16 Septembre 2006

JORFTEXT000000818108 (source JORF)

De:	Meynard (Marie-Pierre) directrice régionale de la Société nationale des chemins de fer français à Strasbourg
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:	M. Laurin (Philippe)
Groupe:	Port autonome de Strasbourg

conseil_administration

nomination

duree="huit mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
ecole

De:	Sportiche (Dominique)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure
Groupe:	École normale supérieure

JORFTEXT000000818107 (source JORF)

nomination

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Jean-Marie Martinez
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Colette Goussi
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Chantal Drugat
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Murielle Daigle Delias
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

JORFTEXT000000639127 (source JORF)

De:	Frédérick Amiel agent contractuel
Objet:	rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2006-11-01"

nomination

JORFTEXT000000639126 (source JORF)

De:	Arnaud Gerard
Objet:	lieutenant-colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée

date_debut="2006-09-15"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

JORFTEXT000000639125 (source JORF)

De:	Burg (Christophe)
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société Safran représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jost (Philippe)
Groupe:	Safran

nomination

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Nicolas Sebileau
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Florian Lehoux
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Antonin Flament
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Maxime Feghouli
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Michèle Torres
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Isabelle Soussan
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Lucie Rigaux
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Anne-Sophie Peron
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Marion Paulet
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Marie Leupe
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Alice Lapray
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Sophie Hemery
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Anne Forcinal
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale

titularisation

JORFTEXT000000638485 (source JORF)

De:	Louis Cardarelly
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

date_debut="2007-01-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000638484 (source JORF)

De:	Camille Canuet précédemment chargée de mission
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Turcant (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Robert (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Morel (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Mercier-Guyon (Charles)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Kammerer (Etienne)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Javaudin (Loïc)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Dally (Sylvain)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Bronner (Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Belhadj-Tahar (Hafid)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Goulle (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Dreux (Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine Membre suppléant
Groupe:	Académie nationale de médecine

nomination

De:	Lassale (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Wievorka (Sylvie)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Thevenot (Marie-Thérèse)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Massoubre (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Djezzar (Samira)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Debruyne (Danièle)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Collin (Elisabeth)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Paris (Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique à titre consultatif et choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Beaugrand (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique à titre consultatif et choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Thirion (Xavier)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Questel (Franck)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Polomeni (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Pepin (Gilbert)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Mallaret (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Laqueille (Xavier)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Lagier (Georges)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Krakowski (Ivan)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Delile (Jean-Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Binder (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Beauverie (Patrick)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Boulu (Roger)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Boudène (Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine Membre titulaire
Groupe:	Académie nationale de médecine

nomination

De:	Sibenaler (Claire)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Lapeyre-Mestre (Maryse)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Jolliet (Pascale)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Gerbaud (Colette)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Burel (Martine)
Objet:	membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique représentant des organismes En raison de leur compétence Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

nomination

De:	Mallaret (Michel) Docteur
Objet:	respectivement président et vice-président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

désignation

De:	Lagier (Georges) Professeur
Objet:	respectivement président et vice-président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

désignation

JORFTEXT000000638482 (source JORF)

De:	Michel Herzog
Objet:	membre du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement pour la durée restant à courir du mandat de son précédecesseur
Remplace:	Mme Yvette Dattee
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

nomination

JORFTEXT000000457573 (source JORF)

De:	Mastrangelo (Jean-François)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées

date_debut="2006-07-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000000457572 (source JORF)

De:	Josserand-Jaillet (Daniel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-11-25"

réintégration

JORFTEXT000000457572 (source JORF)

De:	Josserand-Jaillet (Daniel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

affectation

JORFTEXT000000457571 (source JORF)

De:	Anne Egerszegi auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000457571 (source JORF)

De:	Julie Burguburu auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000457570 (source JORF)

De:	Philippe Knoche ingénieur des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

De:	Hiesch (Andréas)
Objet:	par subdivision et spécialité d'internat Subdivision Toulouse Spécialité ophtalmologie
Groupe:	Par subdivision et spécialité d'internat

affectation

De:	Bibes (Bertrand)
Objet:	par subdivision et spécialité d'internat Subdivision Bordeaux Spécialité médecine nucléaire
Groupe:	Par subdivision et spécialité d'internat

affectation

De:	Desveaux (Cyrille)
Objet:	par subdivision et spécialité d'internat Subdivision Bordeaux Spécialité gynécologie-obstétrique
Groupe:	Par subdivision et spécialité d'internat

affectation

De:	Szczot (Magdaléna)
Objet:	par subdivision et spécialité d'internat Subdivision Lille Spécialité anesthésie-réanimation
Groupe:	Par subdivision et spécialité d'internat

affectation

De:	Durand (Cécile), épouse Stocco
Objet:	par subdivision et spécialité d'internat Subdivision Ile-de-France Spécialité médecine générale
Groupe:	Par subdivision et spécialité d'internat

affectation

De:	Charlois (Cécile), épouse Ou
Objet:	par subdivision et spécialité d'internat Subdivision Ile-de-France Spécialité médecine générale
Groupe:	Par subdivision et spécialité d'internat

affectation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"

De:	Fabienne Corneloup administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes et pièces relatifs à la procédure contentieuse, les mémoires adressés aux cours administratives d'appel et les délégations de crédits pour les travaux de démolition d'office d'un montant inférieur à 10 000 euros

JORFTEXT000000457400 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000267582 (source JORF)

De:	Treilhou (Michel) professeur d'enseignement supérieur agricole, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté au CUFR du Nord-Est Midi-Pyrénées, centre Jean-François Champollion (EPA d'Albi)
Objet:	dans ledit corps

date_debut="2006-09-01"

intégration

JORFTEXT000000267581 (source JORF)

De:	Serge Calabre professeur des universités
Objet:	directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

JORFTEXT000000267580 (source JORF)

De:	Vincent (Cyrille) sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:	membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Fouquet (Florence)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000267370 (source JORF)

De:	Regnier (Paul-David, Maurice)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi d'expert démographe

date_debut="2006-09-01"
duree="quatre ans"

promotion

JORFTEXT000000267369 (source JORF)

De:	Laurence Mehaignerie
Objet:	conseillère technique

date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000267369 (source JORF)

De:	Nadia Amiri
Objet:	conseillère technique de

date_debut="2006-09-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Gérard Pehaut administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »

délégation de signature

De:	Philippe Cosnard administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »

délégation de signature

De:	Philippe Chiesa attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Laurence Venet-Lopez administratrice civile, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000000267351 (source JORF)

délégation de signature

De:	Patricia Moutafian attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000000267351 (source JORF)

délégation de signature

De:	Valérie Le Gleut administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000000267351 (source JORF)

délégation de signature