secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard/Lozère

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

(UNSA - SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole de coopération s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole de coopération ou que l'autorité succédant devienne participante au protocole de coopération. Ce qui précède n'affectera pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole de coopération, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Autorité des marchés financiers (France), Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Signé le

Aucune

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole de coopération s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole de coopération ou que l'autorité succédant devienne participante au protocole de coopération. Ce qui précède n'affectera pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole de coopération, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Autorité des marchés financiers (France), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

ANNEXE B

AUTORITÉ PRUDENTIELLE NATIONALE AUTRE QUE LE MINISTÈRE DES FINANCES ET LA BANQUE CENTRALE

Les autorités prudentielles nationales autres que le ministère des finances et la Banque centrale sont les suivantes

Division du commerce des produits de base, Affaires internationales, Bureau des affaires relatives à l'industrie alimentaire

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole de coopération s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole de coopération ou que l'autorité succédant devienne participante au protocole de coopération. Ce qui précède n'affectera pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole de coopération, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

ANNEXE A

CONTACTS

Les contacts sont les suivants

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole de coopération s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole de coopération ou que l'autorité succédant devienne participante au protocole de coopération. Ce qui précède n'affectera pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole de coopération, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Autorité des marchés financiers (France), Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Signé le

Aucune

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole de coopération s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole de coopération ou que l'autorité succédant devienne participante au protocole de coopération. Ce qui précède n'affectera pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole de coopération, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Autorité des marchés financiers (France), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

ANNEXE B

AUTORITÉ PRUDENTIELLE NATIONALE AUTRE QUE LE MINISTÈRE DES FINANCES ET LA BANQUE CENTRALE

Les autorités prudentielles nationales autres que le ministère des finances et la Banque centrale sont les suivantes

Affaires internationales, Financial Services Agency, 3-2-1 Kasumigaseki Chiyodaku, Tokyo, 100-8967, Japan

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole de coopération s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole de coopération ou que l'autorité succédant devienne participante au protocole de coopération. Ce qui précède n'affectera pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole de coopération, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

ANNEXE A

PERSONNES DE CONTACT

Les personnes de contact sont les suivantes

es ou attribuées à une autre autorité ou entité

en application de la loi, les dispositions du présent protocole d'accord s'appliquent à l'autorité ou à l'entité qui lui succède et exerce ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord. Ce qui précède n'affectera pas le droit de l'autorité succédant ni d'autres autorités de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elles le souhaitent

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, Securities and Exchange Commission, 100 F St, NE, Washington, DC 20549, USA

es ou attribuées à une autre autorité ou entité

en application de la loi, les dispositions du présent protocole d'accord s'appliquent à l'autorité ou à l'entité qui lui succède et exerce ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord. Ce qui précède n'affectera pas le droit de l'autorité succédant ni d'autres autorités de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elles le souhaitent

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord et que les autorités en soient informées. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité ou des autorités succédant ou de tout signataire du présent protocole d'accord d'informer par écrit, ainsi que cela est prévu à l'article 9, paragraphe 1, qu'elle(s) /il ne veu(len)t plus compter au nombre des signataires du présent protocole d'accord, si tel est sa/leur volonté. Nonobstant ce qui précède, ladite autorité ou lesdites autorités succédant deviennent signataire ou signataires du présent protocole d'accord

Article 11

Exécution du protocole d'accord

La coopération conformément au présent protocole d'accord prendra effet le

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, Commodity Futures Trading Commission, 1155 21st St. NW, Washington, DC 20581, USA

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord et que les autorités en soient informées. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité ou des autorités succédant ou de tout signataire du présent protocole d'accord d'informer par écrit, ainsi que cela est prévu à l'article 9, paragraphe 1, qu'elle(s) /il ne veu(len)t plus compter au nombre des signataires du présent protocole d'accord, si tel est sa/leur volonté. Nonobstant ce qui précède, ladite autorité ou lesdites autorités succédant deviennent signataire ou signataires du présent protocole d'accord

Article 11

Exécution du protocole d'accord

La coopération conformément au présent protocole d'accord prendra effet le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, State Securities Commission of Vietnam, 164 Tran Quang Khai street, Hoan Kiem District, Hanoi 10000, Vietnam

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

Affaires internationales, Securities and Exchange Board of India, Plot No. C4-A, 'G' Block, Bandra KurIa Complex, Mumbai 400 051, India

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 12

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 12

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, Securities and Exchange Commission, Thailand, 333/3 Vibhavadi-Rangsit Road, Chomphon, Chatuchak, Bangkok 10900, Thailand

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

Affaires internationales, Riverwalk Office Park, Block B, 41 Matroosberg Road, Ashlea Gardens, Extension 6, Pretoria, 0181, South Africa, PO Box 35655, Menlo Park, Pretoria, 0081, South Africa

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

Affaires internationales, Securities Commission Malaysia, 3, Persiaran Bukit Kiara, Bukit Kiara, 50490 Kuala Lumpur, Malaysia

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorite des marches financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 18

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, Office of the Superintendent of Financial Institutions, 255 Albert Street, Ottawa, Ontario, K1A 0H2, Canada

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 18

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 2 France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne une autorité. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord

conformément aux dispositions du présent article 10, si elle le souhaite

Article 11

Date d'entrée en vigueur

La coopération conformément au présent protocole d'accord commencera le

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne une autorité. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord

conformément aux dispositions du présent article 10, si elle le souhaite

Article 11

Date d'entrée en vigueur

La coopération conformément au présent protocole d'accord commencera le

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, Office of the Comptroller of the Currency, Mailstop 8W-11, 400 7th St. SW, Washington, DC 20219, United States of America

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne une autorité. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord

conformément aux dispositions du présent article 10, si elle le souhaite

Article 11

Date d'entrée en vigueur

(2) L'Etat membre de référence est l'Etat membre de l'UE responsable de l'autorisation d'un gestionnaire établi dans un pays tiers

conformément à l'article 37 de la directive AIFM

ANNEXE A

Contacts

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

Affaires internationales, Financial Services Commission, FSC House, 54 Cybercity Ebene, Mauritius, fscmauritius@intnet.mu

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, New Zealand Financial Markets Authority, PO Box 106 672, Auckland 1143, New Zealand

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de La Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, Securities and Exchange Commission of the Republic of Macedonia, ул. Димитрија Чуповски бр. 26, 1000 Скопје, Macedonia

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

Affaires internationales, Jersey Financial Services Commission, PO Box 267 14-18 Castle Street St Helier Jersey JE4 8TP, Jersey

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorite des marches financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, Israel Securities Authority, 22 Kanfei Nesharim St. Jerusalem, 95464, Israel

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

sous réserve que l'ISA ait effectué toutes les procédures internes en vue de son entrée en vigueur

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

sous réserve que l'ISA ait effectué toutes les procédures internes en vue de son entrée en vigueur

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, Financial Supervision Commission, PO Box 58, Finch Hill House, Bucks Road, Douglas, Isle of Man, IM99 1DT

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

ANNEXE A

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, Securities and Futures Commission, 35/F Cheung Kong Center, 2 Queen's Road, Central, Hong Kong

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de La Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorité(s), les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationals, Egyptian Financial Supervisory Authority, Smart Village Building no. 5A - 84B Kilometer 28 - Egypt, Alex Desert road PO Box 12577 - Giza - Egypt

es ou attribuées à une autre/d'autres autorité(s), les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur à la date de signature

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorité(s), les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales Guernsey Financial Services Commission PO Box 128, Glategny Court, Glategny Esplanade, St Peter Port, Guernsey, GY1 3HQ

es ou attribuées à une autre/d'autres autorité(s), les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Signatures

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Autorité des marchés financiers

800, Square Victoria, 22nd Floor

Box 246, tour de la Bourse

Montréal, QC

H4Z 1G3

Canada

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2

France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Autorité des marchés financiers (Québec, Canada)

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Autorité des marchés financiers (AMF)

Affaires internationals

Alberta Securities Commission

Suite 600, 250-5th Street SW

Calgary, Alberta

T2P OR4

Canada

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Autorité des marchés financiers (AMF)

Affaires internationales

British Columbia Securities Commission

701 West Georgia Street PO Box 10142, Pacific Centre

Vancouver, BC V7Y 1L2

Canada

Affaires internationales

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales

Affaires internationales

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales

Affaires internationales

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales

Affaires internationales

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Autorité des marchés financiers (Québec, Canada)

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, DFSA, Level 13, The Gate, DIFC, PO Box 75850, Dubai, United Arab Emirates

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

P.O. Box 10052, Grand Cayman KY1-1001

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

Cayman

Affaires internationales, Cayman

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

Cayman

Affaires internationales, BVI Financial Services Commission, PO Box 418, Pasea Estate, Torola, VG1110, British Virgin Islands

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, The Bermuda Monetary Authority, BMA House, 43 Victoria Street, Hamilton HM 12, Bermuda

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

ANNEXE A

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Affaires internationales, Australian Securities & Investments Commission, Level 24, 120 Collins St, Melbourne VIC 3000, Australia

es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entre en vigueur le

Signé le

ANNEXE A

CONTACTS

Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

1°

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

1°

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

1°

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de la consommation

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

1°

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

1°

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

1°

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

1°

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des consommateurs

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des consommateurs

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentante de l'Association française de normalisation

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

au titre de la promotion interne

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

membre du conseil d'administration de La Française des jeux

représentant de l'Etat

membre du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Agriculture

ingénieure de recherche

directrice déléguée aux cadres supérieurs

Directeur de Recherche 1ère classe

chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et

directeur de la sûreté

conseiller pour les questions aéronautiques

directrice de recherche de première classe au CNRS

chargée de mission auprès du