24 Février 2026


De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Patrick BONALAIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
attaché d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202624/02/2026
De: Christine GUERINEAU, née MULLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
attachée principale d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202624/02/2026
De: Matthieu Ly Van Luong
conseiller président de chambre régionale et territoriale des comptes, détaché dans le statut d'emploi de conseiller référendaire en service extraordinaire
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Jérôme Le Grall
attachés d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Mehdi Gharsallah
agent contractuel, directeur du numérique et des données, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Thierry Dugenetay
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Stéphane Clair
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Romain Gareau
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes par intérim
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Mehdi Djebbari
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes et à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Aurélien Pécriaux
ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, détaché
Objet:
attaché principal d'administration, à
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Mathieu Rossi
Objet:
attaché hors classe d'administration de l'Etat, exerçant les fonctions de directeur adjoint, et à
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Eric Loubaki
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I, 1°, b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Olivier Gérard
secrétaire administatif de classe normale
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I, 1°, b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Brahim Baroudi
secrétaire administatif de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I, 1°, b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Olivier Mary
Objet:
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, à
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Philippe Frezet
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Géraldine Vivier
attachée d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Julie Poissier
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Laurence Evrard
agente contractuelle
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Laure Collignon
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Raphaëlle Eloy
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Eléonore Patron-Bellet
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Virginie Nelson
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant les fonctions d'adjointe au directeur
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Mancita Siby
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, pour accomplir les actes mentionnés au IV, 1°, e
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Katia Zigha
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I, 1°, c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Aurélie Méloute
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I, 1°, c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Sylvie Faugeras
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I, 1°, c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I, 1°, c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Patricia Urruzmendi
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I, 1°, b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Sandrine Perrot
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I, 1°, b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Fabienne Baudinat
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I, 1°, b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Alexis Lamy
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I, 1°, a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Nicolas Gaillac
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I, 1°, a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Nathanaël Ravi
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I, 1°, a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I, 1°, b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Michaël Rakotondrainibe
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I, 1°, a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I, 1°, b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Loïc Blanchard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I, 1°, a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I, 1°, b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Guilhem Salles
attaché d'administration exerçant les fonctions d'adjoint au chef de département
dans la limite des attributions du département de gestion des personnels administratifs
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II, 1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Mario Duqué
attaché principal d'administration exerçant les fonctions de chef de département
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II, 1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Natanaël Billat
attaché principal d'administration, dans la limite du département des concours, examens et procédures de sélection professionnels
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II, 1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: François Boisseau
Objet:
attachés d'administration hors classe, pour signer et accomplir, au nom du premier président, les actes
mentionnés au IV, 1°, a et d du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Christina Da Silva
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I, 1°, a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Sophie Brodiez
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I, 1°, a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I, 1°, a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I, 1°, b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Camille Ridel-Brouillard
attachée principale d'administration exerçant les fonctions de cheffe de département
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II, 1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Marianne Nabaloum
attachée principale d'administration exerçant les fonctions de cheffe de département
dans la limite des attributions du département de gestion des magistrats
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II, 1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Délice Jean-Louis
attachée principale d'administration exerçant les fonctions de cheffe de département
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II, 1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Maud Gauthier
agente contractuelle exerçant les fonctions d'adjointe à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département « politiques sociales et qualité de vie au travail »
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II, 1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Cécile Carles
agente contractuelle exerçant les fonctions de responsable de la mission « projets, méthode et outils » et données sociales
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II, 1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Hélène Buhannic
attachée d'administration exerçant les fonctions d'adjointe à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département « recrutement, attractivité et accompagnement »
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II, 1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Didier Martin
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Didier Martin
conseiller maître de la Cour des comptes chargé d'assurer l'intérim
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Richard Chrébor
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Clarisse Quirder
agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Richard SMITH
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de la ville et du logement
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Christophe SUCHEL
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: Dominique SOMME
Objet:
directeur de la recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: Luc CHERVY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: Renan BENYAMINA
conservateur territorial des bibliothèques
Objet:
directeur de la Bibliothèque publique d'information
Groupe:
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: Jérôme BASTIANELLI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (groupe I des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle) auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles (groupe I des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle)"
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: Marie-Pierre BOISSEAU-SILLARD
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, placée en service détaché
Groupe:
date_debut="2026-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Février 202624/02/2026
De: AUDINET (Audrey, Frédérique)
ayant pour nom d'usage COPPOLANI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS - Mathilde VAUBOURGOIN - Julien COPPENS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: BARNÉRIAS-DESPLAS (Vincent, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Anne PILLAUD - Vincent BARNÉRIAS-DESPLAS - Mathilde VAUBOURGOIN - Julien COPPENS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Jean-Michel TU au tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
affectation
24 Février 202624/02/2026
De: François TOUCHARD au tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
affectation
24 Février 202624/02/2026
De: Baudouin SEILLIER au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
affectation
24 Février 202624/02/2026
De: Marc SANCHIS-GAONACH au tribunal administratif de Pau
Objet:
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
affectation
24 Février 202624/02/2026
De: Aurélie VERT au tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
affectation
24 Février 202624/02/2026
De: Marianne UGUEN au tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
affectation
24 Février 202624/02/2026
De: Rachel NAYBERG au tribunal administratif de Rennes
Objet:
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
affectation
24 Février 202624/02/2026
De: Juliette Gala HURIER au tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
affectation
24 Février 202624/02/2026
De: Dominique JACQUOT
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
24 Février 202624/02/2026
De: Dominique JACQUOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
ingénieur civil de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202624/02/2026
De: Eric ROUSSEL
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
24 Février 202624/02/2026
De: Eric ROUSSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
ingénieur civil de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202624/02/2026
De: Pierre CLAVREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du 2e grade, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2026-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 202624/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.