Lois

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Affaires étrangères

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Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires culturelles

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Affaires étrangères

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Affaires économiques

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Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires culturelles

au cabinet de la ministre

conseiller technique chargé de la presse et des réseaux sociaux

directeur de l'Institut pour la ville et le commerce

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant du secteur associatif nommé par le ministre chargé de la ville

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des personnels affectés à l'école

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 68e promotion d'élèves commissaires

avocat général à la cour d'appel de Lyon

sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

président de l'université Lyon III - Jean Moulin

sur proposition de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

maire de Caluire-et-Cuire

sur proposition de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

délégué pour l'éducation à la défense auprès de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

(suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des personnels affectés à l'école

(suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des personnels affectés à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des personnels affectés à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 68e promotion d'élèves commissaires

préfet de police des Bouches-du-Rhône

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées

choisies par le ministre de l'intérieur

en raison de leur compétence en matière de sécurité

directeur de l'institut de droit et d'économie de Melun, université Paris II- Panthéon Assas

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées

choisies par le ministre de l'intérieur

en raison de leur compétence en matière de sécurité

magistrate hors hiérarchie, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées

choisies par le ministre de l'intérieur

en raison de leur compétence en matière de sécurité

titulaire

membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire

au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense

représentant du ministre de l'intérieur

suppléant

membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire

au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense

représentant du ministre de l'intérieur

sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE, Jean-Pierre FALQUE et Matthieu LE GENTIL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

(Laetitia, Marie), épouse HENRY

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre HAUBRE et Philippe BERTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEJOIE & FAŸ - société civile professionnelle de notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA

notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, le lauréat du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité mécanique maintenance

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Opérations d'armement terrestres de la direction des opérations

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directeur central adjoint du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

sous-directeur « plans-capacités » de la direction centrale du service de santé des armées

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire général de 1re classe

nommé directeur central du service du commissariat des armées

Les rang et appellation de commissaire général hors classe

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

direction générale de l'énergie et du climat

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts de France

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val-de-Loire

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

direction générale de la prévention des risques

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

des deux départements. L'article prévoit le maintien des comités techniques et des comités hygiène, sécurité et conditions de travail locaux

dans un nouvel emploi dans les deux années qui suivent la création de la nouvelle collectivité, ils bénéficient, pendant dix-huit mois, du versement d'une indemnité différentielle si leur nouvelle rémunération est inférieure à la précédente

Pour les agents recrutés sur contrat, ce dernier prend fin à la date de la délibération

Les emplois fonctionnels de la collectivité de Corse demeurent régis par les mêmes dispositions que les emplois fonctionnels des régions

dans l'unité du CNRS UMR 6524

assistant(e) de prévention (AP)