directrice des ressources humaines

au nom du secrétaire général de l'AMF

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et

compter du

directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

vice-présidente du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « automatique », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant la production agricole

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tarn-et-Garonne

suppléant

membres du conseil d'administration de cette école

Au titre des représentants élus

représentants de la 67e promotion d'élèves commissaires de police

titulaire

membres du conseil d'administration de cette école

Au titre des représentants élus

représentants de la 67e promotion d'élèves commissaires de police

secrétaire général de la préfecture de la Loire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales

directrice des collectivités et du développement local, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

administratrice territoriale

dans le corps des sous-préfets

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres titulaires

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

Gendarme

brigade motorisée de la gendarmerie air Bordeaux-Mérignac

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des cotisants

Colonel

chef du bureau d'audit à l'inspection de la gendarmerie nationale

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des cotisants

Major

chef de la section logistique opérations extérieures et outre-mer au commandement des forces aériennes

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des cotisants

Lieutenant-colonel

chef de section au bureau organisation, formation et aéronautique au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des cotisants

Lieutenante de vaisseau (

cheffe de projet à la direction interarmées de réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des cotisants

directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics

directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

administrateur général des finances publiques, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants du ministre chargé du budget

administrateur des finances publiques, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants du ministre chargé du budget

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

radié des cadres

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentante de l'UGSP-CGT

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

consultante juridique (droit interne) à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du secrétariat général

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

auprès du ministère de la défense

chef du bureau des relations judiciaires auprès du chef de la division des affaires pénales militaires

conseillère d'Etat

à la prolongation d'activité

conseillère d'Etat

à la mise à disposition du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter

conseillère d'Etat

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur du cérémonial (groupe III) au protocole au ministère des affaires étrangères et du développement international

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur des affaires juridiques internes (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la protection des populations du Val-d'Oise

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord

directrice départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle

administrateur de classe normale de l'INSEE

de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre des finances et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

directeur adjoint du cabinet

e au comptable de la trésorerie d'

(Finistère)

e au comptable de la trésorerie de

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'Agence française pour l'information multimodale et la billetique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

technicienne supérieure en chef du développement durable

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse stratégique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets