Orléans (tribunal_judiciaire)

nomination

De:	Cécile DUGENET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marie BRUNET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Charlotte RIZZO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

JORFTEXT000050749394 (source JORF)

De:	Charlotte GAMET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

06 Décembre 2024 06/12/2024

De:	Matthieu CROMBET
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000050231743 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2024 18/09/2024

De:	Grégoire HUE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000049833279 (source JORF)

nomination

29 Juin 2024 29/06/2024

De:	Nathanaël BÉNET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000049833279 (source JORF)

nomination

29 Juin 2024 29/06/2024

De:	Sandie LACROIX-DE SOUSA détachée judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Orléans

tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000049676598 (source JORF)

nomination

09 Juin 2024 09/06/2024

De:	Philippe TROLONGE magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

nomination

24 Mars 2024 24/03/2024

De:	Charlotte BONHOMME
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

nomination

24 Mars 2024 24/03/2024

De:	Éva FLAMIGNI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Audrey CABROL
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047996215 (source JORF)

nomination

25 Août 2023 25/08/2023

De:	Pauline WATTEZ vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Stéphanie DE PORTI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Vanessa LECOCQ magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Anne-Laure RAIMBEAULT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Eléna CHEVALLIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Sylvie RAYMOND-BONNEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Elodie LEFEVRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Emmanuel DELORME vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Charles PRATS vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Orléans

tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047478161 (source JORF)

nomination

23 Avril 2023 23/04/2023

De:	Bénédicte LAUDE vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Josiane ARDOUIN-VORU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
depart_retraite

JORFTEXT000047294729 (source JORF)

admission

11 Mars 2023 11/03/2023

De:	Frédéric ALBAREDE juge au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sébastien TICHIT
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000046179771 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Eric SANDJIVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Orléans

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
depart_retraite

JORFTEXT000046144795 (source JORF)

admission

05 Août 2022 05/08/2022

De:	Victor MUHAMMAD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

De:	Fanny FOURNIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Alexandra SCATIZZI juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Camille LAURENS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Elsa LANZINGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Bruno BITTMANN juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marie PANNETIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Juliette VIGNY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Daphné MELES juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

JORFTEXT000045582906 (source JORF)

De:	Fanny GAUVIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Sarah GIUSTRANTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000044447580 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2021 08/12/2021

De:	Sarah GIUSTRANTI
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000044447580 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2021 08/12/2021

De:	Florina GRIPP vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000043990945 (source JORF)

décharge

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000043915791 (source JORF)

décharge

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Cédric VINCENT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Jodie FERRÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Marine COCHARD juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Aurore LEDOUX juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Eric SANDJIVY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Laura FERRY-LUBIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marine MARTINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

JORFTEXT000043535669 (source JORF)

De:	Daniel TROUVÉ magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

27 Mai 2021 27/05/2021

De:	Daniel TROUVÉ effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000043535669 (source JORF)

nomination

27 Mai 2021 27/05/2021

De:	Hervé AUCHERES vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Emmanuelle BOCHENEK-PUREN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000042238685 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Xavier GIRIEU vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Philippe TROLONGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000042229045 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Marie GUYOMARC'H auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Chantal IHUELLOU-LEVASSORT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Christian MAGRET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Paul RIANDEY juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Séverine MONIER juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Margaux MOREAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

JORFTEXT000042220079 (source JORF)

De:	Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

décharge

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president

JORFTEXT000041529460 (source JORF)

nomination

05 Février 2020 05/02/2020

De:	Caroline LAGARRIGUE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Florina GRIPP vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Magali PALEE juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Claire ARGOUARC'H juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination