12 Octobre 2014

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De: Patrick GOHET
adjoint au Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000029563037(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Geneviève AVENARD
adjointe au Défenseur des droits, défenseure des enfants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la défense et à la promotion des droits de l'enfant
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000029563037(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Pascal D'ERRICO
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
Groupe:
ERRICO (Pascal)
date_debut="2010-10-05"
JORFTEXT000029562975(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Michel SCHMITT
professeur de 1re classe de l'Institut Mines-Télécom, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029562973(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Michel SCHMITT
Objet:
du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
a_sa_demande
corps="Professeurs de l'Institut Mines-Télécom"
JORFTEXT000029562973(source JORF)
radiation
12 Octobre 201412/10/2014
De: Dominique BONJOUR
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
JORFTEXT000029562971(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201412/10/2014
De: Bertrand MICHELIN
inspecteur général des services actifs de la police nationale, en fonctions à la direction générale de la police nationale pour servir
Objet:
directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale à Paris (75), IGPN/services centraux
chargé de mission auprès du conseiller spécial pour les politiques de sécurité du ministre de l'intérieur à Paris (75)
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
date_debut="2014-10-20"
inspecteur_general="Police nationale à Paris (75), IGPN/services centraux"
JORFTEXT000029562968(source JORF)
affectation
12 Octobre 201412/10/2014
De: Eric AZOULAY
chef du bureau des interventions économiques à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé des collectivités locales
suppléant
Remplace:Mme Françoise LOPEZ
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029562966(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Nicolas de MAISTRE
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Serge GOUTEYRON
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000029562964(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:Mme Nicole KLEIN
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000029562962(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Nicole KLEIN
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000029562960(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Annie PARTOUCHE
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne
Remplace:Mme Dominique FIS
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne
directeur_academie
JORFTEXT000029562952(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Vianney DESCROIX
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), hôpital La Pitié-Salpêtrière
Objet:
en cette qualité auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
CSERD de Paris-Garancière
Groupe:
Soins, d'enseignement et de recherche dentaires
JORFTEXT000029562950(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Etienne MEDIONI
Odontologie conservatrice, endodontie
Objet:
en cette qualité auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
CSERD de Nice
Groupe:
Soins, d'enseignement et de recherche dentaires
JORFTEXT000029562950(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Hervé BOUTIGNY
Parodontologie
Objet:
en cette qualité auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
CSERD de Lille
Groupe:
Soins, d'enseignement et de recherche dentaires
JORFTEXT000029562950(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Emmanuel NICOLAS
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Objet:
en cette qualité auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
CSERD de Clermont-Ferrand
Groupe:
Soins, d'enseignement et de recherche dentaires
JORFTEXT000029562950(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Sylvie JEANNE
Parodontologie
Objet:
en cette qualité auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
CSERD de Rennes
Groupe:
Soins, d'enseignement et de recherche dentaires
JORFTEXT000029562950(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Sibylle OPSAHL-VITAL
Pédodontie, hôpital Louis Mourier
Objet:
en cette qualité auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
CSERD de Paris-Montrouge
Groupe:
Soins, d'enseignement et de recherche dentaires
JORFTEXT000029562950(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Virginie MONNET-CORTI
Parodontologie
Objet:
en cette qualité auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
CSERD de Marseille
Groupe:
Soins, d'enseignement et de recherche dentaires
JORFTEXT000029562950(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Yves SURREL
Objet:
dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
radié des cadres
professeur du Conservatoire national des arts et métiers, en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2014-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
corps="Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000029562948(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201412/10/2014
De: Valéry MACE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-11-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000029562943(source JORF)
radiation
12 Octobre 201412/10/2014
De: Nicolas Notebaert
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-19"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000029562939(source JORF)
radiation
12 Octobre 201412/10/2014
De: Frédéric Pecastaings
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000029562935(source JORF)
radiation
12 Octobre 201412/10/2014
De: Alain PITTAVINO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-06-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000029562933(source JORF)
radiation
12 Octobre 201412/10/2014
De: Françoise VIDAL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-08-25"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000029562931(source JORF)
radiation
12 Octobre 201412/10/2014
De: Pierre Voillery
conseiller des affaires étrangères, chargé d'affaires à Bissau
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Groupe:
République de Guinée-Bissao
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
JORFTEXT000029562927(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jocelyne Cabanal
désignée par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentante des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000029562924(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Paul Lacam
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalité qualifiée
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029562924(source JORF)
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Pierre-Jean Darmanin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029562909(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Maria Garrido
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029562909(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Monique Dumontet
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029562909(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Sylvie Crinier
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029562909(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Hubert Vailong
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef « préparation de l'avenir »
dans la limite des attributions du sous-chef « préparation de l'avenir »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562900(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562900(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Vincent Séverin
Colonel
adjoint à l'officier général « synthèse »
dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562900(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Pascal Roux
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562900(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Michel Fritsch
Général de brigade aérienne
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562900(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Bruno Duvert
Général de brigade aérienne
officier général « synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562900(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Thierry Angel
Colonel
adjoint au sous-chef « activité »
dans la limite des attributions du sous-chef « activité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562900(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Virgile Nehring
rédacteur
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Virgile Nehring
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Franck Toth
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Laurent Pauly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Didier Jacquet-Crétides
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Mathieu Barijaona-Laurent
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Vianney Macke
chef du département des affaires immobilières, adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Cédric Gomez
responsable administratif du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint à la directrice du centre
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Serges Desplanches
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: David Boucheny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Laurence Soual
gestionnaire budgétaire et financier au bureau du budget
Objet:
mêmes fins
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Romy Bouyahia
adjoint au chef de bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Nathalie Barcelot-Buhl
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Leila Cédrati
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Leila Cédrati
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Laurence Soual
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Nathalie Barcelot-Buhl
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Karine Ribère
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Maryse Oria
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Hélène Menuge
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Céline Maurice
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Estelle Hong
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Christelle Gomis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Clotilde Estrangin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Nassima Dahmani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Assia Amiri
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Carole Claeys-Smadja
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Elodie Agian
chef du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Séverine Chemla
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Prisca Cazaux
responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jeanne Sauvageot
chef du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Marlène Commes
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Objet:
au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Thierry Daviau
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à l'administration des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Objet:
au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
au nom du vice-président
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Matthieu Schlesinger
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: François Kohler
directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Arnaud Freyder
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics, et les ordres de mission
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Dominique Subier
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Marie-Catherine Escolan
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.