20 Mars 2003

De:	Parisel (Gilbert)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2003 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Jadelot (Alain)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2003 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Denat (Bernard)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2003 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Decobecq (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2003 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Turpeau (Martine)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2003 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Maubant (Annie)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2003 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Cosme (Christine)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2003 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

JORFTEXT000000777954 (source JORF)

De:	Jossa (Edward) directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Remplace:	M. Paulot (Jean-Marie)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000000777954 (source JORF)

De:	Aurand (Jean-Marie) directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Remplace:	M. Galliard de Lavernée (Christian)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000000777953 (source JORF)

De:	Hervé Guénéron
Objet:	membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse représentant de la Fédération de la presse périodique régionale
Remplace:	Mme Sophie des Mazery
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

suppleant

nomination

De:	Wolff (Patrice)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Soeur (Ludovic)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Rémoleux (Mathieu)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Peyro (Tony)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Ouldchama (Youssef)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Nivelt (Antoine)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Moustahib (Noureddine)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Morel (Florent)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Ligony (Vincent)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Lidbi (Moulay Tarik)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Le Pogam (Adrien)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Le Guen (Olivier)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Joly (Pierre)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Hmimou (Larbi)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Gasne (Alexandre-Marc)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Duflos (Ludovic)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Derache (Laurent)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Bétouret-Candau (Fabien)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Boissin (Yohann)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Baba Allal (Moulay Rachid)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Antoine (Vincent)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Albou (Ludovic)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Alamni (Mohammed)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En deuxième année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Poque (Séverine)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Verrecken (Yannick)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Cotte (Pierre)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Bertrand (Yoann)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Pessiglione (Michaël)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Paez Almeida (Javier)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Ouvrard (Anthony)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Mailhol (Vincent)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Lambert Coucot (Vincent)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Jeanroy (David)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Hugues (Thomas)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	David (Fabrice)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Cherici (Benjamin)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Bouchet (Hugo)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Benoist (Jérôme)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

De:	Deschanels (Amandine)
Objet:	élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

nomination

JORFTEXT000000777788 (source JORF)

De:	Berroche (Jean-Yves) Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000777787 (source JORF)

De:	Demaret (Claude, Lucien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Claude Demaret et Anne-Karine Marechalle-Dupage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Quesnoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000000777786 (source JORF)

De:	Courdent (Bernard, Dominique, Joseph)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Stéphane Blondé, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000777786 (source JORF)

De:	Blondé (Ignace, Gilles, Louis, Joseph)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Stéphane Blondé, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000777786 (source JORF)

De:	Blondé (Stéphane, Joseph, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Stéphane Blondé, notaire associé

notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000000777785 (source JORF)

De:	Oster (Henri) greffier en chef, grade provisoire
Objet:	régisseur titulaire du conseil des prud'hommes de Nancy
Groupe:	Conseil de prud'hommes de Nancy

date_debut="2003-02-24"

nomination

JORFTEXT000000776596 (source JORF)

De:	Cure (Philippe) administrateur civil
Objet:	sous-directeur de l'administration à la direction de la Documentation française
Groupe:	Sous-direction de l'administration à la direction de la Documentation française

duree="trois ans"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Claude Richardin adjoint au chef du bureau des aliments à la direction générale de la santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique au titre de représentants de l'Etat, désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées membre suppléant
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000595141 (source JORF)

nomination

De:	Marie-Hélène Monier chef du bureau des aliments à la direction générale de la santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique au titre de représentants de l'Etat, désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées membre titulaire
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000595141 (source JORF)

nomination

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Marc Buissart
Objet:	inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000595139 (source JORF)

nomination

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Alain-Marie Bassy
Objet:	inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000595139 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000595138 (source JORF)

De:	Thomann (Jean-Claude, Maurice) Général de corps d'armée
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:	M. Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de l'armée de terre

conseil_des_ministres

nomination

De:	Vilboeuf (Laurent)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Terlez (Didier)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Roth (Michel)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Plouviez (Franck)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Perrault (Jean-François)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Pantel (Michel)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Noirot (Bernard)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Lapersonne (Patrick)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Lancelevee (Jean-Luc)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Garnier (Didier)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Gaborit (Patrick)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Dupuis (Bruno)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Decker (Georges)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Daumas (Pierre)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Couralet (Miguel)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Coulon (Paul)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Chauvin (Marc)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Cart (Bernard)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Bruere (Alain)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Boukobza (Jean-Michel)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Bernie (Patrick)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Beraud (Jean-Yves)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Bentounsi (Michel)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Benedetti (Charles)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Almendros (Jean-Marie)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Viot Bichon (Isabelle)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Rigodanzo (Christine)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Mathis (Brigitte)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Laurent (Annaïck)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Laffont Faust (Isabelle)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Juy (Marie-Germaine)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Gautier (Muriel)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Gaudin (Marie-Claude)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Franc (Ginette)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Bailbe (Anne)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

promotion

JORFTEXT000000595136 (source JORF)

De:	Alain Regnier
Objet:	directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000595107 (source JORF)

De:	Aurand (Jean-Marie) directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Galliard de Lavernée (Christian)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Francq (Thierry)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Bezard (Bruno)
Groupe:	Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

JORFTEXT000000412323 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Tramier (Vincent, Gabriel, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christiane Mouren et Jacques Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000412322 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Bernard (Jacques, Roger, Auguste)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christiane Mouren et Jacques Bernard, notaires associés

JORFTEXT000000412322 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Michaud (Claude)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Guyot (Dominique) (Mme)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Consille (Dominique)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Clusa Weber (Dominique) (Mme)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Cheraldini (Huberta)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Zeau (Michel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Vandenesch (Jacques)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Trani (Jean-François)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Testa (Jacques)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Sauvaget (Tristan)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Salado (Bernard)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Sajot (Jérôme)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Ruault (Daniel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Rose (Hubert)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Roger (Didier)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Remy (Stéphane)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Poivre (Michel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Poincet (Raymond)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Petitmaire (François)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Pecantet (Bernard)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Moreau (Patrick)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Massamba Debat (Paul)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Marie (Henri)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Lyvinec (Rémy)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Louis (Joël)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Levier (Jean-Michel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Lebourg (Marc)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Le Moal (Patrick)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Larrieu (Pierre)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Lacour (Robert)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Kapp (Thomas)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Justet (Luc)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Joinaie (Xavier)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Illy (Christian)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Gazaigne (Bertrand)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Dupouy (Alain)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Dumas (Christian)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Diallo (Georges)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Delpierre (Christian)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Delemotte (Nicolas)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	De Vanssay (Gilles)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Davidoff (Yvan)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Constant (Denis)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Claude (Robert)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Charra (René)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Castel (Régis)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Carrero (José)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Calero (Louis)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Boireau (Eric)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Blot (Philippe)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Bettembourg (Gérard)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Bernaben (Jean)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Abadie (Richard)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Villard (Marie-France)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Thevenin (Madeleine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Schmitt (Laurence)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Sanfaute (Claudine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Salaun (Annie)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Riou (Anne-Marie)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Ramat (Anne)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Plouviez Diaz (Françoise)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Plantie (Anne-Marie)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Pigagniol (Isabelle)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Pernette (Catherine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Pasquali (Christiane)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Parillaud (Gisèle)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Moreau (France-Lise)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Menaige (Claudie)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Martinou (Sylvie)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Lapeyre (Catherine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Lafage (Françoise)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Henriet (Pascale)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Guiraud (Danielle)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Guesnier (Mireille)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Gouyer (Mireille)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Gibou-Pons (Fabienne)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Fougerouse (Bernadette)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Dubo (Sylvie)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Dours (Josette)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Dewasmes (Geneviève)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Delmarty (Maryse)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Coulange-Pierret (Chantal)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Couhert (Marie-Armelle)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Carpentier (Catherine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Caritey (Chantal)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Calmels (Christine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Beziel (Bernadette)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Barthelemy (Patricia)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Acheen (Brigitte)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

promotion

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"

De:	Alain Regnier directeur du cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000412243 (source JORF)

délégation de signature

De:	Ricour (Juliane)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000000411552 (source JORF)

radiation

De:	Haller (Marie)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000000411552 (source JORF)

radiation

De:	Coué (Chrystelle)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000000411552 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000229923 (source JORF)

