rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière (sous réserve de son dépôt)

rapporteur du projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Le groupe Horizons et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Les Républicains

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

(75 membres au lieu de 74)

GROUPE RENAISSANCE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(9 au lieu de 5)

GROUPE RENAISSANCE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(9 au lieu de 5)

GROUPE RENAISSANCE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(9 au lieu de 5)

GROUPE RENAISSANCE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(9 au lieu de 5)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(5 au lieu de 6)

GROUPE RENAISSANCE

(161 membres au lieu de 165)

GROUPE RENAISSANCE

(161 membres au lieu de 165)

GROUPE RENAISSANCE

(161 membres au lieu de 165)

GROUPE RENAISSANCE

(161 membres au lieu de 165)

conseiller technique communication numérique et presse au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

membre titulaire de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

représentante des travailleurs indépendants

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

conseiller presse au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

directeur de la DEETS Guadeloupe

administrateur provisoire de la commission paritaire interprofessionnelle régionale de la région Guadeloupe

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe II) « délégué ministériel à l'encadrement supérieur et cadres dirigeants » directement rattaché au secrétaire général pour l'administration, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

rapporteur public

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Paris »

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX NICE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX NICE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe WUTHRICH et Catherine GUERIN WUTHRICH, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial »

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue

ingénieur de l'industrie et des mines

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

ingénieur d'études hors classe, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil