membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie

membres de la commission particulière du débat public sur le projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'ALLIER et de sa transformation

membres de la commission particulière du débat public sur le projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'ALLIER et de sa transformation

membres de la commission particulière du débat public sur le projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'ALLIER et de sa transformation

garante de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne

garante et garant de la concertation préalable sur le projet de reconstruction en site commun à LANNE des hôpitaux de Tarbes et Lourdes

garante et garant de la concertation préalable sur le projet de reconstruction en site commun à LANNE des hôpitaux de Tarbes et Lourdes

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet

représentante titulaire à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant suppléant à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant suppléante à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentante titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

conseiller spécial au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directrice adjointe du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

conseiller suivi et exécution des réformes prioritaires et prospective au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère parlementaire, élus, prospective et discours au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère parlementaire et discours

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

administratrice des finances publiques adjointe, secrétaire générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

exercer

par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'établissement concerné

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACP NOTAIRES BMS », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric RELANGE, Claire TESSIER, Estelle BOITTIN, Tristan BOITTIN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CCT, notaires associés »

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES »

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

ayant pour nom d'usage MERCIER

notaire associée

ayant pour nom d'usage MERCIER, notaire

Gaillefontaine (Seine-Maritime)

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire

commissaires de justice associés

commissaires de justice associés

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice

commissaire de justice

commissaire de justice associée

commissaire de justice

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ludivine RAMONI, Notaire associée »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile GRANIER, notaire associé », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONDRIEU »

directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la police nationale à Cayenne (Guyane)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la police nationale à Cayenne (Guyane)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA SA

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements de la Libération de la France et de la Victoire »

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Médicament d'exception

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous

traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique légère à modérée. Il n'est pris en charge que chez les patients avec un diagnostic clinique, radiologique et/ou histopathologique confirmé de fibrose pulmonaire idiopathique, qui ne consomment pas de tabac et avec les critères fonctionnels respiratoires suivants : CVF ≥ 50 % et DLco ≥ 30 %

En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que le diagnostic et la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique fasse l'objet d'une Réunion de Concertation Pluridisciplinaire

Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

Médicament d'exception

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjoint au chef de la cellule budgétaire de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI) et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable à l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI)

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI) et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI)

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI) et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration

administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur du budget

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires financières

administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du collègue des hautes études de l'institut diplomatique, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

cadre contractuel, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de formation aux métiers de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI)

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers

secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents de droit local, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire budgétaire et financier au bureau des effectifs et de la rémunération

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'activité « divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique

secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires

chef de service, délégué à l'encadrement supérieur

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition par les autres administrations et organismes, à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes et au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des recrutements

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel, chef du bureau des opérations en France

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI)

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation linguistique des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de formation linguistique

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la stratégie ressources humaines et chef du bureau des effectifs et de la rémunération

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie ressources humaines, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité

cadre contractuel, chargé de mission auprès de la sous-directrice de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

attaché des systèmes d'information et de communication principal, chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie

3°

secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie

2°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaires de chancellerie de classe normale, chefs de secteur au bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjoint au chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local

secrétaire de chancellerie, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée auprès de la mission de la valise diplomatique, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau du budget

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, chefs du bureau du fret

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique

chef du secteur C, secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

chef du secteur B

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la chef du bureau du budget, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la chef du bureau des moyens des postes à l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la déléguée à la solidarité et à l'engagement

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement

administrateur d'Etat hors classe, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique

administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique

secrétaire des affaires étrangères, adjoint de la secrétaire générale de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI)

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes

cadre contractuel, adjoint au chef du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à l'accompagnement des contractuels, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoints au chef du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la rémunération, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle réseau à l'étranger du bureau des effectifs et de la rémunération

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif principal de chancellerie 2e classe, agent chargé de fonctions budgétaires, tous deux agents du bureau des moyens des postes à l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès du directeur général

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des parcours

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

technicienne supérieure en chef du développement durable, chef du pôle « programmation et développement durable »

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des concours et des examens professionnels

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

responsable de la cellule Comptabilité et analyses de gestion, secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation

secrétaire de chancellerie, chef du secteur de la gestion et reconstitution de carrières

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine, chef du bureau du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau du domaine

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la mission des achats

les actes relevant des engagements par bon de commande

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée adjointe à la mobilité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition par les autres administrations et organismes, à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes et au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef du bureau du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, gestionnaire budgétaire et financier

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la mission des achats

les actes relevant des engagements par bon de commande

agente contractuelle, gestionnaire du secteur domaine France domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du secteur domaine France

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef du bureau de l'animation du dialogue social

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de l'animation du dialogue social

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'animation du dialogue social, à l'exclusion des décrets

architecte-urbaniste de l'Etat, adjointe au sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la mission des achats

les actes relevant des engagements par bon de commande

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe à la chef du secteur des personnels contractuels à durée déterminée en administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie

3°

secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie

2°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie

2°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie

2°

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie

1°

agente contractuelle au bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

agents contractuels au bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un chef de secteur du bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un responsable de pôle du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle au bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau de la comptabilité étranger et chef de secteur au bureau de la comptabilité étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, agente d'un secteur d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement

adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable à la délégation à la solidarité et à l'engagement

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement

adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, gestionnaires budgétaires et comptables à la délégation à la solidarité et à l'engagement ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de l'antenne nantaise de la délégation à la solidarité et à l'engagement

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local

secrétaires de chancellerie de classe normale et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du budget, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique