25 Avril 2023


De: Karim BEN CHEIKH
Objet:
GROUPE ÉCOLOLOGISTE-NUPES
(23 membres au lieu de 22)
Groupe:
GROUPE ÉCOLOLOGISTE-NUPES
GROUPE ÉCOLOLOGISTE-NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047484774(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Karim BEN CHEIKH
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 6)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047484774(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre GAUDIN
préfet
Objet:
secrétaire général de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047484742(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Barbier (Muriel)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directrice du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
Direction du patrimoine et des collections de l'Établissement public du château de Fontainebleau
JORFTEXT000047483466(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: OLLINGER (Éric)
représentant de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: LATAPIE-BAYROO (Thierry)
représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: JAUTZY (Olivier)
représentant d'une direction interdépartementale des routes
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: GOUTX (David)
représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: CAILLETON (Romain)
représentant de la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: BEROUD (Loïc)
représentant de la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: BENOIST (Olivier)
représentant de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: SALLENAVE (Claire)
représentante du commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: PESKINE (Hélène)
représentante de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: LEFEBVRE (Sandrine)
représentante de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: LATTRAYE (Anne-Lorraine)
représentante de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: FIORITI (Sandra)
représentante de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: DURON (Sophie-Dorothée)
représentante de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000047483463(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: RAVEL (Frédéric)
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000047483461(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: LESUEUR (Thomas)
représentant du ministre chargé du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000047483461(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: SALATHÉ (Manuelle)
représentante du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000047483461(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: LATTRAYE (Anne-Lorraine)
représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000047483461(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: DE LAHONDÈS (Sandrine)
représentante du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000047483461(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: CALAIS (Élise)
représentante du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000047483461(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: MONDON (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047483461(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: POPELIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047483461(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: de KERGARIOU (Alice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047483461(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jérôme MEYER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur interdépartemental des routes Est
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Est
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047483459(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Eric SIGALAS
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine
en résidence administrative à Bordeaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
date_debut="2023-04-24"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047483457(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: VINCENT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des organisations syndicales les plus représentatives au comité social d'administration ministériel
Remplace:M. LASSAUZAY (Didier)
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047483455(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: ZAMBLERA (Maïlys)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des organisations syndicales les plus représentatives au comité social d'administration ministériel
Remplace:M. BAILLY (Jean-Michel)
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047483455(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: ZEPF (Marcus)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000047483453(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: OLARD (François)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000047483453(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: DARMOUNI (Denis)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000047483453(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: RICHAUME (Agnès)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000047483453(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: PRETEUX (Françoise)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000047483453(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: LELOUP (Fabienne)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000047483453(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Serge LHERMITTE
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service, chargé des fonctions de directeur général adjoint et de chef du service du développement des filières à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000047483450(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Eric THIEBAUT
Objet:
directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers « Stations Marines Sorbonne Université », école interne de l'Université Sorbonne Université
Groupe:
Sorbonne Université
ecole="École interne de l'Université Sorbonne Université"
JORFTEXT000047483447(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Baptiste LEPETZ
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Vincent AUBER
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne
date_debut="2023-05-02"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000047483444(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Sandrine ESKENAZI
personnel de direction
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Aymeric MEISS
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
date_debut="2023-04-25"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000047483444(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Thierry DELES
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047483441(source JORF)
radiation
25 Avril 202325/04/2023
De: Thierry DELES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047483441(source JORF)
admission
25 Avril 202325/04/2023
De: BARRÉ (Sophie, Anne), épouse ANTOINE
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS - PONT-DU-CHATEAU », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Lempdes (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000047483438(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: BARRÉ (Sophie, Anne), épouse ANTOINE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS - LEMPDES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lempdes (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000047483438(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: BLEUNVEN (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU LEON »
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-de-Léon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000047483436(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: ESSER (Ngoc, Maï, Anne-Laure), épouse RENAUD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASCAUX JURIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Montignac-Lascaux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000047483434(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: ESSER (Ngoc, Maï, Anne-Laure), épouse RENAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASCAUX JURIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Montignac-Lascaux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000047483434(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: BRUNGS (Antoine, Hugues, Jean)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Marie BOTTON, Clémentine MYNARD », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000047483430(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: BOTTON (Anne-Marie, Danielle, Michelle)
Objet:
de
Groupe:
18 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047483430(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: MYNARD (Clémentine, Hélène)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Marie BOTTON, Clémentine MYNARD »
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Marie BOTTON, Clémentine MYNARD »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000047483430(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: RAJON (Cédric, Henri, François)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « LAPORTE-DELACOUR-THIBOUT-BAUTHIER-YECHICHIAN- BY LDT », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grenoble (Isère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000047483428(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: DELACOUR (Baptiste)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « LAPORTE-DELACOUR-THIBOUT-BAUTHIER-YECHICHIAN- BY LDT »
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047483428(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: RAJON (Cédric, Henri, François)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AHRÈS »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AHRÈS »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000047483428(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: PASSERON (Jennifer, Corinne, Aline), épouse BERTOLA
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047483426(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: DELAHOUSSE (Marie-Agnès, Henriette, Berthe, Louise), épouse PERSYN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE, Damien FARINEAUX et Cédric BULTOT, Notaires associés, Société titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000047483424(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: LEBEL (Catherine, Marie)
ayant pour nom d'usage BRILLAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047483422(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: BITTMANN (Aline, Jeanne, Renée), épouse COLSON
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER COLSON, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Sermaize-les-Bains (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000047483420(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: BITTMANN (Aline, Jeanne, Renée), épouse COLSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL OLIVIER COLSON, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Sermaize-les-Bains (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000047483420(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: PARISET (Nicolas, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « SARL Eric PARISET, Notaire, société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047483418(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: PARISET (Eric, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « SARL Eric PARISET, Notaire, société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047483418(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: PARISET (Nicolas, Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Davézieux (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000047483416(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: Lionel Collet
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-04-19"
JORFTEXT000047483413(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: Corinne GROULT-MAISTO
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice de la criminalistique au service national de police scientifique à Ecully (69)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique à Ecully (69)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Service national de police scientifique à Ecully (69)
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047483410(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Thomas BRAND
agent contractuel
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-04-17"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000047483407(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: Marc DELEPINE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
Remplace:M. Sébastien DOUILLET
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
JORFTEXT000047483405(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Séraphin ORSINI
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud »
Remplace:M. Xavier OTTAVI
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Corse du Sud
JORFTEXT000047483403(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre Couturier
maître-assistant hors classe
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047483401(source JORF)
radiation
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre Couturier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047483401(source JORF)
admission
25 Avril 202325/04/2023
De: Philippe BEVIERRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements Angers - Le Mans
Remplace:M. Guillaume LAMULLE
Groupe:
Communauté d'universités et établissements Angers - Le Mans
JORFTEXT000047483399(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Sébastien DELESCLUSE
Objet:
conseiller technique crises sanitaires et prévention (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre exercées par le
date_debut="2023-05-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047483395(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: Agnès BOUTY-TRIQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047483393(source JORF)
admission
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Claude SCHELLINO
suppléant (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre MOUROT
titulaire
sur proposition de la CGT
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Régis LORET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Marie DUFOUR
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Matthieu SANDRIN
titulaire, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Nicolas LE MOUROUX
suppléant, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Arnaud LE GALL
titulaire, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Simon CLENET
suppléant, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Philippe SUBRERO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: François ROSE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Patrice LAURENT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Pierre BROUNS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Gérard RIVOAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Baptiste FANTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Sébastien MILCENDEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Alexis GRANGE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Grégoire DOLTO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre DELION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Alexandre COCHERIL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Exequiel CANO LANZA
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Daniel TISSOT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Raymond QUEVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Christophe LINO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Fabrice LEVET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Stellio POMARE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Guy SULPICE
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Patrick DUCROS
société Bourbon offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Philippe BREBION
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Christophe BENOIT
représentant de la compagnie Corsica linea
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
5° En outre, pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance
Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Bertrand DANIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNV
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Guillaume BATARD
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNV
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Adrien POITOU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Vincent LAVAUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Charles NAHON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Patrick DAVID
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Philippe PERROT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Marc GALLEYN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pascal MAILLOCHEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Anthony BASTIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre-Antoine ROCHAS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Corine ARCHAMBAUD
titulaire (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Maité MAES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Aïssatou NDAO
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Mathilde DOQUIERT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Marion FIELBARD
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Valérie MARZIN
compagnie Brittany ferries
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Claudie BENOIT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Julie MAILLET
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Nelly GRASSIN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: David Baudron
adjoint à la cheffe du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Bruno Duhamel
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Hugues Moreau
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-François Paillard
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Sélim Uckun
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Florence Minard
adjointe à la cheffe du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Valérie Ronchi
adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Wassila Guillemet-Guembour
cheffe du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Barbara Massiou
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Sylvain Humbert
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives et du numérique
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Cécile Vaullerin
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Claire Sibille-de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047483252(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: LACOSTE Dominique
CAMUZEAUX Eddy
Objet:
représentants du personnel à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
Au titre du SNPC FO Gendarmerie
Groupe:
Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
JORFTEXT000047483152(source JORF)
désignation
25 Avril 202325/04/2023
De: SIN MARCU Jonathan
VERLAGUET Bertrand
Objet:
représentants du personnel à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
Au titre du SNPC FO Gendarmerie
Groupe:
Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
JORFTEXT000047483152(source JORF)
désignation
25 Avril 202325/04/2023
De: SANCHEZ Damien
MILLET-LACOMBE Sarah
Objet:
représentants du personnel à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
Au titre du SNPC FO Gendarmerie
Groupe:
Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
JORFTEXT000047483152(source JORF)
désignation
25 Avril 202325/04/2023
De: DUBOURDEAU Yannick
HEDIN Éric
Objet:
représentants du personnel à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
Au titre du SNPC FO Gendarmerie
Groupe:
Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
JORFTEXT000047483152(source JORF)
désignation
25 Avril 202325/04/2023
De: GODET Medhi
BADOLLE Christophe
Objet:
représentants du personnel à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
Au titre de la CFDT
Groupe:
Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
JORFTEXT000047483152(source JORF)
désignation
25 Avril 202325/04/2023
De: Lassalle (Agnès)
professeure agrégée d'espagnol ; 27 ans de services. Tuée le 22 février 2023
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000047483130(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.