17 Février 2004


De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Remplace:M. Philippe Duneton
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000799800(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sogecinéma 3, Banque populaire Images 5, Valor 7, Soficinéma
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sogecinéma 3, Banque populaire Images 5, Valor 7, Soficinéma
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000799799(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 16, Carimage, Millifin 2, Uni Etoile 2
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 16, Carimage, Millifin 2, Uni Etoile 2
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000799798(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales en résidence à Wellington
Remplace:M. Jacky Musnier
Groupe:
Etat indépendant des Samoa occidentales en résidence à Wellington
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
JORFTEXT000000799797(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Michel Baud
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000799796(source JORF)
désignation
17 Février 200417/02/2004
De: Rosine Belugou, épouse Vermeil
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000799614(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Gérard Negre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000799613(source JORF)
réintégration
17 Février 200417/02/2004
De: Olivier Martin de Lagarde
administrateur civil hors classe, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Hervé Goutalier
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
date_debut="2004-02-16"
JORFTEXT000000615743(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Titecat (Michel)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615583(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Titecat (Michel)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615583(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Morin (Pierre)
université de Metz
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615583(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Gasnier (Jean-Pierre)
université Aix-Marseille-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615583(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Di Cesare (Philippe)
université Aix-Marseille-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615583(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: De Leersnyder (Jean-Marc)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615583(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Collin (Pierre)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615583(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: André Bartolo
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
date_debut="2004-04-03"
date_fin="2004-04-02"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000615580(source JORF)
réintégration
17 Février 200417/02/2004
De: Eric Boireau
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2004-01-31"
JORFTEXT000000615579(source JORF)
promotion
17 Février 200417/02/2004
De: Vincent Lemaire
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000615578(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Christian Dumas
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
organisateur régional
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000615577(source JORF)
promotion
17 Février 200417/02/2004
De: Greninger (Sébastien)
Objet:
inspecteur des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000432981(source JORF)
désignation
17 Février 200417/02/2004
De: Candia (Fabrice)
Objet:
inspecteur des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000432981(source JORF)
désignation
17 Février 200417/02/2004
De: Joye (Anne-Laure)
Objet:
inspecteur des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000432981(source JORF)
désignation
17 Février 200417/02/2004
De: Denis Reveillon
inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
reclassé
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2003-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000432768(source JORF)
intégration
17 Février 200417/02/2004
De: Joël Louis
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
chef du service régional de contrôle de la formation professionnelle
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000432767(source JORF)
promotion
17 Février 200417/02/2004
De: Baranès (William)
conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000431360(source JORF)
mutation
17 Février 200417/02/2004
De: Danielle Montois
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, en cessation progressive d'activité
date_debut="2004-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431207(source JORF)
radiation
17 Février 200417/02/2004
De: Gérard Lemouzy
responsable maçons (Hérault) et vice-président CAPEB (Var)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
au titre des personnalités compétentes
Remplace:M. Robert Fierret
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000244580(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Max Claudet
Objet:
secrétaire général de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000244579(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Michel Salzmann
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Gérard Gros
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Daniel Paris
chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de La Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Robert Papavoine
trésorier-payeur général de la région et du département de La Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Philippe Maisonobe
commissaire aux comptes à Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Olivier Escot
commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Françoise Ringel
maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Mireille Marteau-Petit
professeure en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Jean-Claude de Passorio
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Jean-Marie Le Bourvellec
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Jacques Guillamot
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Frédéric Foucque
dirigeant de société
membre de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Francis Huard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de La Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Marie-Christine Tizon
première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.