De:	Jean-Paul Cayeux
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:	Comité technique radiophonique de Caen

duree="quatre ans"
suppleant

nomination

De:	Pierre Ricordeau
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:	M. Dominique Libault
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000000229087 (source JORF)

nomination

De:	Dominique Libault
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:	M. Pierre-Louis Bras
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000000229087 (source JORF)

nomination

De:	Tourneur (Gérald)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Tawfik (Alexis)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Pont (Stéphane)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Mornet (Nicolas)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Latourre (Thomas)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Jorand (Guillaume)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Jarleton (Christophe)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Issoufou (Tsalhatou)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Hamel (Fabrice)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Goujon (Patrick)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Nowak (Marie-Agnès)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Mermoud (Valérie)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

JORFTEXT000000228799 (source JORF)

De:	Dominique Barthes-Biesel chargée de mission au département physique et sciences pour l'ingénieur à la mission scientifique universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées membres de droit suppléante
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000228799 (source JORF)

De:	Thierry Bretheau directeur scientifique adjoint au département des sciences pour l'ingénieur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

JORFTEXT000000228799 (source JORF)

De:	Alain Costes directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées membres de droit titulaire
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Plassard (Louis, Robert) Ingénieur général de 1re classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Gualino (Jacques, Bernard) Ingénieur général de 1re classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Sevestre (Bernard, Jean, Pascal) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis) Ingénieur général de 1re classe de l'armement placé en position hors cadre
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Fustier (Louis, Marie, Marc) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2003-05-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Brodin (Claude, Albert, Léon) Colonel du cadre spécial
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2003-05-12"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Demoisson (Maurice, René) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2003-05-11"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Faurès Fustel de Coulanges (Gilles, Claude, Fernand, Jacques) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2003-05-10"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Hubin (Guy, Jean, Maurice) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Polini (Nicolas, Félix) Commissaire colonel
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions Au grade de commissaire général de brigade

nomination

De:	Chevallier (Guy, Joseph, Pierre) Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2003-04-29"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Rotrubin (Jean-Louis, Marcel) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	directeur central du service de soutien de la flotte se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:	Direction centrale du service de soutien de la flotte

date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Janvier (Gilles, Jacques) Colonel placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Delolme (Henri, Georges) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	André (Jean, Louis) Médecin chef des services de classe normale nommé inspecteur technique des services chirurgicaux des armées
Objet:	Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri) Général de division nommé chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Seron (Daniel, Jean, Louis) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Kervinio (Jean-Claude, Raymond, Joseph) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Henry (Daniel, François, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Corbillon (Alain, Fernand, Martial) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Commenville (François, Pierre, Auguste) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gard (Jean-Noël) Vice-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Viallet (Gérard, Raymond) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus au grade de général de division

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Quesne (Pierre, Yves, Robert) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus au grade de général de division

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Saulais (Jacques, Henry, Eugène) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pellégrini (Alain, Robert, Jean-Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Litique (Bernard, René, Philippe) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Latappy (Jacques, Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lang (Pierre, Henri) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Fabre (Jean, Louis, Jacques, Emile) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Dubos (Renaud, Marie) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Chaminadas (Yves, Alain) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	André (Jean, Claude) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pasteau (Hubert, Louis) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Illand (Joseph, Georges, Henri) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Deloly (Jean, Bernard) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000228797 (source JORF)

De:	Vauchelle (Gilles, Guy, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Régis Odier et Claude Milliand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000000228796 (source JORF)

De:	Lefort (Jean-Charles, Alain, Camille)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux, Nicolas Vielpeau et Matthias Margueritte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

nomination

JORFTEXT000000228796 (source JORF)

De:	Vauchelle (Gilles, Guy, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux, Nicolas Vielpeau et Matthias Margueritte, notaires associés

notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Buin (François, Thierry, Gérard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard Buin, Alain Benis et Philippe Ouairy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000228795 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Buin (Bernard, Louis, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard Buin, Alain Benis et Philippe Ouairy, notaires associés

JORFTEXT000000228795 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000228771 (source JORF)

De:	Benoît Pety juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

JORFTEXT000000228771 (source JORF)

De:	Yves Ziegler juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination