directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

agent sanitaire principal, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze

sur la liste d'aptitude

au grade d'adjoint sanitaire

au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après

agent sanitaire principal, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise

sur la liste d'aptitude

au grade d'adjoint sanitaire

au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après

agent sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion

sur la liste d'aptitude

au grade d'adjoint sanitaire

au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après

agent sanitaire principal, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion

sur la liste d'aptitude

au grade d'adjoint sanitaire

au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après

agent sanitaire, direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines

sur la liste d'aptitude

au grade d'adjoint sanitaire

au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après

agent sanitaire principal, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe

sur la liste d'aptitude

au grade d'adjoint sanitaire

au titre de l'année 1998 les agents nommés ci-après

conseiller technique auprès du ministre

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

conseillère des affaires étrangères (Orient) de 2e classe

conseillère technique au cabinet du ministre

administrateur des postes et télécommunications détaché

sous-préfet d'Aubusson

sous-préfet de 1re classe

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de cinq mois et vingt et un jours

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

secrétaire administrative de classe exceptionnelle des services déconcentrés, inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés par la voie du tour extérieur

au titre de l'année 1999

attachée des services déconcentrés

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

chargé des relations avec le Parlement

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe CTT SCETA (Société de contrôle et d'exploitation des transports auxiliaires)

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

directeur de la branche Logistique du groupe Géodis

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

3. A l'Autorité de régulation des télécommunications

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

2. A France Télécom

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

2. A France Télécom

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

2. A France Télécom

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

2. A France Télécom

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

1. A La Poste

4e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

1. A La Poste

3e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

2. A France Télécom

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

2. A France Télécom

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

2. A France Télécom

4e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

2. A France Télécom

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

3. A l'Autorité de régulation des télécommunications

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

2. A France Télécom

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

3e échelon avec ancienneté du

(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

3e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

2. A France Télécom

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

2. A France Télécom

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

2. A France Télécom

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

2. A France Télécom

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

2. A France Télécom

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

3e échelon avec ancienneté du

(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

3e échelon avec ancienneté du

(compte tenu du rappel d'ancienneté de douze jours pour services militaires)

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

3e échelon avec ancienneté du

(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

contrôleur général des services vétérinaires en fonction à l'inspection générale de la coopération technique

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés

au titre de l'année 1999

à faire valoir ses droits à la retraite

en application du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance no 82-297 du

relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat

attachée d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pamiers

directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

conseiller d'Etat, président

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur de la recherche

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directrice de l'enseignement supérieur

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directrice de l'administration

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du

candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

en application de l'article 2 du décret no 94-185 du

directeur des affaires financières

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du

candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

en application de l'article 2 du décret no 94-185 du

directeur de la recherche

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du

candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

en application de l'article 2 du décret no 94-185 du

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du

candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

en application de l'article 2 du décret no 94-185 du

directrice de l'enseignement supérieur

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du

candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

en application de l'article 2 du décret no 94-185 du

attaché d'administration centrale, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de son administration d'origine

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un mois

attachée d'administration centrale, 8e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de huit mois et quinze jours

détaché

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1999

attachés d'administration centrale

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1999

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1999

administrateur civil, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions du département du financement et des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du travail

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission informatique

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission des formations en alternance

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission des interventions sectorielles

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du marché de la formation

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission de l'action territoriale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l'emploi

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission du marché du travail

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des branches et des entreprises

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département des synthèses

dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission des politiques de formation

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef de la mission des affaires financières

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, chef de la mission de la logistique

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, chef de la mission des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des formations en alternance et de l'insertion des jeunes

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

3e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe

3e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe

3e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe

directeur de préfecture

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Aubusson

des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse

à l'exercice par

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction de l'espace rural et de la forêt

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie en fonction à l'inspection générale de la coopération technique

établissement technique, Angers

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

établissement du génie, Bordeaux

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

établissement central de soutien, Arcueil

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

GIAT Industries, centre de Versailles-Satory

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

centre d'essais des Landes, Biscarrosse

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

service des programmes d'observation, de télécommunications et d'information, Issy-les-Moulineaux

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Sud-Est du service de la qualité

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

direction des constructions navales, Indret

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

établissement du génie, Laon

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

état-major du commandement militaire de l'Ile-de-France - Saint-Germain-en-Laye

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

service technique des transmissions et d'infrastructure de la marine, Toulon

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

direction mixte des travaux, Nouméa

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, Brest

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

direction des constructions navales, Lorient

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

7e régiment du matériel de l'armée de terre, Lyon

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

13e base de soutien du matériel de l'armée de terre SF, Fourchambault

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

direction des constructions navales, Toulon

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999

service des programmes aéronautiques

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1999