28 Février 2017

JORFTEXT000034097842 (source JORF)

De:	Maxime PERRIN
Objet:	membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

date_debut="2017-02-17"
duree="quatre ans"

nomination

date_debut="2017-03-15"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Céline THIEBAULT
Objet:	directrice adjointe chargée des droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

JORFTEXT000034097734 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000034097731 (source JORF)

De:	Charles GENDRON inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Objet:	pour être promu au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe au titre de l'année 2017
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

promotion

JORFTEXT000034097729 (source JORF)

De:	BARDON (Éric)
Objet:	sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe au titre de l'année 2017
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

inscription

JORFTEXT000034097729 (source JORF)

De:	SAUVAGET (Claire)
Objet:	sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe au titre de l'année 2017
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

inscription

JORFTEXT000034097726 (source JORF)

De:	Isabelle CATELOY adjudante-chef
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
Groupe:	Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes

nomination

notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	GRASTEAU (Christophe, Noël, Antoine)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000034097723 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034097723 (source JORF)

De:	VIELLE (Marc)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	EMERIAU (François, Daniel, Yves, Marie, Joseph)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Marc VIELLE et François EMERIAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000034097723 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000034097720 (source JORF)

De:	Ducrou (Ludovic) adjudant-chef
Objet:	régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Remplace:	Mme Paradis (Catherine)
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan indien à La Réunion

nomination

JORFTEXT000034097718 (source JORF)

De:	Monceaux (Sébastien) sergent
Objet:	régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Remplace:	M. Pellegrino Maffei (Gary)
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan

nomination

De:	Frédéric Pigny
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales c) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Christian Prudhomme
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Pascal Martin
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Noël Vanderdtock
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales a) Fédération CFDT santé sociaux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Frédéric Guicheteau
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales a) Fédération CFDT santé sociaux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Christophe Dela
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales a) Fédération CFDT santé sociaux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Françoise Kalb
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales c) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Brigitte Molines
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Juliette Bordet
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Annick Bessat
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales a) Fédération CFDT santé sociaux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs publics hospitaliers Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Pascale Finkelstein
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs publics hospitaliers Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Arnaud Corvaisier
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs publics hospitaliers Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Valérie Brunier
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs publics hospitaliers Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Jean-Claude Stutz
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales c) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Didier Birig
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Jean-Claude Bayle
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales a) Fédération CFDT santé sociaux Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Marc Taillade
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs publics hospitaliers Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Nathalie Rieux-Sicard
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Annick Pradères
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales a) Fédération CFDT santé sociaux Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Céline Dugast
Objet:	la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs publics hospitaliers Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	N'GUESSAN (Hanns-Meyer)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	BENDOUKHA (Fafa), épouse ZAIDI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	ROUHA (Khadidja), épouse BELHADI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	BOUBRIT (Sabiha), épouse HENNOU
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	MOKADDEM (Hicham)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

JORFTEXT000034097701 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	MELO SANTANA (Freddy)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

JORFTEXT000034097701 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	ESCOBAR (Anna)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

JORFTEXT000034097701 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	GONZALEZ CONDE (Emilio)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000034097698 (source JORF)

autorisation

De:	GODET (Jean-Michel) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	CANY (Olivier) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	PATTEGAY (Cyril) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Représentant UNIFORMATION
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	MILLET (Gilles) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Représentant UNIFORMATION
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	JULHES (Sylvain) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Représentant UNIFORMATION
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	LASBLEIS (Pierre-Marie) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Représentant UNIFAF
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	DELFINO (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Représentant UNIFAF
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	SOUBRIE (David) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	COLAS (Louis-Xavier) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	LIFFRAN (Bruno) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	LEMERLE (Arnaud) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	CHARBIT (Mickaël) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	JOLY (Philippe) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	BOYE (Jean-Philippe) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	BEAUTIER (Christian) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	TERME (Laurent) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	LECLERC (Michel) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	DURU (Claude) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	FAURE (Jean-Marie) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	PLARIER (Jean-Baptiste) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	HANTAR (Hicham) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	GRZEZICZAK titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	ROUX (Jean-Paul) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	CABRIT (Michel) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	BODO (Frédéric) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	LOUREL (Maurice) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	PELISSIE (Manuel) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant NEXEM
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	ROBICHON (Nathalie) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	BOSSIERE (Diane) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	LEOMANT (Isabelle) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	REBIERE (Martine) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Représentant UNIFORMATION
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	LEURIDAN (Nathalie) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	KALIFA (Virginie) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	GELLERT (Joëlle) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	PATY (Martine) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	MAQUIN (Sylvie) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	KERNEUR (Catherine) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	PAPIN (Bénédicte) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	RAMOS (Martine) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	KOGUT-KUBIAK (Françoise) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	GOSSEAUME (Valérie) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	ROCCETTI-HUDEBINE (Laura) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	RAGOT (Josette) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	SOVRANO (Christine) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	PIN (Estelle) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	PICARD (Annick) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	DEPAY (Delphine) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	DELZONGLE (Nathalie) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	AUVRAY (Imane) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	PERUEZ (Nicole) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	PAUMIER (Nathalie) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	MOUGENOT (Aline) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	CHEVRIER (Martine) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	GARELLO (Joëlle) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	RYCKEBOER (Carine) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	PINTO (Manuelle) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	PERRAULT (Claire) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	JACQUON (Laurence) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	PREYSSAS (Virginie) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	CASAGRANDE (Alice) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	DELSAUT (Anais) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	BRISTOL (Nicole) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	BEDOK (Dorothée) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs Représentant NEXEM
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Régions de France (ARF)
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	MARGAIN (Franck) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	BOUSSATON (Michel) titulaire
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	LECLERCQ (Anne) suppléante
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	BOURGUIGNON (Brigitte) présidente du Haut Conseil du travail social (HCTS)
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	TRONCHE (Didier)
Objet:	expert
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

date_fin="2018-12-31"

nomination

JORFTEXT000034097688 (source JORF)

De:	Michel SAGARZAZU
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000034097686 (source JORF)

De:	Janine Gougeon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

date_debut="2017-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel

De:	Mireille COLAS
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification par

JORFTEXT000034097680 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Arnaud Covin attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à
Objet:	dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:	Service d'information du Gouvernement

délégation de signature

De:	Khadija Fartasse secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier
Objet:	dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:	Service d'information du Gouvernement

délégation de signature

De:	Medhi Mebarki agent contractuel, conseiller en charge du numérique
Objet:	au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du service d'information du Gouvernement
Groupe:	Service d'information du Gouvernement

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

De:	Vanina Nicoli administratrice civile hors classe, secrétaire générale
Objet:	au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du service d'information du Gouvernement
Groupe:	Service d'information du Gouvernement

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

De:	Yasmine-Eva Fares agent contractuel, directrice adjointe
Objet:	au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du service d'information du Gouvernement
Groupe:	Service d'information du Gouvernement

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000034096728 (source JORF)

De:	Boris Vallaud
Objet:	conseiller
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2017-03-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation"

De:	Christophe SIRUGUE
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Groupe:	Ministre de l'économie et des finances

JORFTEXT000034096716 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation"

De:	Axelle LEMAIRE
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:	Ministre de l'économie et des finances

JORFTEXT000034096716 (source JORF)

cessation de fonction

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Jack Legrand professeur des universités
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC170690DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Pascal Jaouen professeur des universités de 2e classe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC170690DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC170644DR17 (source BOCNRS)

De:	Christine David-Beausiré
Objet:	physicienne adjointe de classe normale

délégation de signature

DEC170644DR17 (source BOCNRS)

De:	Florence
Objet:

délégation de signature

DEC170644DR17 (source BOCNRS)

De:	Frédéric Jean
Objet:	professeur des universités de 1e classe

professeur

délégation de signature

DEC170619DR17 (source BOCNRS)

De:	Hugues
Objet:

délégation de signature

DEC170619DR17 (source BOCNRS)

De:	Marie-Dominique Galibert
Objet:	professeure hospitalo universitaire de 2e classe

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Christophe Berthon professeur des universités de 1e classe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC170612DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature