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000045895849(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Emmanuel MARCOVITCH
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000045895843(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Djilali GUERZA
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000045895843(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Wellington de Los Santos Ubri
adjoint administratif
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Thierry Daviau
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Jean-Paul Bohème
attaché hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Raymond Billaud
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Isabelle Josse
attachée hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Emilie Ginibriere
adjoint administratif
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Prune Cislo
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895828(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Wellington de Los Santos Ubri
adjoint administratif
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Thierry Daviau
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Jean-Paul Bohème
attaché hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Raymond Billaud
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Isabelle Josse
attachée hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Emilie Ginibriere
adjoint administratif
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Prune Cislo
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000045895818(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Yann LATIL
Colonel
chef de la cellule « stratégie capacitaire » du cabinet militaire
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000045895808(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Carl Croisan
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à
Objet:
pour la comptabilité et pour la validation dans l'application Chorus
JORFTEXT000045895803(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Medhi Zami
agent contractuel, pour les états de frais, ordres de mission des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
dans l'application Chorus DT
JORFTEXT000045895803(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Aymeline Treille
agent contractuel, pour les engagements et services faits, pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
pour la comptabilité et pour la validation dans l'application Chorus
JORFTEXT000045895803(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Estelle Rebboah
agent contractuel, et à
Objet:
pour la comptabilité et pour la validation dans l'application Chorus
JORFTEXT000045895803(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Marie-Pascale Brun
agent contractuel, à
Objet:
pour la comptabilité et pour la validation dans l'application Chorus
JORFTEXT000045895803(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Virginie Jouvencel
adjointe administrative, et à
Objet:
dans l'application Chorus DT
JORFTEXT000045895803(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Marthe Dompe
adjointe administrative, à
Objet:
dans l'application Chorus DT
JORFTEXT000045895803(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
JORFTEXT000045895803(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Nicole Debladis
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation dans les applications Chorus et Chorus DT, des engagements, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000045895803(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Jean-Michel Malbert
Objet:
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets, pour la validation dans l'application Chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895803(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, et à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Pascal PIQUOT
directeur des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Stéphane PICHEGRU
directeur des services douaniers, son adjoint
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Ronan JAOUEN
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Patrice VERNET
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Jean-François TANNEAU
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Serge PUCCETTI
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Philippe LEGUE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Gilbert BELTRAN
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Chantal MARIE
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers, son adjointe
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Isabelle ROLIN
Objet:
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000045895706(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Luc Rousseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à la Grande Ecole du Numérique (GEN), à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
ecole="École du Numérique"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Luc Rousseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut Polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre des armées, et à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Vincent Théry
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Godefroy Beauvallet
ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Thierry Serin
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Olivier Dugué
attaché principal d'administration chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Arno Amabile
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Solavy Loap
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Didier Erasme
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Sylvie Metz-Larue
ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Sylvie Metz-Larue
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Isabelle Vallet
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Catherine Lagneau
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Isabelle Mirlycourtois
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000045895693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Laure DURAND-VIEL
conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom de la Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000045895688(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Denis ROBIN
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045895683(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Thierry DE LA BURGADE
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045895683(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.