tribunal_judiciaire="Orléans" (tag)


De: Matthieu CROMBET
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Grégoire HUE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Nathanaël BÉNET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sandie LACROIX-DE SOUSA
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Philippe TROLONGE
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Charlotte BONHOMME
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Éva FLAMIGNI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Audrey CABROL
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Pauline WATTEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphanie DE PORTI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Vanessa LECOCQ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne-Laure RAIMBEAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eléna CHEVALLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sylvie RAYMOND-BONNEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie LEFEVRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel DELORME
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Charles PRATS
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
23 Avril 202323/04/2023
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Josiane ARDOUIN-VORU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
depart_retraite
admission
11 Mars 202311/03/2023
De: Frédéric ALBAREDE
juge au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sébastien TICHIT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Eric SANDJIVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
depart_retraite
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Victor MUHAMMAD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny FOURNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra SCATIZZI
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille LAURENS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa LANZINGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno BITTMANN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie PANNETIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette VIGNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daphné MELES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny GAUVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sarah GIUSTRANTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Sarah GIUSTRANTI
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Florina GRIPP
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Cédric VINCENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jodie FERRÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marine COCHARD
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurore LEDOUX
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric SANDJIVY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laura FERRY-LUBIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine MARTINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Daniel TROUVÉ
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Daniel TROUVÉ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Hervé AUCHERES
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Xavier GIRIEU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe TROLONGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie GUYOMARC'H
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christian MAGRET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Paul RIANDEY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine MONIER
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux MOREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Caroline LAGARRIGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florina GRIPP
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali PALEE
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire ARGOUARC'H
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.