15 Janvier 2023


De: Patrick MONTAGNER
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000046984936(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
directeur adjoint des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000046984936(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000046984936(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000046984936(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023
De: Nathalie AUFAUVRE
secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000046984936(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023
De: GHANEM (Wahib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046984930(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202315/01/2023
De: BEN YAHIA (Ayoub)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046984930(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202315/01/2023
De: HIDOUCI (Mohamed El Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046984930(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202315/01/2023
De: KERROUCHI (Hammou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046984930(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202315/01/2023
De: IBRAHIM (Bassam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046984930(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202315/01/2023
De: BEN MOUSSA (Nour), épouse BEN YAHIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046984930(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202315/01/2023
De: FLEISCHER (Serge)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
personnalités proposées par les conseils de bassin viticole, avec voix délibératives
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
JORFTEXT000046984927(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: EHRHART (Gilles)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
personnalités proposées par les conseils de bassin viticole, avec voix délibératives
Remplace:M. PETTERMANN (Didier)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
JORFTEXT000046984927(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: FARGES (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national ou les associations d'organisations interprofessionnelles reconnues, avec voix consultative
Remplace:M. BARILLÈRE (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
JORFTEXT000046984927(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: BAUER (Jérôme)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
personnalité représentant la production agricole, avec voix délibérative
Remplace:M. FARGES (Bernard)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
JORFTEXT000046984927(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: MOTHE (Thierry)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
personnalité qualifiée invitée à siéger sans droit de vote
Remplace:M. MONTAGNE (Thomas)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046984927(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Stéphane REMY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement à distance
représentants de l'Etat
au titre du c du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Groupe:
Centre national de l'enseignement à distance
conseil_administration
JORFTEXT000046984923(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Laurent GAULLIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement à distance
représentants de l'Etat
au titre du c du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Groupe:
Centre national de l'enseignement à distance
conseil_administration
JORFTEXT000046984923(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Le Bras (Stéphane)
maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Clermont-Auvergne
Objet:
membres de la commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000046984921(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Frioux (Stéphane)
maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Lumière-Lyon 2
Objet:
membres de la commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000046984921(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Dubois (Bruno)
maître de conférences hors classe en histoire du droit à l'Université de Lille
Objet:
membres de la commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000046984921(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Bécot (Renaud)
maître de conférences en histoire contemporaine à Sciences Po Grenoble
Objet:
membres de la commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000046984921(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Lacroix (Annick)
maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l'Université Paris Nanterre
Objet:
membres de la commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000046984921(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Carole GIET
suppléante
Objet:
membre du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Edwina LAMOUREUX
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000046984919(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Carole GIET
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Bénédicte MOUTIN
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000046984917(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Cécile BASCHOU
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Remplace:M. Florent VERDIER
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046984917(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Carole GIET
suppléante
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Bénédicte MOUTIN
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000046984915(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Carole GIET
suppléante
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Bénédicte MOUTIN
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000046984913(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Cécile BASCHOU
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Remplace:M. Florent VERDIER
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000046984913(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Samira MAHLAOUI
Objet:
membre suppléante de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentante des organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sur proposition
sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
membre suppléante
Remplace:Mme Françoise KOGUT-KUBIAC
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
suppleant
JORFTEXT000046984911(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Henri PHILIP DE LABORIE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046984904(source JORF)
intégration
15 Janvier 202315/01/2023
De: Corine BEAUFILS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléante
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
JORFTEXT000046984901(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Emmanuel BLAIRY
désignés par la présidente de l'Assemblée nationale le
21 octobre 2022
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000046984901(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Christine ARRIGHI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000046984901(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Jean-François Jeanne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle export
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046984823(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023
De: Jacques Defendini
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
adjoint au chef de service
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046984823(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023
De: Yves Colin
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef de service
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046984823(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023
De: Nathalie Rémond
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046984823(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023
De: Cécile Marly
Ingénieure en chef de l'armement
chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046984823(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.